14% (taux réduit) sur certains produits semi-ouvrés.
7% (taux réduit spécial) en général sur les produits alimentaires de 1ère nécessité et les médicaments.
Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
25%
Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG)
De 0 à 35% à compter de 2008.
Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP)
2% du Chiffre d'Affaires hors TVA.
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en Algérie.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. . N'hésitez pas à consulter un expert comptable algérien pour en savoir plus.
La France et l'Algérie sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Tirana le 17 octobre 1999 et est entrée en vigueur le 1er décembre 2002. Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
La loi 07-11 du 25 novembre 2007 concernant le système comptable financier est venue mettre fin au règne du plan comptable national datant de 1975 ; son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009. Cette loi vise à mettre au diapason le plan comptable algérien avec les normes internationales (IFRS) de l'IASB.
Les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Le rapport de gestion.
Le contrôle et la certification de la régularité des comptes ont été rendus obligatoires par un décret de 1993. La loi de finances de 1998 a, par ailleurs, introduit l'obligation pour les EPIC de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Cette opération a lieu de manière répétitive tous les ans. Par contre, le recours à un auditeur externe n'est pas une obligation légale. Les entreprises sont pourtant tenues de mettre en place des structures d'audit interne (Loi 88-10).
Les obligations de publication
Une déclaration mensuelle et des déclarations annuelles sont obligatoires :
- Déclaration mensuelle relative aux impôts perçus au comptant ou par voie de retenue à la source. Toute entreprise doit souscrire, avant le 21 de chaque mois, une déclaration mensuelle série GN50, si elles relèvent du régime du Réel ;
- Déclaration annuelle sur les résultats des sociétés (IBS). Toute entreprise doit souscrire, auprès de l'inspection des impôts dont elles relèvent, une déclaration annuelle des résultats série E N'6 avant le 1er Avril de chaque année.
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