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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

L'Algérie a accentué ces dernières années la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutefois, le pays pratique des droits de douane sur certains produits élevés pour protéger la production nationale. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.

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Douane

Depuis le 1er septembre 2005, l'accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur. Un nombre important de produits est de fait exempté de droits de douanes. Par ailleurs, l'Algérie est membre de l'Union du Maghreb arabe (UMA).
Le tarif douanier algérien est celui du système harmonisé (HS). La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix «CAF, c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire. Le taux de droits de douane est très variable, selon le code tarifaire du produit importé : entre 3 et 40%.

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Taxes d'entrée

taux standard

17%

taux réduit

7% (taux réduit spécial), 14% (taux réduit).

autres taxes

Il existe une taxe intérieure de consommation dont le taux varie de 10 à 90% et qui touche une vingtaine de produits (fruits, café, alcool etc.)

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Réglementation des paiements

Les échanges de devises sont réglementés. Pour en savoir plus, consultez la loi sur la monnaie et le crédit, et plus particulièrement le livre VI et suivants, sur l'organisation du marché des changes et des mouvements de capitaux.

Distribution

Le marché de la distribution a longtemps été le domaine des entreprises publiques. Mais, depuis quelques années, les entreprises étrangères et notamment françaises s'intéressent au marché algérien après les vagues de privatisations . Seule l'industrie pétrolière est restée dans le giron étatique.

Le marché Business to Consumer (B to C)

L'Algérie a un système de distribution développé, réparti entre les entreprises publiques et privées. Toutefois, les firmes étatiques vendent essentiellement des produits alimentaires de base, des produits pharmaceutiques et des équipements industriels importés. Les entreprises privées, qui représentent la majorité des distributeurs, sont également très présentes dans le secteur des équipements. Le commerce de détail est pratiquement contrôlé exclusivement par des commerçants privés.
Dans le domaine alimentaire, c'est le groupe Blanky qui domine. Il a récupéré les magasins qui étaient auparavant gérés par l'entreprise publique "les galeries algériennes". Blanky, par le biais de son enseigne Promy propose des produits alimentaires à 75% d'origine algérienne. Promy propose différents types de produits : textile, électroménagers, produits alimentaires.
Cependant, il existe encore une multitude de petits magasins de détails. Par exemple, les produits Danone (40% de parts de marché des produits laitiers frais) sont surtout distribués par de petites enseignes locales.
L'UGCAA (Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens) encourage l'implantation des distributeurs étrangers qui selon elle, diminuerait le poids du commerce informel qui aurait représenté 35% de l'activité commerciale en 2004. Cependant, les grandes enseignes étrangères sont découragées par le coût de l'investissement et les complexités douanières à l'image de Carrefour qui hésite encore à ouvrir une enseigne Champion.
De leurs côtés, les petits magasins locaux ne s'inquiètent pas non plus de l'implantation de compagnies étrangères car ils considèrent que la grande distribution répond aux besoins d'une clientèle plus aisée. Etant donné que le pouvoir d'achat de la plupart des algériens reste faible, ceux ci continuent de préférer s'approvisionner auprès du commerçant de proximité.

Le marché Business to Business (B to B)

Les premières privatisations ont eu lieu dans les années 80. Par la suite, elles se sont succédées les unes après les autres, ce qui a entraîné une hausse des IDE (Investissement Direct à l'Etranger). En 2004, les IDE se sont chiffrés à 882 millions de dollars et à 634 millions en 2003. Les IDE vont essentiellement vers la distribution, l'automobile et les équipements industriels...

Il est très fréquent de faire appel à un agent, un distributeur ou un partenaire dans le cadre de joint-venture. Cela permet ainsi d'être plus efficacement opérationnel sur le marché algérien.

L'établissement de franchises n'est pas très fréquent parce que la législation algérienne n'a rien prévu pour encadrer ce mode de distribution. Cependant, de plus en plus d'entreprises s'y intéressent. Le pionnier en la matière est Yves Rocher qui s'est installé en Algérie 2003. D'autres enseignes françaises l'ont suivi comme Carré Blanc dans le linge de maison, Jacques Dessange International, ou encore Celio.

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Transport des marchandises

Transport routier

Les distances à parcourir par voie terrestre sont longues. Le réseau autoroutier reste limité. Un projet d'autoroute Est-Ouest est en cours de réalisation. Le réseau routier bitumé non autoroutier est assez bien maillé, avec la plus forte densité en Afrique (107 000 km de routes.) Le parc automobile algérien avoisine les 3 millions de véhicules. Il est en constante augmentation. Le bus demeure le premier moyen public de locomotion terrestre, suivi du train et du taxi. Au Nord du pays, les réseaux de bus et de taxis sont bien développés avec des liaisons régulières entre les principales villes. En direction du Sud, il existe des routes qui nécessitent des actions de maintenance.

Transport ferroviaire

L'Algérie dispose d'un réseau de voies ferrées de 4 000 km dont une partie est électrifiée. Les liaisons ferroviaires les plus denses et les plus fréquentes sont situées le long de la côte et desservent toutes les principales villes portuaires. Le sud est relié par deux lignes, don Béchar (Ouest) et Touggourt (Est) sont les stations les plus méridionales.

Transport maritime

L'Algérie possède un ensemble de 10 ports marchands et de 35 ports de pêche. Les principaux ports marchands sont : Alger, Oran, Annaba et Djendjen qui totalisent 75% du trafic. Les terminaux d'exportation des hydrocarbures sont : Alger, Arzew, Skikda, Béjaï a et Annaba.

Transport aérien

Il y a en Algérie 33 aéroports, dont plusieurs aéroports internationaux : notamment Alger (Houari Boumediène), Annaba, Constantine, Tlemcen et Oran. Plus d'une trentaine de villes algériennes bénéficient de liaisons intérieures. Une vingtaine sont reliées directement à Alger.

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Normes

L'Algérie est membre de la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle.
L'Algérie a établi une réglementation assez stricte concernant les produits alimentaires par exemple. En effet, des prescriptions spéciales émanent du Ministère algérien du Commerce, Service de la Répression des Fraudes et Contrôle de la Qualité. Elles concernent l'utilisation d'additifs pour produits alimentaires, l'hygiène à la production et à la vente de produits alimentaires.

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Brevets et marques

Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Concernant les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (IANPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Ordonnance n° 03-07 relative aux brevets d’invention	19 juillet 2003	20 ans	:
Marques	Ordonnance n° 03-06 relative aux marques	19 juillet 2003	10 ans	:
Dessins	Ordonnance n° 66 - 86 relative aux dessins et modèles	28 avril 1966	10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans	:

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Mise à jour en 2007.