30 à 45 % pour le tabac, 5 à 25% pour les boissons alcoolisées, 30% pour l'alcool, 17% pour les produits de soin de la peau et des cheveux, 10% sur l'or, l'argent et les pierres précieuses.
Le taux réduit
Tarif spécial de 4% ou 6% pour les entreprises de petite taille. Les ventes de certains produits (eau courante, livres, médicaments, journaux et magazines, certains produits agricoles, engrais chimiques, gaz liquéfié, charbon à usage domestique) sont taxées au taux préférentiel de 13 %.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Taux normal
30% + taxe locale de 3%
Sociétés dans les ZES ou zones de développement économique et technologique
EIE dans les infrastructures de transport ou l'énergie
Les banques étrangères capitalisées à plus de 10M d'USD et qui sont prévues de fonctionner pour 10 ans
15%
EIE dans certains secteurs des villes côtières
24%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises résidentes sont taxées sur leurs revenus mondiaux et les entreprises non résidentes sur les revenus chinois.
La taxation des plus-values
L'impôt sur les plus-values (taux de 20%) pour une compagnie chinoise est ajouté à l'impôt régulier. L'impôt des plus-values de la vente d'immobilier (20%) est calculé par le prix de vente – le prix d’achat. Quand les plus-values sont au-dessus de 50% du prix d'achat, le taux d'impôt sur les plus-values flotte entre 30% et 60%. (60% quand la plus-value est de plus de 200%).
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses suivantes sont déductibles sous certaines conditions : - Déduction des pertes (déductible sur 5 ans) - État des finances consolidé - Créances irrécouvrables jusqu'à une limite de 3% des prêts accordés (compagnies étrangères de la Chine dans le secteur financier). - Dépenses de financement pour la génération du revenu (sauf prêts d'actionnaires selon limite légalement définie en Chine). - Transactions entre les parties associées - La méthode d’amortissement est linéaire ; toutefois, une société étrangère peut faire une demande à l'administration fiscale chinoise pour des amortissements à un taux accéléré.
Les autres taxes sur les sociétés
Les impôts applicables aux étrangers, aux entreprises d'investissement étranger (« FIEs ») et aux entreprises étrangères (« FEs ») sont : - taxe sur les transactions (turnover tax) : taxe à la valeur ajoutée (17%, 13% pour certains produits), taxe de consommation (3 à 50%), taxe commerciale (3 à 20%). - taxes environnementales sur les ressources naturelles - taxes foncières : impôt immobilier urbain (1,2% de la valeur originale ou 12% sur la valeur locative) - impôt généralement prélevé sur des véhicules et des navires - 10% de la considération imposable sur l'achat et l'importation de voitures, motos, trams, autobus électriques, chariots et certains types d'impôt de timbre de camions - Droit de timbre : entre 0,005% à 0,1% - Impôt de contrat, des cessionnaires ou les cessionnaires de la propriété des droites d'utilisation de la terre ou des propriétés immobilières seront imposés de 3% à 5%
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur les revenus
taux progressif de 5 à 40%
Les déductions et les crédits d'impôt
- crédit pour des donations jusqu'à 30% du revenu. - revenu des services personnels (déduction de CNY 800 ou 20%). - dépenses courantes pour le revenu de la location, jusqu'à CNY 800 pour chaque dépense simple. - soulagement pour un individu qui a souffert d'un désastre naturel. - soulagement pour l'handicapé, les veuves/veufs et les orphelins.
Pas de régime préférentiel pour les couples mariés.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Pour les étrangers imposés en Chine un montant supplémentaire de 3 200 RMB peut être déduit de leur revenu mensuel, soit au total 4 000 RMB.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et la Chine sont liés par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Paris le 30 mai 1984 et est entrée en vigueur le 21 février 1985. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les normes de comptabilité pour les entreprises promulguées par le Ministère des Finances (MOF) datent du 30 novembre 1992 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 1993. La Chine a promulgué son premier ensemble de normes spécifiques de comptabilité en 1997 et le MOF a publié 13 normes plus spécifiques de comptabilité depuis.
Le rapport d’audit contient normalement un paragraphe de définition de la 'tâche’ ou ‘scope’ et un paragraphe d'opinion. Le paragraphe d'opinion vise à établir si les comptes ont été préparés selon les lois et les règlements appropriés. Toutes les réserves dans l'opinion doivent être élaborées dessus. Les relevés des comptes financiers ou les rapports devraient comporter un bilan, des comptes de profits et pertes, un rapport de marge brute d'autofinancement, des notes aux comptes et un compte d'appropriation de profits et pertes.
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