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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Cuba est membre de :
- l’OMC (l’accord du GATT est entré en vigueur le 20/03/1948 à La Havane) mais n’en est redevenu un membre actif que le 20/04/1995.
- l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI) et à ce titre a passé quelques accords bilatéraux préférentiels (en particulier avec le Chili et l’Argentine sur le vin)

Cuba a par ailleurs passé un accord de coopération économique avec le Venezuela appelé ALBA (Alternative Bolivarienne pour les Amériques) : depuis 2000, le Venezuela a ainsi fournit 100 000 barils de pétrole journaliers à travers cet accord tandis que Cuba a envoyé plus de 20 000 médecins au Venezuela.

Cuba est également membre de :
-l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

-l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

- l’Organisme pour la proscription des armes nucléaires d’ Amérique Latine et des Caraïbes (OPANAL)

-l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO)

Il n’y a pas à Cuba de système de contingentement ou de quotas mais le processus d’importation reste cependant étroitement contrôlé par l’Etat, qui fixe les budgets des principales entités importatrices, qui a mis en place des comités d’importations par produits et filières et qui détermine les secteurs prioritaires, dans un contexte de pénurie de devises. Depuis 2004, tous les achats de marchandises et de services à l’étranger doivent recueillir l’accord du Comité d’approbation des devises (CAD) de la Banque Centrale, préalablement à la signature des contrats, pour les montants supérieurs à 5 000 USD. En 2007 et 2008, des assouplissements ont été introduits à ce principe (institution d’un plafond limite pour les transactions en devises des principaux organismes importateurs, procédure électronique de demande d’autorisation d’importation pour les achats inférieurs à 1 M CUC, relèvement du plafond de demande d’autorisation de 5 000 à 10 000 CUC).

NC

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Douane

Les tarifs douaniers sont dans l’ensemble assez favorables. Le taux moyen pour le tarif douanier est de 21,3 % en 2006 (moyenne des droits consolidés finals selon l’OMC), 37 % pour les produits agricoles et 9,4 % pour les autres produits. Vis-à-vis des marchandises en provenance de membres de l’OMC ou de pays avec qui des accords bilatéraux ont été conclus, Cuba applique la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF). La moyenne des droits NPF appliqués en 2007 est à 10,8 % (avec un maximum à 30 %).

La plupart des biens peuvent être importés à Cuba. Les achats à l'extérieur s'apprécient d'abord au niveau des entreprises où sont instituées des Commissions de contrats, puis au niveau du Ministère. Un certain nombre de produits est soumis à des normes qui peuvent dépendre d'une autorisation soit du ministère de la Santé, soit du ministère de la Science, de la Technologie et de l'Environnement. Les entreprises souhaitant commercer avec Cuba doivent fournir un certain nombre de documents (certificat d'origine, facture etc).
Cuba applique des régimes spécifiques en ce qui concerne les importations temporaires par exemple.

www.aduana.co.cu/tramites/rca_req.htm" target="_blank">Douanes cubaines

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Taxes d'entrée

taux standard

Il n'existe pas de taxe sur la consommation à Cuba
Il n'existe pas de TVA à Cuba mais une taxe sur les ventes dont le taux varie suivant la nature du produit de 2,5% à 25%).

taux réduit

autres taxes

Il existe un impôt sur les ventes dont le taux varie selon le type de produits (entre 2,5% et 25%)
Les biens imposables sont ceux destinés à la consommation, les biens importés ou produits partiellement à Cuba, les biens achetés et revendus immédiatement.
Les sujets imposables sont les importateurs, les producteurs et les distributeurs de biens de consommation. 
Une autre taxe de dédouanement de 0,35% est perçue lors de l'introduction des marchandises sur le territoire cubain.

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Réglementation des paiements

Si l'on se réfère à la règlementation des changes en vigueur à Cuba, deux monnaies coexistent dans le pays: le peso est la monnaie nationale, il n'est pas convertible; et la monnaie dollarisée, librement convertible et dont le marché est accessible aux étrangers vivant à Cuba. Exeptionnellement et sur décision du Comité exécutif, les investisseurs étrangers peuvent effectuer des encaissements et paiements en monnaie nationale.
Concernant le droit au transfert des bénéfices et des capitaux, il peut être effectué en monnaie librement convertible.
Le taux de change est celui qui applicable le jour du transfert.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Jusqu’au début des années 1990, des entreprises étatiques du Ministère du Commerce Extérieur étaient responsables de toutes les importations. Dans les années 1990, la plupart de ces entreprises ont progressivement perdu de l’importance au profit d’entreprises commerciales et productrices qui disposaient des revenus suffisants en devises pour jouer le rôle d’importateurs directs : jusqu’à 2003, il existait environ 500 entreprises cubaines et mixtes qui disposaient de la licence nécessaire pour les opérations de commerce extérieur.  

