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Modalités d'implantation

Brésil

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Aides et incitations locales à l'implantation

Le gouvernement encourage les investissements étrangers, essentiellement lorsqu'ils permettent le développement des régions amazones et du Nordeste. De plus, des aides sont accordées aux entreprises qui investissent dans la Recherche et le Développement , l'automatisation. Le Brésil a mis en place une zone franche à Manaus, située dans la région amazone pour attirer les investisseurs étrangers.
La région de Minas Gerais possède une agence régionale de promotion des investissements : Instituto de Desenvolvimento de Minas Gerais (INDI).

Formes juridiques d'entreprises

Types de sociétés	Nombre d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilités des associés	Droits d'enregistrement	Publication des comptes
La Sociedade a responsabilidade limitada est une société à responsabilité limitée.	2 associés maximum.	pas de capital minimum.	Leur responsabilité est limitée au montant des apports. Ils sont également solidairement responsables des engagements de la société dans la limite du capital restant à libérer.		Non
La Sociedade anonima est une société anonyme.	2 associés maximum.	pas de capital minimum. NB: 10% minimum du prix d'émission des actions souscrites doivent être libérés en numéraire.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.		Oui
La société en nom collectif.	n.c.	pas de capital minimum.	Leur responsabilité est illimitée et solidaire.		Non
La société en commandite.	Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.		Non

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Les statuts (Contracto social pour une SARL ou Estatuto social pour une SA) doivent être rédigés en portugais par un avocat. L'immatriculation des sociétés se fait soit au Registre du Commerce (Junta Comercial), soit au Registre Civil des personnes morales (Registro Civil das Pessoas Judicias) selon l'objet de la société. Une étude est effectuée afin de connaître une éventuelle existence du nom de la future entreprise.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

La Loi N°4.131 du 3 septembre 1962 sur l'enregistrement des capitaux étrangers, modifiée par la loi N°4.390 du 29 août 1964 et par le décret N°55.762 du 17 février 1965 régit les investissements étrangers au Brésil.

Contrôle des changes

Libre convertibilité des devises, Droit au transfert et Taux de change applicable.

Réglementation sur les prises de participation

Le régime d'investissement au Brésil est un régime libéral qui permet aux investisseurs étrangers d'être majoritaire dans la création de leur entreprise.

Flux d'IDE entrants

Investissements Directs Etrangers	2004	2005	2006	Rang mondial ^(*) 2006
Flux d'IDE entrants (millions USD)	18 146	15 066	18 782	93/141

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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