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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et la Corée du Sud sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 19 juin 1979 et est entrée en vigueur le 1er février 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Elle a été complétée par l'avenant du 9 avril 1991 (entré en vigueur depuis le 1er mars 1992).

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	10	10	10

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

100 millones ou menos de KRW - 13% de base fiscale
Plus de KRW 100 millions - KRW 13 millions + el 25% du montant dépassant les KRW 100 millions

Imposition des plus values à long terme

L'impôt sur les gains de capitaux s'applique aux revenus provenant du transfert de certains actifs par un individu, pendant une année donnée. Une société n'est pas soumise à l'impôt sur les gains de capitaux, elle est taxée sur le revenu généré par ce transfert sous la forme de l'impôt sur les sociétés. Vous trouverez plus d'informations sur le site Global Seoul.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 13% des bénéfices si ceux-ci représentent moins de 100 millions de wons. Sinon, le taux est de 25% des bénéfices.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

Du 1er janvier au 31 décembre.

Taux de l'impôt sur le revenu

KRW 10 millions ou moins - 8% de l'assiette fiscale
Plus de KRW 10 millions - KRW 0,8 millions + 18% du montant dépassant les 10 millions
Plus de KRW 40 millions - KRW 5,9 millions + 27% du montant dépassant les 40 millions
Plus de KRW 80 millions - KRW 16,3 millions + 35% du montant dépassant les 80 millions

Les différents taux de TVA

Taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10%

Taux réduit

Aucun.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

Enoncé des normes de comptabilité coréennes.

Principes généraux de la structure des comptes

Bilan, déclaration de revenu, déclaration de flux de trésorerie, notes explicatives.

Les obligations et les publications

1) Les sociétés cotées en bourse et sur le marché KOSDAQ doivent suivre les règlementations sur la communication d'informations :
- Information périodique : rapports d'activité à la fin d'un exercice, rapports semi-annuels et trimestriels, etc.
- Publication rapide : détails majeurs des affaires comme souligné dans la législation sur les opérations de bourse et les règlementations sur la communication d'informations de
la bourse KRX
- Informations spéciales : fusion, ·restructuration, rapports de reprise & transfert, acquisition &
session d'actions, etc.

2) Les sociétés d'audit externe doivent publier des rapports d'audit.

3)Les entreprises qui émettent des titres doivent publier des déclaration d'enregistrement des titres, des prospectus d'entreprise, des comptes-rendus d'émission de titres, etc.
Vous trouverez plus d'informations sur le site Korea exchange.

La certification et le contrôle des comptes

Ernst and Young Global
Deloitte Touche Tohmasu
KPMG International
Price Waterhouse Coopers

Les professionnels et les organismes représentatifs

Les experts comptables agréés (CPA) et les comptables fiscaux agréés (CPTA) sont des spécialistes qui fournissent une assistance pour la comptabilité et la fiscalité à des sociétés qui opèrent en Corée. Le CPA offre des services d'audit dans le cadre de la loi CPA, alors que les comptables fiscaux agréés offrent des services d'agents fiscaux, de préparation de la documentation fiscale et de consultations fiscales, dans le cadre de la loi sur les comptables fiscaux agréés.

Remarques

Liens utiles

Services fiscaux nationaux
Ville de Séoul
Service de supervision financière (FSS)
Institut coréen de comptabilité (KAI)
Institut des comptables agréés de Corée (KICPA)
Association coréenne des comptables fiscaux agréés (KACPTA)
L'Institut de la comptabilité coréenne

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Mise à jour en 2007