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Modalités d'implantation

Égypte

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

Le gouvernement égyptien encourage très largement les investissements étrangers. Pour bénéficier de déductions fiscales, par exemple, les entreprises doivent mettre en place des projets permettant de développer des régions comme le Sinaï, ou encore des zones rurales. Ces incitations fiscales dépendent de l'activité de l'entreprise, des opportunités d'embauches contenues dans les projets. L'Egypte apparaît, d 'un point de vue économique, comme l'un des pays les plus puissants du monde arabe, même s'il connaît des problèmes économiques importants. L'Egypte a établi des zones franches qui permettent d'accélérer le développement industriel du pays. Pour cela, le gouvernement accorde divers avantages aux investisseurs étrangers. Les différentes zones franches sont les suivantes: Nasr City (près de l'aéroport du Caire), Alexandrie, Port Saïd (à l'entrée du canal de Suez), Suez (premier port de la mer rouge), Ismailia (entre Port Saïd et Le Caire) et Damiette.
Les investisseurs pourront contacter l'agence de promotion des investissements (GAFI) qui informe sur les conditions d'investissement en Egypte, ainsi que sur les opportunités d'investissement.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

L'établissement des statuts doit être établis par un acte notarié. L'immatriculation, ainsi que le dépôt des statuts doivent être effectués au Registre du Commerce. Le Registre compétent est celui où est situé le siège de la société. Une publication dans un journal d'annonces légales doit être effectuée et une copie de l'acte d'enregistrement doit être transmis à la General Authority for Investment - GAFI au Caire. Les bureaux de représentation et les succursales de sociétés étrangères doivent, également, être enregistrés sur un Registre spécial prévu à cet effet.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Les textes de loi qui régissent les investissements étrangers en Egypte, sont les suivants:
La Loi n°8/97 sur les Garanties et Incitations aux Investissements, en date du 11 mai 1997 et décrêt d'application n°2108/97, en date du 9 août 1997.
Le Décrêt présidentiel n°284/97, portant création de la General Authority for Investment and Free Zones.

Contrôle des changes

Il n'y a plus de contrôle des changes en Egypte depuis la loi 381 de 1994. Aujourd'hui, il ya une libre convertibilité des devises, et un droit au transfert des bénéfices et des capitaux sans limitation de montant, ni délai de permanence.

Réglementation sur les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Egypte. En effet, même la détention de plus de 49% du capital d'une banque locale est autorisée depuis la loi 97/1996.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.