Fiches-paysEtudes de marchés
La démarche Multisectorielle : une approche collective pour la conquête de vos marchés export. Assistance téléphonique
0,09 EurosTTC/minute |
Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Colombie Home > Atlas des marchés > Colombie > Accès au marché Accès au marché
ColombieRéglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques Réglementations et douanesRéglementationsOutre la déclaration en douane (DAU) 2 traditionnellement exigée pour toute expédition, les envois effectués à destination de la Colombie doivent être accompagnés des documents suivants : - Facture commerciale, établie en quatre exemplaires, elle doit être rédigée de préférence en langue espagnole et indiquer outre les mentions usuelles : la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD, le numéro du “registro de importacion” (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien. - Certificat d’origine, il est exigé notamment pour les produits alimentaires. Il est établi sur le formulaire communautaire. - Certificat de non-contamination radioactiv, requis pour les produits agroalimentaires et notamment pour le lait, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. - Certificat phytosanitaire, requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux. - Certificat sanitaire, nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. - Certificat de vente libre pour les cosmétiques, établi par la Fédération des industries de la parfumerie d’après les renseignements fournis par l'exportateur, il atteste que les produits expédiés sont conformes à la législation française et en vente libre et courante en France. Outre le visa de la fédération, le certificat doit être visé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et recevoir l’Apostille de la Cour d’Appel 7. D’autres produits peuvent être soumis à la présentation de certificats de libre vente pour obtenir l’enregistrement en Colombie. La Colombie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. L'échelle des droits de douane (4 taux) a été fixée dans le cadre du Pacte Andin et est applicable en Colombie, Equateur et Vénézuéla. La Bolivie est autorisée à utiliser les taux de 5% et 10%, et le Pérou bénéficie pour l'instant d'une exemption. - un taux à 0% pour l'importation de produits agrochimiques, papier, presse et livres scientifiques et culturels. - un taux à 5% pour l'importation de matières premières et de biens d'équipements et intermédiaires non produits en Colombie. - des taux de 10% et 15% pour les biens intermédiaires et d'équipement produits en Colombie. - un taux à 20% pour les biens de consommation. Il existe des exceptions, notamment pour les automobiles, taxées à 35%, ainsi que pour quelques produits agricoles (maïs, riz, sucre, volaille, ...) qui tombent sous le régime du "price band" ou système variable de droits de douane. Ce système, instauré par le Pacte Andin détermine des prix planchers, plafonds et un prix de référence calculé sur une base CIF. Si le prix de référence calculé au moment de l'importation est inférieur au prix plancher, il y a surtaxe ; si c'est l'inverse les droits de douane sont réduits. Malgré ces règles fixées, la détermination des droits de douane en Colombie est très compliquée, en raison des nombreux accords signés par ce pays. Il n'existe pas moins d'une dizaine de tarifications possibles pour certains produits : accord Pour plus d'informations sur les droits de douane en Colombie, vous pouvez consulter le site des douanes colombiennes (en espagnol).
La réglementation d'importation d'échantillon, étant variable selon le type de produits, nous vous conseillons de contacter Proexport. Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit. Douane
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit. Taxes d'entrée
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit. Réglementation des paiementsLa monnaie colombienne, le Peso est entièrement convertible dans le pays. Il peut être échangé contre des devises étrangères auprès des banques autorisées par la Banque Centrale de Colombie. Les transactions internes en devises étrangères sont interdites. De plus les banques colombiennes ne permettent pas d'ouvrir un compte en devises étrangères. DistributionLe marché Business to Consumer (B to C)Le Gouvernement colombien, sous l'égide du Ministère du Commerce Extérieur a développé une politique attractive pour les investisseurs étrangers notamment dans le secteur de la distribution. Cette ouverture économique a favorisé l'engouement des colombiens pour les produits importés même si ce phénomène concerne principalement la classe sociale au pouvoir d'achat élevé. Le marché Business to Business (B to B)
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel. Transport des marchandisesLe transport des marchandises à l'intérieur du pays est principalement routier, pour plus d'information consultez le Ministère des Transports. Les marchandises importées doivent être accompagnées des documents de transports, de la liste de colissage, et d'une assurance transport. La réglementation colombienne oblige à assurer les expéditions à destination de ce pays soit auprès d'une société locale, soit auprès d'une société étrangère ayant obtenue une autorisation spéciale. Les emballages en bois à destination de la Colombie doivent être traités (fumigés) et marqués se la norme NIMP n°15. Transport maritimeLa compagnie aérienne nationale Transport aérienPour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit. Normes
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit. Brevets et marquesL'organisme compétent en matière de propriété industrielle est la Super intendance d'Industrie et de Commerce.
© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés. |
||||||||||||||||||||
© 2006 Septimanie Export
Partenariat | Liens utiles | Mentions légales | Plan du site | Contact
L'Acropole 954 avenue Jean Mermoz 34000 Montpellier - Tél : +33 (0)4 99 64 29 29