Le Cameroun est largement ouvert au commerce international. C'est un membre du Commonwealth et de la Zone Franc. La part du commerce extérieur en matière de PIB du pays est d'environ 50%. Ses trois principaux partenaires à l'exportation sont : l'Espagne, l'Italie et la France. Afin de faliciter ces relations commerciales les parties ont signé des traités et des accords visant à simplifier les échanges. Ainsi, le Cameroun a signé un accord commercial avec l'Union Européene.
En outre, il est à souligner que le Cameroun a également des traités commerciaux avec des pays tels que la Tunisie, le Nigeria ou encore la Chine.
Les barrières non-tarifaires
Il ya trois catégories de produits à l'importation: les produits libérés qui ne subissent aucune restriction, les produits nécessitant un visa technique ou un certificat de conformité du ministère compétent (sanitaire, sécurité...) et les produits prohibés sur le territoire camerounais. Toutefois, toute importation doit être contrôlée avant embarquement sur la qualité, la quantité et le prix.
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens de première nécessité : catégorie I, 0% - les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10% - les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20% - les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
La classification douanière
Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens de première nécessité : catégorie I, 0% - les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10% - les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20% - les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
Les procédures d'importation
L’importateur ou son mandataire dépose auprès de la SGS une demande d’Attestation de Vérification à l’Importation (AVI) au plus tard dès la validation du manifeste dans le système SYDONIA. Cette demande est accompagnée des documents et informations ci-après : une copie de la DI; une copie du connaissement ou de la LTA; une facture définitive; une liste de colisage éventuellement; une facture de fret éventuellement; un certificat d’assurance locale; le régime de dédouanement; le numéro de manifeste;un justificatif d’exonération éventuellement accompagné de la déclaration en douane provisoire; un certificat phytosanitaire ou d’autres services techniques éventuellement.
Ensuite, la SGS délivre dans un délai maximum de 8 heures l’AVI définitif, l’original et deux (02) copies à l’importateur. La délivrance de l’AVI définitif se fait directement sans délivrance au préalable de l’AVI provisoire. Après vérification, l’inspecteur remet à l’usager, trois copies de la déclaration : une copie grise, une copie bleue, une copie jaune. Ces vérifications sont faites dans un délai maximal de 6 heures en cas de non contestation des éléments de taxation ou d’autres éléments de la déclaration. L’importateur présente ces documents à la SGS qui appose un sticker de sécurité et un cachet sec sur la copie bleue et les transmet à la banque pour encaissement. La SGS est tenue d’adresser au moins 3 fois par jour lesdits documents aux différentes banques concernées. Après encaissement, la banque délivre un reçu à l’usager, lui remet la copie bleue, transmet la copie jaune à la SGS et conserve la copie grise. Au vu de la copie bleue et du reçu, l’inspecteur coté délivre le Bon à Enlever des marchandises après les vérifications d’usage.
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Le transport au Cameroun est majoritairement effectué par camions. Ainsi, on note une différence entre les véhicules porteurs et les ensembles routiers.Les véhicules porteurs ont sur un même châssis la cabine de conduite et la caisse destinée à recevoir les marchandises. Les ensembles routiers sont quant à eux des véhicules composés; tracteur routier et semi-remorque par exemple. Le transport de marchandises s'effectue également par voie ferrée, grâce à la société Camrail, mais le mauvais état des voies et le petit nombre de lignes ouvertes sont des handicaps conséquents pour le transport ferroviaire.
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Le type de production
L'industrie camerounaise est essentiellement axée sur l'industrie lourde. En effet, la production s'oriente sur des produits pétrolifères, le raffinage, la production d'aluminium, traitement alimentaire, textiles, l'industrie du bois, et la réparation de bateaux.
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Les normes camerounaises dérivent généralement des normes françaises. Le Cameroun est membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI) . Il est également membre de la Convention de Paris concernant la protection intellectuelle ainsi que l'Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle).
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La propriété intellectuelle
Les organismes nationaux compétents
Le Cameroun a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Les organismes régionaux compétents
Le Cameroun fait partie de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, depuis le 24 février 1999.
Les accords internationaux
La législation nationale et les accords internationaux
Type de droits
Texte de loi
Période de la validité de la protection
Les accords signés
Brevets
Accords de bangui de mars 1977
20 ans
Marques
Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, lors de la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999
10ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans
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