Home > Atlas des marchés > Chypre > Accès au marché

Accès au marché

Chypre

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Chypre a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché à Chypre de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Les échanges entre l'Union Européenne et Chypre consistent en des échanges intracommunuataires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intracommunautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire à Chypre, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de Chypre avec les pays tiers.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Chypre, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'union douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quel que soit l'État membre de destination.

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4.2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17.3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Au titre de son adhésion à l'politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2005 à Chypre pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

La mise en marché à Chypre des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

15%

taux réduit

5% et 8%
Un taux de 5% s'applique aux services hôteliers, à la restauration, au gaz, aux livres, aux journaux et à l'offre de nouveaux logements.
Sont exemptés :
- les exportations, la nourriture, les médicaments et les transports internationaux ;
- la location de biens immobiliers, les assurances, les services financiers et les services postaux.

autres taxes

Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'office des douanes chypriote

Un petit nombre de produits "de luxe" est soumis à une taxe additionnelle, la "Temporary Refugee Levy" (TRL), à un taux variant entre 5% et 6%. Il s'agit par exemple du whisky ou des cookies.

>> Pour plus d'informations sur les taux de TVA selon le type de produit, vous pouvez consulter le tableau comparé des taux de TVA dans l'UE .

>> Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE (format PDF) :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Il n'y a pas de contrôle des changes pour les non résidents.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Avec 685.000 habitants dans la zone sud de l'île, Chypre est un petit marché. Les deux pôles incontournables de consommation sont Nicosie et Limassol : 50% de la demande potentielle est concentrée dans ces deux villes.

La grande distribution est encore peu développée à Chypre, le commerce de détail restant prépondérant. En 1999, le chiffre d'affaires réalisé par la grande distribution et le commerce de détail représentait 13% du PIB et employait près de 15% de la population active. Selon l'un des principaux acteurs chypriotes de la distribution, CAP, on compte près de 3.000 points de distribution (de l'épicerie jusqu'à l'hypermarché) à Chypre. 60% de ces points de distribution sont des magasins de détail mais ils ne réalisent que 23% du chiffre d'affaires. A l'inverse, les 30 hypermarchés de l'île réalisent à eux seuls plus de 40% des ventes. Deux types de canaux de distribution semblent en plein essor à Chypre :
- les chaînes de magasins comme Woolworth, Metro ou Marks &Spencers.
- les franchises, qui connaissent un grand succès depuis quelques années : les grandes enseignes de restauration rapide américaine, les loueurs internationaux de voiture, les grandes marques d'habillement se sont implantées à Chypre en franchise.
Enfin, le gouvernement a aboli tout contrôle des prix sauf concernant le ciment et l'essence ; cette disposition concernant le ciment et l'essence ne sera plus appliquée lors de l'accession de Chypre à l'Union Européenne en mai 2004.

Le marché Business to Business (B to B)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport maritime

La compagnie aérienne nationale Cyprus Airways
L'autorité portuaire chypriote

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

En vue de son accession à l'Union Européenne en 2004, les normes et contraintes techniques chypriotes s'alignent de plus en plus sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est la Cyprus Organisation for Standards and Control of Quality (CYS), organisation rattachée au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme. La CYS est membre affilié du Comité Européen de Normalisation et membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'organisme responsable de la protection des marques et brevets à Chypre est le Department of Registrar of Companies and Official Receiver.

Chypre est membre de l'OMPI et du Bureau Européen des Brevets (EPO).

Chypre est signataire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, de la Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques, du Traité sur le droit des marques et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.