Un taux de 7% est appliqué pour les produits ou services exportés.
Les autres taxes à la consommation
La Bulgarie applique des droits d'accise sur les alcools, le tabac et les cigarettes, les jeux d'argent, le cuir; le thé et le café, le pétrole, l'essence, les véhicules usagés;
Le taux de l'impôt sur les plus-values à long terme est de 15%.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe sur le capital, Taxe sur les dividendes.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le revenu
10%
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe plusieurs types de réductions ou d'abattements en Bulgarie. Par exemple, les donations sont déductibles à hauteur de 5%.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les étrangers résidents en en Bulgarie sont taxés uniquement sur leurs revenus Bulgares. Pour cela, il faut résider en Bulgarie moins de 183 jours par 12 mois.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et la Bulgarie sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée le 14 mars 1987 à Sofia et est entrée en vigueur le 1er mai 1988. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu. Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Des normes de comptabilité internationales ont été mises en place en Bulgarie au début de 2003. Les normes s'applique aux banques, à l'assurance, au bien être social et aux sociétés d'investissement aussi bien qu'aux sociétés anonymes. Les normes comptables bulgares sont maintenant en accord avec les normes de l'International Accounting Standards Board"
Le bilan se présente en comptes avec au passif les capitaux propres et les dettes, ces dernières étant éclatées en dettes à long et à court terme. Le compte de résultats donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par nature.
Les obligations de publication
Les entreprises sont tenues de publier un bilan, un compte de résultats et une annexe.
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