Home > Atlas des marchés > Canada > Accès au marché

Accès au marché

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre de l'ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain)
Membre du CNAC (Conseil Nord-Américain de la Compétitivité)
Membre à part entière de l'OEA (Organisation des Amériques)
Membre du Commonwealth
Participe aux forum de l'APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique)

Pour savoir comment faire pour importer un produit au Canada, consulter le Guide de l'importateur de l'Agence des services frontaliers du Canada.

 

 

 

 Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées il faut les documents suivants ; la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier) ; la mainlevée contre documentation minimale (MDM) (option papier ou EDI) ; le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7(MDC) (option EDI).
Pour plus d'informations, consulter le site de l'Agence des services transfrontaliers.

Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA est généralement utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Une quantité ou une valeur maximale peut toutefois être appliquée.
Pour plus d'informations, consulter le site d'Entreprises Canada.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Le taux moyen est d'environ 4,8%.

 

 Pour connaître le tarif douanier 2008 au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le Canada Customs Act qui régule le régime des importations canadiennes, correspond à un modèle d'échange commercial libéralisé dans lequel la plupart des importations ne nécessitent aucune autorisation. Il existe néanmoins ce qu'on appelle les contingents tarifaires, notamment pour le blé, l'orge, la viande bovine et le fromage. L'attribution de ce contingent est soumise à la demande d'un Permis Général d'Importation, pour lequel il est nécessaire de fournir une facture pro forma auprès de la Direction du Contrôle des Importations du Ministère du Commerce Extérieur.
Certaines marchandises sont interdites, notamment l'importation de véhicules motorisés d'occasion, à l'exception des véhicules originaires des USA (les règles sont en cours d'assouplissement pour le Mexique).
Les règles d'origine permettant de bénéficier de réductions de droits, notamment pour le textile, sont extrêmement draconiennes depuis les accords au sein de l'ALENA (annexe 401 sur les règles d'origine, transposées ensuite dans la législation nationale). Ces règles favorisent considérablement les produits pouvant prouver une origine aux Etats-Unis.
Par ailleurs, le Canada est l'un des plus grands utilisateurs de mesures anti-dumping, avec plus de 85 produits touchés (Sima Import Measures Act). Ces mesures affectent 35 pays ou zones douanières (dont l'UE par exemple). Plus de 50% des produits touchés sont des produits métallurgiques.
Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Agence des services frontaliers du Canada

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

La taxe pan-canadienne (TPS en français, GST en anglais)
5% de taxe sur les produits et services + une taxe provinciale variable (TVP ou TVQ) de 6 à 10 %.

À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale et la TPS sont remplacées par une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 %.

taux réduit

Des exemptions existent sur les produits alimentaires de base, les produits pharmaceutiques et l'éducation. Les compagnies d'assurances appliquent un taux de 9% sur toutes les primes.

autres taxes

La Loi sur la taxe d’accise impose des taxes sur l’essence avec plomb ou sans plomb, le carburant diesel et sur les véhicules automobiles.
Certaines provinces ajoutent d'autres taxes. Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère des Finances.
Tous les produits importés sont assujettis à une taxe sur les produits et services (TPS) de 7% récupérable en intrants. Chacune des provinces ou des territoires perçoit également des taxes provinciales, sur les produits revendus aux consommateurs mais cette taxe n'est généralement pas appliquée sur l'importation des produits.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

La Banque du Canada contrôle et établie les réglementations concernant les transferts de capitaux avec les pays étrangers. Il y a une libre convertibilité des devises, un droit au transfert des bénéfices, des capitaux, des dividendes, des intérêts et des redevances.
À la fin de 2007, le dollar canadien s’échange à parité ou un peu au-dessus du dollar américain.
Les changements auxquels les sociétés canadiennes font face sont sans précédent. La hausse fulgurante de la valeur du dollar canadien, l’incertitude du marché mondial de l’énergie, le resserrement du crédit, le ralentissement de l'économie américaine et la faiblesse de l’ensemble du secteur manufacturier sont toutes les conditions pour favoriser la volatilité du dollar canadien.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

L'étendue du territoire, quelques 10 millions de km2, complique la distribution à l'échelle du pays. Les grandes sociétés ont établi des centres névralgiques d'entreposage et de redistribution des produits dans tout le Canada. La plupart de ces centres de redistribution sont situés à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver.
Les difficultés d'accès aux différentes régions, les particularités de chacune d'entre elles, rendent la commercialisation d'un produit complexe. Le Bureau de la Consommation est l'autorité nationale de surveillance et de régulation de la consommation au Canada.

Dans les années 90, le marché canadien de la distribution a subi des mutations après l'arrivée de distributeurs américains comme Costco (payer & apporter réservés aux professionnels), Wal-Mart (grande distribution) et Home-Dépot (bricolage-quincaillerie-décoration).
Le secteur du commerce alimentaire est très concentré et dominé par quelques grands groupes notamment les enseignes nationales Sobey et Loblaw ainsi que par l'américain Wal-mart.

Association des marchands, dépanneurs et épiciers du Québec
Fédération Canadienne des épiciers indépendants
Conseil Canadien des distributeurs en alimentation

Le marché Business to Business (B to B)

Entreprises Canada
Banque de Développement du Canada
Info entrepreneurs

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Le transport de marchandises par la route assure plus de 50 % du fret commercial.
Vancouver est le plus grand port du Canada et se classe constamment dans les cinq premiers ports d'Amérique du Nord en termes de tonnage des importations et exportations avec l'étranger. C'est le plus gros port de marchandises en vrac de la côte Ouest de l'Amérique du Nord avec un tonnage supérieur à 79.3 millions de tonnes en 2006.
Tous les ports de l'est Canada ont totalisé 68,9 MT en 2006.

Transport routier

Transport Routier Canada
Agence des services frontaliers du Canada

Transport ferroviaire

Office des transports du Canada

Transport maritime

Port de Montréal
Port de Québec
Port d'Halifax
Port de Toronto
Port de Vancouver
Alliance des ports Canadiens, de l'Amérique Latine, des Caraïbes et des États-Unis

Transport Canada

Transport aérien

Aéroport de Montréal
Vancouver International Airport
Calgary Airport
Ottawa Airport
Toronto Airport

Administration canadienne de la sécurité du transport aérien

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Le Conseil canadien des normes (CCN) 
Underwriter's Laboratory of Canada
Association canadienne de normalisations

Membre ISO, 381 secteurs, produits.
Membre IEC.
Membre de International Communication Union
Consulter le site de WSSN
Marquage CSA
Le marquage ULC

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'organisme responsable de la propriété intellectuelle au Canada est l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC).
Direction générale de la politique du droit d'auteur pour les droits d'auteur
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Lois sur les Brevets	:	20 ans	:
Marque	Lois sur les Marques de Commerce	:	15 ans renouvelables	:
Dessin	Lois sur les Dessins	:	5 ans renouvelables	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.