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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Colombie

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Accès au marché

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Colombie

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations



 
Outre la déclaration en douane (DAU) 2 traditionnellement exigée pour toute expédition, les envois effectués à destination de la Colombie doivent être accompagnés des documents suivants :
 -  Facture commerciale, établie en quatre exemplaires, elle doit être rédigée de préférence en langue espagnole et indiquer outre les mentions usuelles : la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD, le numéro du “registro de importacion” (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien.
- Certificat d’origine, il est exigé notamment pour les produits alimentaires. Il est établi sur le formulaire communautaire.
- Certificat de non-contamination radioactiv, requis pour les produits agroalimentaires et notamment pour le lait, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
- Certificat phytosanitaire, requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux.
- Certificat sanitaire, nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
- Certificat de vente libre pour les cosmétiques, établi par la Fédération des industries de la parfumerie d’après les renseignements fournis par l'exportateur, il atteste que les produits expédiés sont conformes à la
législation française et en vente libre et courante en France. Outre le visa de la fédération, le certificat doit être visé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et recevoir l’Apostille de la Cour d’Appel 7.
D’autres produits peuvent être soumis à la présentation de certificats de libre vente pour obtenir l’enregistrement en Colombie.
 
La Colombie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. L'échelle des droits de douane (4 taux) a été fixée dans le cadre du Pacte Andin et est applicable en Colombie, Equateur et Vénézuéla. La Bolivie est autorisée à utiliser les taux de 5% et 10%, et le Pérou bénéficie pour l'instant d'une exemption.
- un taux à 0% pour l'importation de produits agrochimiques, papier, presse et livres scientifiques et culturels.
- un taux à 5% pour l'importation de matières premières et de biens d'équipements et intermédiaires non produits en Colombie.
- des taux de 10% et 15% pour les biens intermédiaires et d'équipement produits en Colombie.
- un taux à 20% pour les biens de consommation.
Il existe des exceptions, notamment pour les automobiles, taxées à 35%, ainsi que pour quelques produits agricoles (maïs, riz, sucre, volaille, ...) qui tombent sous le régime du "price band" ou système variable de droits de douane. Ce système, instauré par le Pacte Andin détermine des prix planchers, plafonds et un prix de référence calculé sur une base CIF. Si le prix de référence calculé au moment de l'importation est inférieur au prix plancher, il y a surtaxe ; si c'est l'inverse les droits de douane sont réduits.
Malgré ces règles fixées, la détermination des droits de douane en Colombie est très compliquée, en raison des nombreux accords signés par ce pays. Il n'existe pas moins d'une dizaine de tarifications possibles pour certains produits : accord
Pour plus d'informations sur les droits de douane en Colombie, vous pouvez consulter le site des douanes colombiennes (en espagnol).

 



La réglementation d'importation d'échantillon, étant variable selon le type de produits, nous vous conseillons de contacter Proexport.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane



Toutes les marchandises importées doivent être enregistrées auprès du Ministère du Commerce extérieur (Mincomex) via un formulaire appelé "Registro de Importacion", qui a une valeur de 21 500 Pesos (environ 11 USD). La plupart des produits sont automatiquement autorisés à être importés sur présentation de ce formulaire (importations sous le régime "Registro"). Il existe néanmoins un certain nombre de marchandises (notamment les produits agricoles) soumis à licence (importations sous le régime "Licencia").
Les autorisations d'importation (automatiques et licences) sont valables 6 mois, sauf pour les produits suivants : Biens d'équipement : 12 mois, denrées périssables : 2 mois. Les marchandises doivent être réclamées à la Douane avant la date d'expiration de l'autorisation.
Par ailleurs, certains produits sont soumis à des mesures phyto-sanitaires et l'importateur doit être enregistré auprès de certains organismes : Instituto Colombiano Agropecuario pour les plantes et les produits d'origine animales, INVIMA pour les médicaments, la lingerie médicale, les cosmétiques, Ministère du Transport pour tous les véhicules. Certains produits agroalimentaires ne peuvent être importées qu'après le visa du Ministère de l'Agriculture, et dans la mesure où l'importateur achète également des produits locaux identiques. En fonction de l'état de la production locale, il est également possible que le Ministère interdise purement et simplement l'importation de certains produits pendant une période donnée.
L'importation de véhicules, pneumatiques, vêtements usagés, jouets violents est interdite. L'importation d'armes est strictement limitée à l'armée.

Direction Nationale d'impôts et douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard
IVA : Impuesto sobre el Valor Agregado (Impôt sur la Valeur Ajouté).
16%
taux réduit
Des taux réduits sont appliqués sur le transport commercial aérien (10%) et sur les denrées alimentaires (7%).
Sont exonérés les produits d'assurance, les produits liés aux soins médicaux, le crédit-bail de propriété pour le logement, le crédit-bail financier. Des taux plus élevés de 20 à 25% sont appliqués sur les vins, les alcools et autres boissons, ainsi que sur les bateaux de plaisance et certains véhicules.
autres taxes
Une nouvelle taxe, dite taxe aux services douaniers, est applicable à l'exception des pays ayant signé des accords commerciaux avec la Colombie ; elle est fixée à 1,2% de la valeur FOB des produits importés. Il existe enfin des droits d'accise prélevés sur certains alcools et sur les cigarettes.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.


