10% pour les produits agricoles. Il est nul pour certains produits et services comme les services médicaux, le cinéma, les manifestations culturelles, le théâtre, etc.
Les autres taxes à la consommation
Pas d'autres taxes.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Taxe sur les revenus
Le taux d'imposition standard est de 24%. Les entreprises dont la participation étrangère représente plus de 30% du capital sont exonérées d'impôts pendant les trois premières années d'activité.
Les entreprises dont 30% minimum du capital est étranger sont exempts de taxe pendant les trois premières années
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe sur les dividendes (15%)
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le revenu
Le taux est progressif de 9% à 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Certaines professions bénéficient de déductions. Les familles ayant des enfants bénéficient également de déductions.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les non-résidents (qui passent moins de 183 jours dans le pays par an) sont taxés aux mêmes taux que les nationaux mais uniquement sur leurs revenus biélorusses.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les normes comptables sont régies par la loi "On Business Accounting and Book-Keeping”. L'organisme responsable est le Ministère des Finances. Les normes sont progressivement adaptées au normes Internationales. Pour plus d'informations, visitez le site de l'Agence d'aide à l'investissement de la République du Belarus.
A la fin de chaque année, les entreprises doivent rédiger les documents financiers suivants : - bilan - compte de résultats - tableau de flux des capitaux - tableau de trésorerie - annexe
Les obligations de publication
Les documents financiers doivent être transmis aux autorités fiscales au plus tard le 1er avril de l'année suivant la clôture des comptes.
Les entreprise suivantes sont soumises à une obligation d'audit : - les joint-ventures - les banques, les companies d'assurance, les bureaux de représentations de sociétés étrangères et les sociétés étrangères - les sociétés côtées - toutes société dont le revenu annuel est supérieur à 600 000 EUR.
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