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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Traités et Accords Bilatéraux.

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées ou avant l'arrivée ou dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.
La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.
Les documents à présenter à la douane varie selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ (General Administration of the PRC for Quality Supervision, Inspection, and Quarantine) ou d'autres licences de sécurité et qualité.

Les échantillons importés ou exportés doivent être déclarés à la douane (gratuit ou pas). La douane les examinera et les laissera passer.

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Douane

8,37% selon la CNUCED. Il s'agit d'un taux relativement faible.
Consulter les droits de douanes des différents produits en cliquant ici.

Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles : Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables). Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine (14 en 1979).
Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulgués par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.
Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les autorités chinoises.

Douane

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Taxes d'entrée

taux standard

Taxe à la consommation
30 à 45 % pour le tabac, 5 à 25% pour les boissons alcoolisées, 30% pour  l'alcool, 17% pour les produits de soin de la peau et des cheveux, 10% sur l'or, l'argent et les pierres précieuses.

taux réduit

Tarif spécial de 4% ou 6% pour les entreprises de petite taille.
Les ventes de certains produits (eau courante, livres, médicaments, journaux et magazines, certains produits agricoles, engrais chimiques, gaz liquéfié, charbon à usage domestique) sont taxées au taux préférentiel de 13 %.

autres taxes

Business Tax (BT) : 3% ou 5% sur les services et les transferts de biens intangibles et propriétés immobilières. Si vous payez la BT, vous ne payerez pas la TVA, en revanche la taxe de consommation s'ajoute systématiquement à l'une ou l'autre taxe. Par ailleurs, il est à noter que contrairement à l'usage ces taxes ne sont pas récupérables. Il s'agit donc d'une charge définitive.

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Réglementation des paiements

Le contrôle des changes a été maintenu, mais les opérations sur compte courant n'y sont plus soumises. Le Renminbi n'est pas encore librement convertible.
Le taux de change est bas et sous-évalué. Le taux de change est de 7,46 yuan pour 1USD, alors que le FMI estime la parité à 1,96CNY pour 1USD. La volatilité de la monnaie augmentera avec les pressions internationales sur le gouvernement pour une réévaluation de la monnaie.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Autrefois dominée par un système étatique, la distribution obéit aujourd'hui aux règles d'une économie de commerce non structurée. Les principales zones d'activité du pays se situent autour de Shanghaï, Pékin, Guangzhou et Hong Kong. La distribution de détail est développée dans les grandes agglomérations, les hypermarchés sont en forte croissance dans la plupart des grandes villes chinoises.

 

La grande distribution est dominée par de grands groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin qui dispose de 5000 points de vente et un chiffre d'affaires de 6,8 milliards d'euros. Cependant, des groupes étrangers se sont installés avec succès en Chine, comme Carrefour ou Wal-Mart. Les distributeurs chinois ont la part de marché la plus importante. Les groupes asiatiques sont également présents en Chine comme le Thaïlandais Lotus.
Dans les zones rurales, le commerce traditionnel garde une importance considérable parce que les firmes étrangères ne s'y sont pas encore implantées.

Chambre de Commerce chinoise (CGCC)
Association chinoise de la franchise et des grands magasins

Le marché Business to Business (B to B)

Association chinoise de coopération internationale de PME

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Transport des marchandises

Le plus grand port est celui de Shanghaï, avec un fret maritime annuel de 250 millions de tonnes. En 2006, les ports chinois ont vu transité 5,6 milliards de tonnes de marchandises et 93 millions de conteneurs.
Le transport de marchandises par la route représente environ 12 milliards de tonnes de fret. Le transport routier représente 13% du cargo en Chine.
Le transport aérien représente environ 2,2 millions de tonnes de fret de marchandises.
Les chemins de fer demeurent le principal mode de transport et la solution la moins onéreuse pour le fret longue distance. En 2002, les chemins de fer ont assuré le transport de 1 508 milliards de tonnes kilomètres de marchandises.

Transport routier

Ministère des Transports

 

Transport ferroviaire

Ministère des Chemins de fer

Transport maritime

Port de Shanghai
Port de Dalian
Port de Tianjin
Port de Quingdao
Port de Guangzhou
Port de Xiamen

Ministère des Transports

Transport aérien

Aéroport de Baijing
Aéroport de Dalian
Aéroport de Shanghaï
Aéroport de Chengdu
Aéroport du Guangzhou
Aéroport de Shenzhen

Ministère des Transports

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Normes

Administration de Standardisation de la Chine (SAC)
Association chinoise pour la Standardisation

La SAC est membre de :
- L'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et de la Commission électronique internationale (IEC)
- L'APEC/SCSC, sous-comité de Normes et Conformité de l'organisation de coopération économique Asie- Pacifique
- L'ASEM/TFAP/SCA, Plan et Normes d'action de facilitation des échanges commerciaux et évaluation de conformité du Dialogue Asie-Europe (ASEM)
- Le Congrès de Normes de la Zone Pacifique (PASC)
La liste des codes des standards chinois.

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Brevets et marques

Office d'Etat de la propriété intellectuelle(SIPO) 

Admnistration nationale des droits d'auteurs

Office chinois des brevets déposés

Groupe d'experts des droits de la propriété intellectuelle (IPEG)

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	1992	20 ans	:
Marque	Law on Marks	:	10 ans renouvelables indéfiniment	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.