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Modalités d'implantation

Chypre

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

Les autorités chypriotes encouragent fortement les investissements étrangers à Chypre. La Banque Centrale de Chypre est l'organisme supervisant et contrôlant les investissements étrangers à Chypre ainsi que la création de sociétés dites internationales ou "offshore" (International Business Companies - IBCs).
Le gouvernement a largement favorisé les investissements offshore à Chypre. Une société internationale est une société chypriote à capitaux étrangers exercant ses activités exclusivement hors de Chypre. Il existe près de 14.000 sociétés offshore en activité à Chypre, 1.100 ayant une présence physique à Chypre. Les sociétés offshore bénéficient de nombreux avantages fiscaux comme un taux d'imposition sur les sociétés faible (4,25%).
Ce secteur offshore qui participe largement au développement de l'île disparaîtra en 2006, en conséquence de l'accession de Chypre au sein de l'Union Européenne.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

L'organisme responsable de l'attribution de permis autorisant la prise de participation d'entreprises étrangères à Chypre est la Banque Centrale de Chypre. La banque centrale coordonne, en collaboration avec le gouvernement, les démarches d'investissements étrangers à Chypre. Une entreprise étrangère souhaitant créer une entreprise à Chypre ou prendre une participation dans une enteprise chypriote doit passer par l'intermédiaire d'un cabinet juridique ou fiscal basé à Chypre. Celui soumettra la demande à la Banque centrale qui délivre ou non un permis dans un délai d'un mois. A l'obtention de ce permis, l'entreprise étrangère doit alors s'adresser au Department of the Registrar of Companies pour finaliser la procédure.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Dans la majorité des secteurs d'activités, il n'y a pas d'entraves aux investissements étrangers en provenance d'Union Européenne. La loi relative au droit des sociétés est le chapitre 113 de la Companies Law. Pour plus d'informations sur le cadre réglementaire des investissements étrangers, vous pouvez consulter le Guide de l'investissement à Chypre réalisé par le cabinet juridique Andreas Neocleous &Co.

Contrôle des changes

Il n'y a pas de contrôle des changes pour les non résidents.

Réglementation sur les prises de participation

Les investisseurs étrangers basés en Union Européenne peuvent prendre des participations dans des sociétés chypriotes, sans limite de pourcentage de participation ni montant minimum de capital. Par ailleurs, les investisseurs de l'Union Européenne peuvent acquérir jusqu'à 100% du capital des sociétés quotées à la bourse de Chypre, sauf concernant le secteur bancaire où la prise de participation est limitée à 50%.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.