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Accès au marché

Côte d'Ivoire

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA. Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative : catégorie I, 0%
- les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques : catégorie II, 5%
- les intrants et produits intermédiaires : catégorie III, 10%
- les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs : catégorie IV, 20%.
. L'assiette des doits de douane est la valeur CAF. Les documents à fournir sont une facture commerciale, un certificat d'origine pour les pays tiers et un certificat EUR1.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature douanière en vigueur en Côte d'Ivoire (conforme au Système Harmonisé).

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les importations et exportations sont libres.

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Le taux de base est de 18%.

taux réduit

Le taux réduit est de 11% pour certaines opérations.
Sont exemptés de TVA : l'eau et l'électricité, les biens alimentaires de base, les services médicaux et pharmaceutiques, les opérations bancaires et d'assurance, quelques opérations de commerce international, les engrais, les produits phytosanitaires, et les aliments pour le bétail et animaux de basse-cour.

autres taxes

Les entreprises doivent s'acquitter d'une Redevance Statistique et d'un Prélèvement Communautaire de Solidarité (en tout, 2% de la valeur CAF des marchandises).
Pour les informations concernant une importation temporaire, veuillez consulter le site Investir en Zone Franc.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

En Côte d'Ivoire, il y a libre convertibilité des devises, un droit au transfert des capitaux et des bénéfices.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

On peut évoquer principalement deux types de circuits de distribution.
Tout d'abord, le système des marchés, encore très présent et traditionnel et le système moderne de la grande distribution. Le système traditionnel englobe des marchés très variés : des marchés de taille importante proposant une variété très large de produits dans des villes comme Abidjan jusqu'aux petits marchés locaux. De nombreux acteurs s'y bousculent : paysans, importateurs-grossistes, petits détaillants, vendeurs ambulants...
Le pays dispose d'un réseau de distribution moderne, qui vise essentiellement une clientèle aux revenus moyens et une clientèle aisée. Le développement des grandes enseignes se poursuit à travers le pays.

Données en cours d'actualisation

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport maritime

La compagnie aérienne africaine

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Normes

La Côte d'Ivoire est un pays membre correspondant de l'ISO, l'organisation internationale de normalisation. Un membre correspondant est en général une organisation dans un pays qui n'a pas encore entièrement développé son activité nationale en matière de normalisation. Il s'agit du CODINORM.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

La Côte d'Ivoire a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

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Mise à jour en 2007.