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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Belgique

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Accès au marché

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Belgique

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
La compétition sur le marché belge est rude. C'est parce que la Belgique est incroyablement ouverte au commerce extérieur. Si l'on ajoute à cela un système de distribution sophistiqué, on peut considérer la Belgique comme un marché test, sur lequel les sociétés étrangères lancent de nouveaux produits.
Les principales zones géographiques du pays sont Bruxelles, Anvers et Liège.

Malgré un ralentissement notable de l'économie locale à la fin de l'année, le commerce de détail a continué à indiquer une croissance modeste, mais positive en terme de valeur actuelle, à un taux légèrement plus élevé que l'inflation. Le commerce de détails basé sur les boutiques a continué à décliner à cause de la cannibalisation naturelle des petits magasins individuels situés dans les villes, pourtant encore dominants, par des grand magasins plus profitables, ce qui explique l'augmentation continue des espaces de vente. Les grands groupes de vente au détail ont gagné du terrain grâce à l'expansion du nombre de points de vente, de l'assortiment des produits qu'ils proposent et aussi des produits proposés par leurs marques privées.

Part de marché
La distribution de produits alimentaires est caractérisée par un niveau élevé de concentration (quelques chaînes avec de nombreux points de vente, en particulier pour Delhaize et le moins important Colruyt) et par un fort développement de la coopération parmi les distributeurs.
La distribution des autres biens de consommation, au contraire, est mieux menée par des détaillants traditionnels spécialisés, à tel point que ces dernières années, des chaînes de branches, souvent libre-service, avec des produits diversifiés, ont fait leur apparition sur le marché.
Elle se caractérise aussi par la part de plus en plus importante d'hypermarchés qui ne sont pas pour l'alimentation et, dans une moindre mesure, de grands magasins (Inno).
La fierté des distributeurs belges est le groupe GB, qui gère une union de sociétés de distribution, groupée autour de 4 secteurs : les super et les hypermarchés, en collaboration avec CARREFOUR, le bricolage, les fast-foods et la distribution spécialisée.
Les organismes de la vente au détail

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Oui
Les barrières non-tarifaires
Au niveau européen, les produits agricoles sont protégés au sein de la Politique agricole commune et les produits textiles de Chine, Biélorussie, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières, licences d'importation ou procédures de contrôle (document d'exportation, document de contrôle).
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Les opérations menées au sein de la ZEE sont exemptes de droit.
Le Tarif douanier commun de l'Union européenne s'applique aux marchandises qui ne proviennent pas de l'Europe. En général, les droits sont relativement bas, en particulier pour les produits industriels (4,2% en moyenne).

Tarifs pour les produits originaires de l'UE : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_en.htm

La classification douanière
La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS ou la complète avec ses propres sous-titres avec un numéro de code à 8 chiffres et ses propres notes légales créées pour les besoins de la Communauté.
Les procédures d'importation
Les procédures douanières comprennent, mises à part les importations avec paiement de droits, les procédures suivantes d'exemptions de taxes : mise en circulation pour consommation, admission temporaire ou transit, régime d'entrepôt de douane, traitement à l'entrée, traitement sous le contrôle douanier.
Vous trouverez plus de détails sur le site Invest Flanders
Le cas des échantillons
Les échantillons sont acceptables en Belgique et seront exemptés de droits et de TVA. Un certificat d'origine ne sera pas requis pour les importations ; seuls une lettre de transport aérien ou de connaissement et une facture commerciale seront nécessaires.

Les échantillons importés d'une valeur commerciale appartenant à des individus à l'étranger pourront aussi avoir droit à des exemptions de droits de douanes. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Les échantillons ne peuvent rester en Belgique plus d'un an. Les échantillons ne peuvent pas être vendus, ou utilisés normalement (sauf dans un but de démonstration), ou utilisés de quelque manière que ce soit pour rémunération.
Pour plus d'informations
Administration des douanes et accises
site officiel des procédures de douane et d'accise sans papiers
Guide du pays Buyusainfo Belgique
Centre d'affaires Belgique

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

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Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Les principaux ports sont Anvers, Gand et Ostende. Anvers est, de loin, le plus important port belge et il se classe second en Europe.
Pour opérer une reprise de compétitivité, un plan de 10 ans de réorganisation et d'investissement, baptisé "Objective 2000" a été approuvé en 1996. Il implique un budget de BEF 370,3 milliards, parmi lesquels 70% ont été alloués pour l'infrastructure et 30% pour le matériel roulant.
Les ports
Port d'Anvers
Port de Zeebruges
Port d'Ostende
Les aéroports
Aéroport de Bruxelles
Aéroport de Liège
Aéroport de Charleroi
L'administration des transports maritimes
Service public fédéral de mobilité et de transport

L'administration des transports aériens
Service public fédéral de mobilité et de transport

L'administration des transports routiers
Ministère des Transports
L'administration des transports ferroviaires
Société nationale de chemins de fer

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le climat économique positif a été particulièrement bénéfique pour l'industrie des produits chimiques, le bois et l'ameublement, le travail des métaux, l'équipement et la machinerie électrique ainsi que la fabrication d'équipement de transport.
Les annuaires d'entreprises
Pages jaunes
Pages blanches Belgacom
Go2.be
4B2B
Kompass
Les fédérations industrielles
Association automobile en Belgique
Association de l'industrie aérospatiale de Belgique
Association de l'industrie pharmaceutique en Belgique
Association belge de maintenance
Fédération belge de l'acier
Association de l'industrie de l'alimentation et de la boisson
Association belge de la mode
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Just Landed
Les représentations commerciales françaises en Belgique
La mission économique en Belgique
Ambassade de France en Belgique
65 rue Ducale
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0) 2.548.87.00
Fax : +32 (0) 2.513.87.32
Les fédérations d'entreprises
Fédérations d'entreprises en Belgique
Entreprises Bruxelles commerce et industrie
Union wallonne des entreprises belges

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut belge de normalisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Au niveau européen : le Comité européen pour la normalisation (CEN) et le Comité européen pour la normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'Institut européen des normes de télécommunications.
Au niveau international : l'Organisation internationale des normes (ISO) et la Commission internationale électrotechnique (IEC).
La classification des normes
CE est la marque de certification européenne.
La consultation des normes on-line
Le catalogue ISO
Les organismes de certification
L'institut belge de normalisation

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Bureau pour la propriété intellectuelle (OPRI)
Les organismes régionaux compétents
Bureau européen des brevets et le Bureau pour l'harmonisation sur le marché interne.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi nationale 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Marque de commerce 10 ans renouvelable si elle est placée sur le marché dans les 5 ans.   Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi Belge Maximum 25 ans  
Droits de reproduction Loi Belge 70 ans après la mort de l'auteur Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Loi du Bénélux 5 ans (renouvelable 2 fois).  

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009

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