Home > Atlas des marchés > Danemark > Fiscalité, comptabilité

Fiscalité, comptabilité

Imprimez la page

Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et le Danemark sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 8 février 1957 et est entrée en vigueur le 30 avril 1958.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et la fortune.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
0	0	0	0

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Impôt sur les sociétés - 28%

Imposition des plus values à long terme

Les gains sur les capitaux sont normalement compris dans le revenu imposable des sociétés. Les gains à long terme sur les actions sont exempts de taxes. Les gains de capitaux des individus sont taxés à 28% et 43%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Les sociétés non-résidentes sont imposées sur leurs revenus dont la source est danoise. Les succursales sont imposées de la même façon qu'une filiale.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

Taux de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu d'état et l'impôt pour l'église qui varie de 0,4% à 1,5%
- jusqu'à 26,5%
Les taxes municipales et du pays varient de - 29% à 35%
Plafond d'impôt maximum - 59%

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Il y a plusieurs types de déductions ou de réductions qui s'appliquent aux contribuables. Pour plus de détails concernant la nature de ces déductions, contactez les autorités fiscales locales.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Moms (en danois) = TVA
25%

Taux réduit

Aucun.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

Les règles comptables des pays scandinaves sont très similaires, parce que leurs histoires et leurs cultures sont étroitement liées. Les relations entre le système de comptabilité et celui de fiscalité sont les mêmes qu'en Allemagne.

Principes généraux de la structure des comptes

Les actifs incorporels peuvent être enregistrés dans le bilan ou dans les dépenses, dans le sommaire des résultats (au choix de la société).
Les biens immobiliers doivent être estimés au coût d'origine ou de production.
Les actifs à court terme doivent apparaître au coût le plus bas et à la valeur du marché.
Les actions sont estimées à l'aide du coût moyen pondéré avec la méthode PEPS.

Les obligations et les publications

La loi se réfère à la notion de "bonnes méthodes comptables" en ce qui concerne les méthodes utilisées par les sociétés pour élaborer leur état financier.
Toutes les sociétés avec capital doivent envoyer une copie de leur rapport annuel aux autoritées légales du pays. Ce rapport annuel doit contenir un sommaire des résultats, un bilan et un rapport annuel.

La certification et le contrôle des comptes

L'audit est obligatoire.

Les professionnels et les organismes représentatifs

Les vérificateurs : ils sont représentés par deux organisations professionnelles reconnues par l'Etat : le FSR (Foreningen af Statsautoriserede Revisorer) qui représente les vérificateurs autorisés et le FFR (Foreningen af Registrerede Revisorer - en danois uniquement) qui représente les vérificateurs agréés.

Remarques

Liens utiles

Ministère danois de la Fiscalité

Le Bureau des douanes
(FFR) Foreningen af Registrerede Revisorer (en danois uniquement)
(FSR) Foreningen af Statsautoriserede Revisorer

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007