Réglementation des paiements

La monnaie colombienne, le Peso est entièrement convertible dans le pays. Il peut être échangé contre des devises étrangères auprès des banques autorisées par la Banque Centrale de Colombie. Les transactions internes en devises étrangères sont interdites. De plus les banques colombiennes ne permettent pas d'ouvrir un compte en devises étrangères.
La règlementation colombiennne permet un droit au transfert des bénéfices et des capitaux sans limitation de durée et de montant à partir du moment où l'investissement est bien enregistré par la Banque Centrale.

Il n'y a pas de contrôle des changes en Colombie.

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Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le Gouvernement colombien, sous l'égide du Ministère du Commerce Extérieur a développé une politique attractive pour les investisseurs étrangers notamment dans le secteur de la distribution. Cette ouverture économique a favorisé l'engouement des colombiens pour les produits importés même si ce phénomène concerne principalement la classe sociale au pouvoir d'achat élevé.
Ainsi la Colombie offre une gamme complète de canaux de ventes aux consommateurs, avec diverses formes de distribution selon le type de produit offert. Cette gamme comprend la méthode traditionnelle dans laquelles les grossistes vendent aux magasins traditionnels appellés "tiendas" qui vendent à leur tour au public; mais aussi des méthodes plus sophistiquées, telle que celle des grands magasins et hypermarchés, qui ont rapidement gagné en popularité. 
La plupart des articles importés, particulièrement les biens d'équipement et les matières premières, sont achetés par des agents et des distributeurs, en ce qui concerene les produits domestiques, les compagnies les importent directement. 
 

Les zones commerciales les plus importantes se situent dans les grandes villes: Bogota, Medellin, Cali, Barranquilla, Bucaramanga, Cartagena et Pereira.
La distribution traditionelle, symbolisée par les épiceries de quartier et autres petits magasins appelés " tiendas", a vu se dévellopper les circuits de distribution moderne calqués sur des modèles occidentaux : supermarchés, hypermarchés, centres commerciaux. Aujourd'hui, ces nouveaux circuits couvrent 60% du paysage de la distribution. Les leaders de la grande distribution dans le pays sont les groupes Casino qui possède les magasins Exito (plus de 250 points de vente) et Carrefour (plus de 35 points de vente).
Les perspectives de développement de commerce électronique sont prometteuses bien que freinées par la combinaison de plusieurs facteurs institutionnels et sociaux qui empêche une croissance plus rapide. Le B2B (environ 90 % du marché du commerce électronique) procure aux entreprises étrangères de nombreuses occasions de ventes à l'importation comme a l'exportation. 
Le gouvernement colombien a atteint des résultats d'une manière encourageante dans son effort à réduisez la contrebande.

Le marché Business to Business (B to B)



Association nationale des entrepreneurs de Colombie
Fédération nationale des commerçants

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Transport des marchandises

Le transport des marchandises à l'intérieur du pays est principalement routier, pour plus d'information consultez le Ministère des Transports.

Les marchandises importées doivent être accompagnées des documents de transports, de la liste de colissage, et d'une assurance transport. La réglementation colombienne oblige à assurer les expéditions à destination de ce pays soit auprès d'une société locale, soit auprès d'une société étrangère ayant obtenue une autorisation spéciale. Les emballages en bois à destination de la Colombie doivent être traités (fumigés) et marqués se la norme NIMP n°15.

Transport maritime

La compagnie aérienne nationale
Le port de Carthagène
Le port de Buenaventura

Transport aérien


Aeronautica Civil de Colombia

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Normes


L'organisme responsable du choix des standards et de la normalisation de la production est l'Institut Colombien de Normes Techniques (Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificación ; ICONTEC). Cet organisme est un membre actif des normes ISO et de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI).
Les normes élaborées par l'ICONTEC sont facultatives. Le Gouvernement, à travers le Conseil National des Normes et Qualités, peut leur donner un caractère obligatoire en matière de sécurité, de santé, et d'environnement.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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Brevets et marques

L'organisme compétent en matière de propriété industrielle est la Super intendance d'Industrie et de Commerce.
La Colombie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle n'a pas adhéré au PCT, sur la protection des brevets mais il est actuellement en débat au Congrès.
Depuis janvier 1994, le régime de propriété industrielle est plus intéressant après l'entrée en vigueur de la décision 344 de l'Accord de Cartagène. Cette décision a renforcé la protection légale des brevets et des marques dans tous les pays du bloc des Andes.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
  Textes Date d'entrée en vigueur Durée de validité de la protection Remarques
Brevet Loi sur les Brevets : 20 ans :
Marque Loi sur les Marques : 10 ans renouvelables indéfiniment :

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.

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