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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Chili

Home > Atlas des marchés > Chili > Accès au marché

Accès au marché

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Chili

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché
La grande distribution qui s'adressait jusqu'à une période récente aux couches aisées de la population tend à élargir son champ d'action pour concerner une large tranche de clientèle aussi bien à Santiago qu'en province. De grandes chaînes telles que Carrefour ou Walmart se sont implantées au Chili ces dernières années. Toutefois, Carrefour a du se retirer du marché, ne réussissant pas à faire face à la concurrence.
Les organismes de la vente au détail
Association et guilde de supermarchés du Chili

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'OCDE
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Le Chili est membre de plusieurs organisations régionales et internationales : il appartient à l'ONU et à ses organismes, à l’OMC, à l'OEA (Organisation des Etats Américains), à l'ALADI (Association Latino-américaine d'Intégration), au SELA (Système Economique d'Amérique Latine). En revanche, il s'est retiré du Pacte Andin en 1976. Avec le Pérou, le Chili est le seul pays sud-américain membre de l’APEC (Forum de Coopération Economique de l’Asie-Pacifique).Depuis le début des années 90, le Chili a conduit une politique d’accords commerciaux régionaux. Ainsi, les entreprises étrangères qui s’implantent au Chili pour y développer une production industrielle peuvent bénéficier d’un accès privilégié aux marchés de la région.Des accords de « complémentarité économique » ont été ainsi signés dans le cadre de l’Association Latino-Américaine d’Intégration (ALADI), avec la Bolivie (1993), le Pérou (1998), la Colombie (1993), l’Équateur (1994) et le Venezuela (1993). Toujours dans le cadre de l’ALADI, le Chili a signé avec le MERCOSUR un accord d’association en vigueur depuis le 1er octobre 1996,visant à l’établissement progressif d’une zone de libre-échange à partir de 2006.Cependant, en raison de la situation économique de certains voisins (Argentine),du désir du Chili de maintenir le niveau de son tarif douanier externe(sensiblement inférieur à celui du Mercosur) et surtout de conserver l’autonomie de sa politique commerciale externe, ce projet a été repoussé.
En 1999 a été signé un accord de libre échange avec l’Amérique centrale (Salvador, Honduras, Costa Rica, Guatemala). Le traité de libre échange entre le Chili et l’AELE (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) est entré en vigueur le 1er décembre 2004. Les accords de libre échange avec le Canada et le Mexique sont entrés en vigueur respectivement en 1997 et 1998. Ils ont ensuite été suivis par celui avec les Etats-Unis, entré en vigueur en 2004. Ce dernier accord a permis de significativement stimuler les échanges de biens, sans pour autant avoir eu une influence notable sur les flux d’IDE. L’accord d’association UE/Chili dit de « quatrième génération » en raison de son large champ d’application (volets politique, économique, commercial et de coopération) est le plus ambitieux conclu à ce jour car incluant des engagements de libéralisation dans le domaine des services notamment financiers, des dispositions sur l’investissement (pré-établissement). Depuis le 1er mai 2004 est entré en vigueur le traité de libre-échange avec la Corée du sud. Le traité de libre échange entre la Chine et le Chili est entré en vigueur le 1er octobre 2006. En septembre 2007, un traité de libre échange est entré en vigueur avec le Japon, le troisième partenaire commercial du Chili.
Les barrières non-tarifaires
 L'Administration des Douanes Chiliennes s'est réservée le droit d'appliquer des prix minimum pour la valorisation des importations (cela peut-être notamment le cas pour certains produits agricoles comme le froment, les huiles comestibles et le sucre). Certains produits sont plus surveillés que les autres, notamment les produits pharmaceutiques ou les produits agricoles. Ces derniers sont soumis à l'autorisation du Ministère de l'agriculture. Des standards très stricts rendent l'importation de boeuf impossible. L'importation de véhicules usagés est interdite (à l'exception des ambulances, fourgons blindés, mobiles homes).
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
6%
La classification douanière
Le Chili applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Depuis le 1er janvier 2003, le taux général des droits de douane est de 6%, l'un des plus bas de l'Amérique Latine, et s'applique sur quasiment la totalité des marchandises.
Les procédures d'importation
Le Chili est un marché très ouvert. Toutes les personnes physiques ou morales sont autorisées à effectuer des opérations d'importations. Malgré le régime libéral des importations, des licences sont requises au dessus d'une valeur de 3 500 USD. Elles sont en principe accordées de manière automatique par la Banque Centrale du Chili. L'importateur doit présenter un "rapport d'imporation" document qui doit passer par la banque commerciale. Cette licence sert surtout à des fins statistiques.
Le cas des échantillons
Il est possible d'exporter temporairement à destination du Chili selon la procédure du carnet ATA 12. Elle permet l'admission temporaire : - des échantillons commerciaux, - des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, - des matériels professionnels. Le carnet ATA est également utilisable pour le trafic postal et pour le transit. En revanche, il n’est pas accepté pour les marchandises non accompagnées.
Pour plus d'informations
Douanes chiliennes