Depuis 2003, la tendance s’est de nouveau inversée et le Ministère du Commerce Extérieur a renforcé le contrôle sur les activités d’importation et d'exportation. La majeure partie des licences d’importation ont été annulées et la procédure d’importation s’est à la fois alourdie et bureaucratisée : des comités d’achats (Comités de compras) ont été créés, ils réunissent tous les importateurs d’un même secteur qui décident consensuellement des importations souhaitées. Avant tout type d’opération internationale, ils doivent demander l’autorisation préalable au Comité des Approbations de Devises (Comité de Aprobacion de Divisas)

Les entreprises importatrices cubaines ont ainsi repris leur rôle traditionnel : elles sont l’intermédiaire entre les fournisseurs étrangers et les clients cubains.

A Cuba, plusieurs circuits de distribution coexistent: les chaînes destinées aux touristes, les chaînes destinées à la population et aux résidents étrangers et les intermédiaires.

 

1. Les chaînes destinées aux touristes commercialisent des articles de souvenir et des produits agroalimentaires au détail.

2. Les chaînes destinées à la population cubaine commercialisent des produits du quotidien (agroalimentaire, produits ménagers...)

3. Les entreprises étrangères n'ont pas accès au marché cubain du commerce de gros et de détail. Elles peuvent seulement vendre à des entreprises ou entités cubaines si celles-ci disposent de la licence d'exportation correspondante. Les procédures de vente sont parfois un peu complexes : les entreprises cubaines désirant importer une marchandise doivent d’abord obtenir l’approbation du Ministère auquel elle est rattachée (les principaux sont les Ministères de l’industrie sucrière, du tourisme, de l’industrie basique, de l’industrie légère, de l’agriculture, de l’informatique et communication) Elles doivent ensuite réaliser l’opération à travers un importateur agréé par l’Etat qui sera son interlocuteur face aux exportateurs étrangers et obtenir l’autorisation du Comité des Approbations de Divises (CAD) de la banque centrale. 

moteur de recherche du site Cubaindustria qui permet de rechercher  les entreprises d'importation cubaines

Le marché Business to Business (B to B)

NC

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Transport des marchandises

Cuba est la porte d’entrée du Golfe du Mexique et à ce titre, constitue un lieu de passage stratégique pour le commerce maritime. Le transport maritime est par conséquent le mode de transport de marchandises privilégié ; le Gouvernement a d’ailleurs établi un plan visant à moderniser les infrastructures portuaires.

Transport ferroviaire

www.transporte.cu/empresarial/estructura.asp" target="_blank">Union de ferrocarriles de Cuba (Cet organisme dépend du Ministère du Transport)

Transport maritime

Le groupe entrepreneurial ASPORT (Grupo Empresarial de la Industria Portuaria) réunit les 24 entreprises publiques chargées de l'administration, de la logisitique et de la maintenance des ports.

Transport aérien

Il y a sept aéroports internationaux à Cuba:  Aeropuerto Internacional José Martí (Ciudad de la Habana) , Aeropuerto Internacional Vilo Acuña (Cayo largo del sur) , Aeropuerto Internacional Juan Gualberto Gomez (Varadero), Aeropuerto Internacional Jaime González (Cienfuegos)
Aeropuerto Internacional Máximo Gómez (Ciego de Avila), Aeropuerto Internacional Jardínes del Rey, (Cayo Coco), Aeropuerto Internacional Ignacio Agramonte (Camaguey), Aeropuerto Internacional Antonio Maceo (Santiago de Cuba), Aeropuerto Internacional Frank País (Carretera central), Aeropuerto Internacional Mariana Grajales (Guantanamo)

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Normes

www.nc.cubaindustria.cu/" target="_blank">Oficina Nacional de Normalización (ONC). 

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Brevets et marques

A Cuba il faut déposer ses brevets, ses marques et  modèles industriels auprès de l'OCPI (Oficina Cubana de la Propiedad Industrial).  Les droits d'auteur  dépendent du Centre National des droits d'auteur (Centro Nacional de Derecho de Autor), le CENDA
non

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Marques	Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs	22 mai 2000	:	:

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Mise à jour en 2007.