TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
(BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde)
Le taux standard
14%
Le taux réduit
Le taux réduit de TVA va de 0% (sur la paraffine d'éclairage, la nourriture de base,
le diesel et l'essence) à 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de
retraite est à 8,4%.
Les autres taxes à la consommation
L'Organisme des allocations publiques, selon les termes de la section 30 de la
Législation sud africaine sur l'impôt sur le revenu, est exempté de l'impôt.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Impôt sur les sociétés
29%
Impôt secondaire
Impôt secondaire
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés résidentes et celles contrôlées localement sont imposées sur leurs
revenus à l'échelle mondiale ; alors que les sociétés étrangères (qui répondent à certains
critères et qui sont considérées comme non-résidentes pour la fiscalité), ne sont imposées
que sur leurs revenus dont la source se trouve en Afrique du Sud, de même pour les gains de capitaux
sur les propriétés immobilières.
La taxation des plus-values
Facturé au taux normal d'impôt sur le revenu sur 50% des gains, c'est à dire à 14,5%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Dépenses pour véhicules motorisés, dépenses légales, médicales et dentaires,
créances douteuses et irrécouvrables, cotisations à des fonds de retraite, caisses de
prévoyance et prestations de retraite.
Les primes de bail peuvent être annulées pendant la période du bail. Les taxes municipales
peuvent aussi être déduites du revenu imposable.
Les autres taxes sur les sociétés
Droits de constitution, impôt sur les salaires, impôt foncier, sécurité social, droit de timbre,
taxe de transaction, impôt sur les donations.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Les taux de l'impôt sont progressifs. Il y a 6 tanches de revenus. Le taux marginal d'imposition le plus élevé est de 40% et il s'applique aux revenus qui dépassent les 400 000 R. Un taux marginal de 18% s'applique aux revenus qui dépassent les 100 000 R.
Les déductions et les crédits d'impôt
Aide médicale, cotisations pour les fonds de retraite approuvés par le gouvernement, dons à des oeuvres
caritatives, etc.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Afrique du Sud. Les expatriés
sont imposés au même taux que les locaux, mais uniquement sur leurs revenus en Afrique du Sud.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et l'Afrique du Sud sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée le 8 novembre 1993 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1995. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Télécharger la convention en français.
Toutes les sociétés doivent tenir leurs comptes en anglais, ces registres doivent
comprendre : le capital et les obligations de la société, le registre des immobilisations,
les revenus, le rapport annuel de stock, un récapitulatif des marchandises achetées et vendues.
De plus, elles doivent produire leur état financier annuel.
Il doit contenir le bilan et les annexes, un rapport sur les revenus
avec annexes et un rapport authentifié par le directeur, un
rapport authentifié par les exécutifs et un sommaire des résultats.
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