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
En raison de l'absence d'un réseau  ferroviaire développé, le mouvement domestique de marchandises se fait surtout par la route. L'avion est peu utilisé pour cet effet.
Les ports
Port de San Antonio
Port de Valparaiso
Les aéroports
Aéroport de Santiago
L'administration des transports maritimes
Office portuaire du Chili
L'administration des transports aériens
Département d'aéronautique civile
L'administration des transports routiers
Contrôle des routes
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports chilien

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le secteur industriel contribue à environ 47% du PIB chilien et les services à presque 48%. Au cours des 150 dernières années, le Chili s’est tourné vers l’exportation de ses ressources minérales, d’abord les nitrates (utilisés dans la fabrication des engrais), puis le cuivre, surtout à partir des années 30. Il demeure depuis longtemps le principal exportateur de cuivre au monde, et ce métal constitue sans contredit un pilier majeur de son économie. Bien que le cuivre représente toujours, et de loin, la principale exportation du Chili, le pays a récemment réussi à diversifier ses exportations, notamment au chapitre des biens manufacturés. Du coté des mines le cuivre ne détient pas un monopole absolu puisque le Chili est également un important producteur de fer, de zinc, de molybdène, d’argent et d’or ainsi que de produits manufacturés (transformation agro-alimentaire, produits chimiques, bois et papier).
Les annuaires d'entreprises
Pages Jaunes
Pages Blanches
Chilnet
Les fédérations industrielles
Association de l'Industrie électrique et électronique
Société nationale de mines
Fédération et guilde des industries
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce de Santiago
Estrategia (Journal d'affaires chilien)
Les représentations commerciales françaises au Chili
La mission économique au Chili
Ambassade de France au Chili
Avenida Condell 65
Casilla 38-D
Providencia
Santiago de Chile
Tél. : [56] (2) 47 08 000
Fax : [56] (2) 47 08 050
Les fédérations d'entreprises
Association d'entreprises organisées
Service de coopération technique

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut National de Normalisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L'Institut National de Normalisation est intégrée à la Commission Panaméricaine des Normes techniques au niveau régional. Il est membre de l'International Organization for Standardization et de l'International Electrotechnical Commission.
La classification des normes
Normes chiliennes (NCh)
La consultation des normes on-line
Une liste des normes en vigueur au Chili est consultable sur le site de l'Institut National de Normalisation.
Les organismes de certification
Institut National de Normalisation

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme de protection des brevets et marques au Chili est le Département de Propriété Industrielle à Santiago.
Le Chili a signé l'accord de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ainsi que l'accord établi par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les brevets obtenus dans d'autres pays sont valides jusqu'à expiration de leur date normale de validité.
Les organismes régionaux compétents
La question de la propriété intellectuelle est abordée dans le traité du MERCOSUR qui rassemble le Chili, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, et la Bolivie.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 16 ans maximum
Marques Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 5 ans renouvelables  
Droits de reproduction Loi sur la Propriété Intellectuelle No, 17 336 Pour l'auteur, toute sa vie. Plus cas spéciaux, voir site Département de Droits Intellectuels Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi sur la Propriété industrielle No 19.039 5 ans  

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Mise à jour en Janvier 2009

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