Il n'y a pas de taxe à la consommation ou TVA en Arabie Saoudite.
Les autres taxes à la consommation
Les autres taxes à la consommation sont levées au niveau national et au niveau local,
par ex. taxe sur l'essence, taxe sur l'essence pour avions, taxe sur les gaz de pétrole
liquéfiés, sur le pétrole, les véhicules motorisés, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Sur les parts non saoudiennes d'une société résidente
et sur les revenus dérivés d'une société non-résidente, à partir d'un
établissement permanent en Arabie Saoudite.
20%
Dans le cas d'un actionnaire saoudien.
2,5%
Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien)
qui travaille à l'exploitation dans le secteur du gaz naturel.
30%
Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien)
qui travaille à la production de pétrole et d'hydrocarbures.
85%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Sociétés résidentes et non résidentes : une société résidente
est imposée sur ses revenus qui proviennent du royaume alors qu'une société non-résidente
qui mène des activités commerciales dans le royaume en passant par un établissement
permanent est taxée sur des revenus qui proviennent ou qui sont liées à
l'établissement permanent.
Une entreprise est résidente si elle est inscrite selon les
règlementations pour les sociétés en Arabie Saoudite ou si son siège
se trouve en Arabie Saoudite.
Revenu imposable : l'impôt sur le revenu est levé sur les parts
non saoudiennes d'une société résidente, alors que le ‘Zakat est levé sur
les actions saoudiennes. Les citoyens des pays du Conseil de Coopération du Golfe
sont traités de la même façon que les Saoudiens.
La base de la fiscalité pour une société résidente
est la part non-saoudienne du revenu provenant de n'importe quelle activité
en Arabie Saoudite moins les dépenses autorisées. La base de la fiscalité
pour les sociétés non-résidentes qui mènent des activités en Arabie Saoudite
en passant par un établissement permanent est le revenu provenant des activités
de l'établissement permanent moins les dépenses autorisées.
La taxation des plus-values
20% d'impôts sur les gains de capitaux sont à payer lors
de la cession d'action dans une société résidente. Cependant, les nouvelles règlementations
fiscales prévoient que les gains de capitaux sur la cession d'actions saoudiennes
sur la bourse saoudienne sont exemptées si les actions ont été achetées après 2004.
Les déductions et les crédits d'impôt
Créances irrécouvrables, catastrophes naturelles, donations à des oeuvres caritatives, dépenses
de R&D, etc.
Les autres taxes sur les sociétés
Aucun autre impôt comme par exemple droits de constitution, impôt sur les salaires, droit de
timbre, impôt foncier, etc. n'est à payer par les sociétés saoudiennes.
Cependant, la sécurité sociale (à 9% du salaire de l'employé),
doit être payée pour les employés saoudiens. En plus de l'assurance accident à 2% du salaire, qui
doit être payée à la fois pour les employés saoudiens et les non-saoudiens.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Pour ceux qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures
La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er mars 1983. Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Elle a été modifiée par un accord en date du 16 juin 1993 (prorogé en dernier lieu par un accord le 6 juillet 2003). Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
L'Arabie Saoudite utilise les normes de comptabilité émises par
L'organisation saoudienne des experts comptables agréés (SOCPA) .
Si une question n'est pas couverte par les normes SCOPA, les normes de l'IFRS (International
Financial Reporting Standards) sont utilisées. Les banques qui opèrent dans le royaume utilisent en
général l'IFRS.
Les sociétés doivent tenir des rapports comptables avec en particulier
un bilan et un sommaire des résultats.
Les obligations de publication
Le bilan et le sommaire des résultats doivent être publiés
pour chaque année fiscale. De nombreuses sociétés saoudiennes font en sorte que leur
rapport financier soit disponible sur Internet.
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