Sont exemptés de TVA les exportations, certains services financiers, les assurances, les nouveaux services, les services techniques, les services d'expertise et les transports.
Les autres taxes à la consommation
Une taxe de 51% s'applique aux cigares; dans le cas des cigarettes la taxe est de 60,04%. Ces taxes s'appliquent aux prix de vente aux consommateurs finaux. Une taxe sur le carburant s'applique aux producteurs ou aux importateurs. L'essence diesel est assujettie à un taux de 1,5 UTM* par m3. L'essence pour les automobiles est assujettie à un taux de 6 UTM* par m3.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
L'impôt de 1ère catégorie qui concerne les revenus issus d'activités commerciales, industrielles, agricoles ou minières ainsi que les revenus tirés des investissements, de l'immobilier ou de la pêche
17%.
L'impôt de 2de catégorie : applicable aux revenus issus des salaires, bonus, avantages en nature et toute autre forme de rémunération
C'est un impôt progressif dont le taux le plus élevé est de 40% appliqué sur une base mensuelle.
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme sont à inclure au revenu soumis à l'impôt de première catégorie, sauf exceptions.
Les déductions et les crédits d'impôt
Néant
Les autres taxes sur les sociétés
Les revenus de source chilienne distribués à des actionnaires non résidents sont assujettis à une taxe de 35%. Ces revenus incluent les bénéfices versés par les sociétés étrangères. Le Chili a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont le Canada.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Le taux est progressif de 0% à 40%. Il est calculé selon un système d'unités mensuelles d'imposition dont la valeur en CLP est réévaluée chaque mois.
Moins de 13,5 unités
0%
13,5-30 unités
5%
30-50 unités
10%
50-70 unités
15%
70-90 unités
25%
90-120 unités
32%
120-150 unités
37%
Plus de 150 unités
40%
Les déductions et les crédits d'impôt
Des crédits d'impôt de 10% et d'autres déductions forfaitaires sont possibles, ainsi que la déduction des contributions à la sécurité sociale.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés ne jouissent pas d'avantages fiscaux.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et le Chili sont liés par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Paris le 7 juin 2004, mais reste toujours en instance de ratification par les deux parties. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Télécharger la convention en français.
- les Stocks, calculés de façon : "Premier entrant - Premier sorti". - les Actifs immobilisés : l'ensemble des immeubles, actions et obligations acquis par l'entreprise. - les Intérêts de capitalisation : intérêts encourus sur les actifs immobilisés (actions et obligations). - les Amortissements : plusieurs méthodes de calcul des amortissements sont possibles. - les investissements et consolidations à long terme. - coût de recherche et développement : ils doivent être enregistrés à leur paiement et amortis sur une période de plus de 6 ans. - intérêts relatifs aux comptes des effets à recevoir et à payer. - provisions pour indemnités de licenciement. - les contrats à longs terme. - charges exceptionnelles : elles doivent figurer sur le compte de résultat de l'entreprise.
Les obligations de publication
Les entreprises doivent présenter leur état financier aux actionnaires annuellement. Les livres de compte doivent être écrits en espagnol et utiliser la devise chilienne comme référence.
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