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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre du MERCOSUR
Association Latino-américaine d'Integration (ALADI)
Zone de libre-échange des Amériques (ALCA)

Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation de façon automatisée, sauf pour un certain nombre de produits listés ci-dessous.

Les échantillons importés seront considérés par les douanes à leur valeur marchande, sauf accord particulier en fonction de la quantité et de la taille des échantillons.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

10,73 %, dans la moyenne des pays émergents.
Vous trouverez les droits de douanes par produit sur le site du Bureau international des tarifs douaniers.

L'importation d'un grand nombre de produits sont soumis à une demande de licence préalable auprès du SECEX (Secrétariat au Commerce Extérieur), qui est seul habilité à délivrer cette licence. Valables 60 jours à compter de la date d'expédition des marchandises (parfois, à compter de la date de la demande de licence). Cette période n'est pas prorogeable et est souvent insuffisante. Il faut alors faire une nouvelle demande de licence. Pour le textile, la réglementation est encore plus stricte: la licence n'est accordée que si le paiement est réalisé dans les 30 jours qui suivent la date de B/L (les importateurs sont tenus de prouver qu'ils ont effectivement payé dans les 30 jours).
Toutes les importations doivent être accompagnées au minimum de 2 copies de la facture commerciale et du B/L. En cas de non conformité avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières.
Nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation.

Douanes

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Taxes d'entrée

taux standard

ICMS : Impôt sur opérations relatives à la circulation de marchandises et sur les services de transport nationaux, municipaux et communaux.
L'ICMS est de 17% :
transactions : 17% (18% à San Paolo) ;
transactions inter-états : entre 7 et 12% ;
importations sont soumise : entre 18% et 25% ;
services de communication : de 13% à 35%.

taux réduit

Des centaines, chaque Etat pouvant les modifier.

autres taxes

Impôt sur les produits industrialisés (IPI) également perçu : droit d'accise imposé au niveau fédéral. S'applique à presque toutes les ventes et les transferts de produits fabriqués ou importés au Brésil. Le taux de l'IPI peut varier entre 0% et 365,6%. Produits les moins taxés : denrées alimentaires de base, les plus taxées : alcool et cigarettes.
Le coût d'importation se compose d'une taxe importation (II), ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée standard (ICMS) et celle qui s'ajoute aux produits industriels (IPI).

Autres taxes à l'entrée :
- Guia de Importaçao: USD 70 somme forfaitaire payable pour l'obtention d'une licence d'importation ;
- Merchant Marine Renovation Fee: 25% du montant total du frêt .
- envois par avion entre USD 50 et USD 3 000 soumis à une taxe de 60% sur la valeur FOB des marchandises.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Taux de change flottant.
Plus de contrôle ni de restrictions des changes depuis 1990. La maîtrise de l'inflation et des grands indicateurs macroéconomiques, ces dernières années, ont fait du Real une monnaie stable qui a subi une forte appréciation depuis 2002.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de distribution possèdent leur propre agence d'importation.
Depuis quelques années, les grandes surfaces et en particulier les hypermarchés, prennent de plus en plus d'importance dans le milieu de la distribution. Les grandes surfaces brésiliennes assurent 80% des ventes des biens de première nécessité.

CBD/Casino : 9,19% ; Carrefour : 5,96% ; Wall Mart : 4,1% ; Atacadao: 2,43% ; Lojas Americanas: 2,18% ; SHV Makro: 2,01%.

Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet)

Le marché Business to Business (B to B)

Représentation syndicale du commerce des biens, des services et du tourisme
Confédération Nationale de l'Industrie
Agence nationale d'appui aux PME

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Transport des marchandises

17% des transports intérieurs sont assurés par voie maritime ou fluviale ; le trafic maritime joue un rôle de première importance dans le transport international de marchandises, puisqu'il transporte 97% des exportations brésiliennes. Au total, quelques 350 millions de tonnes de marchandises sont transportées par ce biais chaque année.
Les grandes villes du Brésil sont bien reliées par la voie aérienne. Néanmoins le transport de marchandise est peu développé, principalement en raison du coût élevé de ce type de transport.
Pratiquement toutes les capitales des États sont reliées par des routes goudronnées. São Paulo, Rio de Janeiro et d'autres États importants possèdent des voies express. Le réseau de routes et autoroutes couvre approximativement 1,5 million de kilomètres dont quelque 160 000 goudronnés, soit une augmentation de plus de 300 % au cours des deux dernières décennies. Ce mode de transport est le plus utilisé, puisqu'il il permet environ 85% du transport de population et de produits brésiliens. Récemment, l'exploitation de plusieurs autoroutes a été transférée au secteur privé.
Le réseau ferroviaire représente 22,5% du trafic des marchandises. Seulement 7% des lignes sont électrifiées.

Transport routier

Agence nationale des transports terrestres

Transport ferroviaire

Agence nationale des transports terrestres

Transport maritime

Port de Récife
Port de Santos (São Paulo)
Port du Rio Grande
Port de Salvador
Port de Rio de Janeiro
Port de Belem
Port de Paranagua
Port de Vitoria
Port de Itaqui
Port de Sao Sebastiao
Port fluvial de Manaus

Agence gouvernementale du transport maritime

Transport aérien

Site des aéroports brésiliens

Agence Nationale de l'Aviation Civile

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Normes

Association brésilienne de normes techniques
Comité brésilien pour la standardisation dans le domaine de l'électricité, l'électronique et le télécommunications

Membre de l'International Organization of Standardization (ISO), de l'International Electrotechnical Commission (IEC), du Global Ecolabelling Network (GEN), de la Pan-American Standards Commission (COPANT) et de la MERCOSUL Association for Standardization (AMN) et de la Uniform Commercial Code (UCC), devenu GS1 après fusion avec un groupe européen (organisation portant sur les chaînes logistiques et les codes barres). 
Norme ABNT, NBR.

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Brevets et marques

L'organisme chargé de la protection des brevets et marques au Brésil est l'INPI (Instituto Nacional de la Propiedad Industrial).
Le Brésil a adhéré à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et à la convention établie par l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle.
MERCOSUR, UCC (Uniform Commercial Code), UPOV.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	:	:	15 ans	:
Dessin	Industrial Design and Model Law	1983	5 ans renouvelable une fois.	:

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Mise à jour en 2007.