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Accès au marché

Bulgarie

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

La Bulgarie applique le Système Douanier Harmonisé sur la base de la clé internationale de 6 chiffres. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les drois de douane pour certains produits (notamment les produits agricoles) peuvent être calculés sur la base d'un prix minimum.
La Bulgarie applique une structure de droits différents selon l'origine des produits:
- Un Tarif Général (13.7% en moyenne, 11% environ pour les biens industriels et 24% pour les produits agricoles).
- Un tarif de Système Généralisé de Préférence, sur le modèle de celui pratiqué par L'union Européenne, valable pour la plupart des pays en voie de développement.
- Des Accords Préférentiels: CEFTA (Central European Free Trade Association - 80% des produits ne seront plus soumis à des droits de douane d'ici 2002); l'Union Européenne (disparition sous 10 ans à partir de 1994 des droits de douane); EFTA ; Turquie; Macédoine.
La liste des tarifs douaniers 2002 est disponible sur le site de l'Administration fiscale bulgare.

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Douane

Le régime des importations en Bulgarie s'est beaucoup libéralisé au cours des dernières années, et il n'existe quasiment aucune restriction à l'importation, sauf pour des raisons de santé ou de sécurité. Un système de licence a été mis en place pour les produits relevant de ces 2 catégories. La plupart des licences sont délivrées automatiquement et servent aux fins d'enregistrement des échanges. Les licences non-automatiques sont requises pour l'importation de médicaments ou de substances destinées à la fabrication de médicaments, ainsi que pour les produits contenant de l'amiante. Ces licences sont délivrées par le Ministère de l'Economie. Les substances doivent également avoir été autorisées par le Ministère de la Santé ou par le Ministère de l' Agriculture (pour des produits ayant une fin vétérinaire).
Par ailleurs, la Bulgarie utilise désormais le DAU (Document Administratif Unique) de l'Union Européenne pour les déclarations douanières.

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Taxes d'entrée

taux standard

20%

taux réduit

Un taux de 7% est appliqué pour les produits ou services exportés.

autres taxes

La Bulgarie applique des droits d'accise sur les alcools, le tabac et les cigarettes, les jeux d'argent, le cuir; le thé et le café, le pétrole, l'essence, les véhicules usagés;

>> Pour plus d'informations sur les taux de TVA selon le type de produit, vous pouvez consulter le tableau comparé des taux de TVA dans l'UE (format PDF, juin 2005).

>> Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE (format PDF, Janvier 2005) :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

La monnaie bulgare, le Leva est entièrement convertible dans le pays. Il peut être échangé contre des devises étrangères auprès des banques autorisées par la Banque Centrale à effectuer des opérations en devises étrangères.
Il n'y a aucune restriction au régime des changes.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le processus de transition de la Bulgarie vers une économie de marché a mis du temps à se concrétiser. La tendance ne s'est vraiment accélérée que depuis l'intervention du FMI en juillet 1997 et l'arrivée au pouvoir d'un président (Stoyanov) et d'un gouvernement résolument réformateurs.
Aujourd'hui, d'importantes réformes structurelles ont été mises en place, notamment dans la perspective d'une adhésion future à l'UE, et la privatisation des entreprises publiques s'est accélérée : de 1997 à 1999, le taux de privatisation de l'économie est passé de 20 à 70 % environ.

Le réseau de détaillants est apparu depuis peu. Ils sont facilement reconnaissables par les prestations commerciales proposées, qui viennent tout droit des pays occidentaux. Les détaillants offrent un avantage particulier aux entreprises étrangères : celui de ne pas avoir à créer leur propre réseau de distribution.

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport maritime

L'aéroport de Sofia
Le site du port de Burgas
Le site du port de Varna
Le site de la compagnie ferroviare bulgare BDZ.

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Le State Agency for Standardization and Metrology (BDS) est l'organisme qui élabore les lois de standardisation et d'homologation en Bulgarie. Son but est d'harmoniser ces normes aux normes européennes.
Les normes ISO 9000 sont un facteur de compétitivité, bien que facultatives.
Le Comité de Normalisation et de Métrologie a le pouvoir d'accorder l'importation de marchandises lorsque la norme du pays d'origine ne correspond pas totalement aux normes bulgares.
Des certificats spéciaux et d'homologation sont obligatoires pour les biens électroménagers, d'équipements de téléphones mobiles, produits pharmaceutiques et cosmétiques.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'organisme national de protection des marques et brevets est le Bulgarian Patent Office.
Depuis 1993, il existe une loi sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. Il existe aussi une loi des brevets mais elle n'est pas très fiable.
La Bulgarie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, la Bulgarie a ratifié le traité de coopération en matière de brevets (PCT).

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Mise à jour en 2007.