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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le Danemark est membre de l'Union douanière de l'UE. Il est aussi membre de l' ASEM et puisque le Danemark fait partie de l'UE, il a des accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

Pour les marchandises qui pèsent moins de 1000 kg ou qui valent moins de 1000 EUR, une déclaration verbale en douane lors de la présentation de la facture est suffisante.
Pour les valeurs qui sont supérieures, vous devrez présenter aux douanes ce qui suit :
1) une déclaration récapitulative (transport aérien ou maritime) pour pouvoir enregistrer les marchandises
2) une déclaration de droit commun (DAU - document administratif unique) avec tous les documents nécessaires pour le dédouanement.
Les documents DAU peuvent être obtenus auprès de la chambre de commerce ou un imprimeur agréé. Il est possible d'accéder à une plateforme de dédouanement informatisée (SOFI : système informatique de fret international), dans les bureaux de douane ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas de livraisons ou d'achat au sein de la Communauté européenne, la déclaration d'échange des marchandises (DEB) ou la déclaration Intrastat devra être envoyée aux services des douanes.

Pour les importations, les exportations et les réexportations d'échantillons commerciaux, les carnets ATA (admission temporaire) peuvent être utilisés. Le fait qu'il s'agisse d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu doit être écrit sur le produit.

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Douane

Les opérations menées au sein de la ZEE sont exemptes de droits de douane.
Le tarif douanier commun de l'Union européenne s'applique aux marchandises qui ne proviennent pas de l'Europe. En général, les droits sont relativement faibles, en particulier pour les produits industriels (4,2% en moyenne).

Etant membre de l' Union européenne, le Danemark applique les règlements de l'Union européenne (UE) qui sont en vigueur dans tous les pays européens. Si l'UE a une politique de commerce international plutôt libérale, il existe un certain nombre de restrictions, en particulier au niveau des produits fermiers, qui suivent la mise en place de la PAC (Politique agricole commune) : l'application de compensations sur les importations et les exportations de produits fermiers a pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE, ce qui implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de règlementation pour les marchandises qui entrent sur le territoire de l'UE.

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Taxes d'entrée

taux standard

Moms (en danois) = TVA
25%

taux réduit

Aucun.

autres taxes

Des droits d'accise sont aussi levés sur certains produits, en particulier sur les liqueurs.

Pour obtenir plus d'informations sur les taux de TVA au Danemark, veuillez vous rendre sur la liste des taux de TVA appliqués au sein de l'Union européenne, ainsi que Le guide de la TVA pour les entreprises étrangères 2002.

Vous trouverez plus d'informations sur les droits d'accise concernant les boissons alcoolisées, le tabac, les produits énergétiques sur le site Internet de la Commission européenne.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Régime de taux de change fixe
Faible.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

La population danoise a l'un des niveaux de revenu les plus élevés de l'Union européenne, avec un PNB par habitant de 30 930 dollars en 2004. Le consommateur danois est l'un des plus exigeants d'Europe.

Le commerce de détail a atteint EUR 30,6 millions en 2004 avec une croissance de 6,2% par rapport à 2003.

Contrairement à d'autres pays européens, les magasins de proximité jouent un rôle important sur le marché de la distribution danois. Selon le bureau danois des statistiques, en 2004, il y avait 23 573 entités légales enregistrées dans le commerce de gros et 26 335 entités enregistrées dans le commerce de détail.

Le secteur du marché de masse est dominé par deux groupes :

- La coop des consommateurs F.D.B, qui est le leader danois de la distribution (avec 33% des parts de marché en 2003) et qui est propriétaire de nombreux magasins comme Kvickly, Brugsen, OBS, Irma et Fakta. F.D.B fournit 1 200 points de vente (hypermarchés, supermarchés, supérettes et magasins discount).

- le groupe Dansk super-marked avec 465 points de vente ; ses principales enseignes sont Bilka et Netto

Les 3 grandes chaînes de magasins au Danemark sont :

- Magasin du Nord

- Illum. Bien qu'ils soient concurrents, Illum et Magasin du Nord appartiennent au même groupe d'origine Islandaise, connu sous le nom de asBaugur Groupe.

- Salling, qui fait partie du groupe Dansk Supermarked.

Les centres commerciaux et les malls ont généré un chiffre d'affaires de ventes d'EUR 5,5 milliards en 2003, équivalent à 20% des échanges de détail. Le principal centre commercial est Field's Copenhagen dont la surface est de 115 000 m².

L'évolution des circuits de distribution est caractérisée par des fusions de centrales d'achats et la création de nouvelles chaînes qui permettent à leurs membres de se fournir à bas prix et de consolider leurs positions sur le marché.

Le marché Business to Business (B to B)

Direction générale "Entreprise et Industrie" de la Commission européenne

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Transport des marchandises

Le plus grand opérateur de chemins de fer du Danemark est Danske Statsbaner (DSB) — Chemins de fer d'état du Danemark. Arriva opère quelques ligne au Jutland, et d'autres opérateurs plus petits proposent des services locaux, en particulier autour de la région d'Aalborg.

Il existe un réseau de trains de banlieue traditionnels dans la grande banlieue de Copenhague. Les S-trains (en Danois : S-tog ) sont des trains électriques qui relient le centre ville avec les banlieues de Copenhague. De nombreux trains partent à 10 ou 20 minutes d'intervalle. Le S-train fonctionne de 05h00 heures (jours de semaine) (06h00 le dimanche) jusqu'à 0h30.

Il existe un système de transit rapide et automatique sans chauffeur de train qui dessert Copenhague et Frederiksberg. Le système a ouvert en 2002 et actuellement, il compte 2 lignes, 22 stations et 21,3 km de voies, à la suite de l'ouverture en 2007 d'une extension vers l'aéroport de Copenhague.
Vous trouverez plus d'informations sur le site des informations sur les transports.

Transport routier

Ministère des Transports

Transport ferroviaire

Ministère des Transports

Transport maritime

Port de Copenhague
Port d'Arhus
Scandlines

Ministère des Transports

Transport aérien

Aéroport de Copenhague

Ministère des transports

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Normes

Association des normes danoises

Le Danemark est membre de :
- L'Organisation internationale des normes (ISO);

- La Commission électrotechnique internationale (IEC);

- Le Comité européen pour la normalisation (CEN);

- Le Dialogue Asie-Europe (ASEM).
Toutes les nouvelles normes UE doivent être approuvées en tant que normes danoises pour obtenir le titre DS/EN. Si une norme est à l'origine une norme internationale et qu'elle obtient la norme UE puis la norme danoise, son titre est DS/EN ISO. Comme par ex. DS/EN ISO 9001 qui est la norme pour le management de la qualité.

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Brevets et marques

Le Comité de normalisation et de métrologie est l'organisme qui détermine les lois pour la normalisation et les approbations au Danemark. Le but est d'harmoniser ces normes avec les normes européennes. La norme ISO 9000 est un facteur de compétitivité, bien qu'elle soit optionnelle.
Bureau européen des brevets

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	:	période de validité de 20 ans	:
Marque	Trademarks Law	:	période de validité de 10 ans	:
Dessin	Industrial Design Law	:	période initiale de validité de 15 ans	période renouvelable
Modèle	Utility Model Law	:	période de validité de 10 ans	:

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Mise à jour en 2007.