La propriété exclusive est une société à un partenaire unique.
1 personne
Pas de capital minimum.
L'entrepreneur individuel est responsable pour les dettes
de sa société sur ses possessions personnelles.
Sharikat Al-Mossahamah (S.A.M) est une Société à responsabilité limitée publique.
Minimum 5 partenaires.
Minimum SR 2 millions. Si le capital est ouvert au public, Minimum SR 10 millions.
La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
SHARIKAT ZAT MASSOULIYYAH MAHDOOAH (S.M.M) est une société à responsabilité limitée privée.
Minimum 2 partenaires. Maximum 50 partenaires.
Minimum SR 500 000, mais en pratique, rarement moins de SR 1 million.
La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Sharikat Tadhamou est une société en partenariat général
Minimum 2 partenaires.
Pas de capital minimum.
La responsabilité est illimitée.
Sharikat Tawsiyah Bel-ashom - Ashom est un partenariat limité par action.
Minimum 2 partenaires.
Minimum SR 100,000. Dont au moins 50% doit être émis lors de l'enregistrement.
Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée.
La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté
au capital.
Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.
Pourquoi choisir l'Arabie saoudite
Les points forts
Une fois l'Arabie Saoudite devenue membre de l'OMC en 2005, le climat pour les
investissements étrangers dans le royaume s'est nettement amélioré.
Certains des points forts du pays, du point de vue de l'investisseur, sont la
stabilité économique, le marché important du Golfe (avec une population qui dépasse les
27 millions), les infrastructures solides, un système bancaire bien règlementé
et un revenu par habitant relativement élevé.
Les points faibles
Certains des points faibles sont : cadre légal inadéquat pour
résoudre des différends commerciaux, manque de transparence dans l'implémentation des droits
de propriété intellectuelle, les exigences du gouvernement pour que les sociétés emploient
des Saoudiens, le paiement lent de certains contrats gouvernementaux,
une politique restrictive pour les visas de tous les travailleurs, un environnement culturel
très conservateur et une ségrégation en vigueur des sexes dans la plupart des entreprises et des situations
sociales.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Selon les termes de la loi révisée sur les investissements directs étrangers,
(révisée en 2000), les étrangers ont maintenant le droit d'investir dans tous les secteurs de l'économie,
mis à part dans certaines activités qui se trouvent dans une "liste négative" et qui sont interdites
aux investisseurs étrangers. Cette liste continue à se vider à mesure que les Saoudiens tentent de
libéraliser les échanges.
Les investisseurs étrangers n'ont plus besoin de prendre des partenaires locaux
dans de nombreux secteurs et peuvent posséder de l'immobilier pour les activités de la société.
Ils ont le droit de transférer de l'argent de leurs entreprises en dehors du pays et peuvent sponsoriser
des employés étrangers.
Pour faciliter les investissements dans le royaume, l'
Autorité générale saoudienne d'investissements (SAGIA)
a mis en place un Centre pour les Services d'Investissement (ISC). L'ISC doit décider s'il remet ou s'il
refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande et de la documentation l'accompagnant
de l'investisseur.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Arabie saoudite
L'Arabie Saoudite a une liste négative contenant tous les secteurs qui ne
sont pas ouverts aux investissements étrangers (rendez-vous sur
le site de la SAGIA).
Les secteurs qui sont actuellement fermés aux investissements étrangers comprennent trois
catégories de production et 13 industries de services. La liste comprend les investissements
immobiliers à la Mecque et Medina, certains sous-secteurs comme l'imprimerie et la publication, l'audiovisuel
et les services de médias, les services de transports terrestres, à l'exclusion des transports intercity par
trains, les secteurs en amont du pétrole. La SAGIA révise cette liste périodiquement.
Trouver de l'aide ou des informations complémentaires
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