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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Voici la liste des pays qui ont signé un Accord de libre échange avec les USA : Australie, Bahreïn, CAFTA-DR (Accord de libre échange Amérique centrale-République dominicaine-Etats-Unis), Chili, Colombie, Israël, Jordanie, Corée, Maroc, NAFTA (Accord de libre échange Amérique du Nord), Oman, Panama, Pérou, Singapour.

Pour plus d'informations sur les Accords de libre échange aux USA.

La procédure d'importation répond à un processus spécifique. Cliquez ici pour voir toutes les exigences à remplir lorsque vous importez un produit aux USA.

Les marchandises destinées à servir d'échantillons sont classifiées sous le chapitre 98 du Recueil des Tarifs Harmonisés (HTS) US, un chapitre dévoué spécialement aux dispositions à l'importation. La plupart des échantillons importés sont classifiés sous le numéro HTS 9811.00.60. Les échantillons classifiés comme tels ne doivent pas avoir une valeur de plus de USD 1 ou ils doivent être marqués, pliés, perforés ou mutilés d'une façon ou d'une autre qui soit permanente, de façon à ce qu'ils ne puissent pas être mis en vente. Les échantillons importés classifiés sous la classification 9811.00.60 et qui répondent aux exigences de marquage indiquées ci-dessus sont exempts de droits quel que soit le pays d'importation.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les USA appliquent un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde. Il est de 3% en moyenne.

L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers par pays.

Les produits agricoles sont soumis à la fois aux règlementations de la FDA (Food and Drug Administration) et de l'USDA (DEPARTEMENT US DE L'AGRICULTURE).
- Les produits laitiers nécessitent une licence d'importation et il existe des quotas. Les produits doivent se conformer strictement aux règles sanitaires et d'étiquetage. Une description des ingrédients est aussi requise.
- La plupart des fruits, légumes et noix sont soumis à des licences d'importation. L' APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) analyse les risques de maladie.
- Les produits à base de viande ne peuvent être importés qu'en passant par des ports qui possèdent des installations sanitaires de vérification autorisées par l'USDA. L'APHIS examine toutes les marchandises.

Pratiquement 20% de toutes les importations aux USA sont des produits alimentaires. En 2002, le Congrès a passé la Loi sur le bioterrorisme qui fait partie de ses efforts actuels pour combattre le terrorisme. La loi sur Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response de 2002 (Bioterrorism Act) exige de la FDA qu'elle mette en place deux systèmes : une pour aider à l'inscription de tous les endroits qui produisent, traitent, emballent ou voient passer des produits alimentaires destinés à la consommation aux Etats-Unis et une pour recevoir un avertissement préalable avant que de la nourriture ne soit importée ou proposée à l'importation aux Etats-Unis, à partir du 12 décembre 2003. L'avertissement préalable doit être soumis électroniquement à www.access.fda.gov.

Les produits fabriqués doivent aussi se conformer aux normes américaines, ce qui peut potentiellement impliquer des coûts supplémentaires. Les équipements électriques devront systématiquement être garantis par un tiers. Il n'y a pas moins de 2700 autorités municipales ou fédérales susceptibles de distribuer des certificats de sûreté, qui varient d'un état à l'autre. Etant donné qu'il n'existe pas de source centrale d'information concernant ces aspects de normatisation, il est impératif de vous renseigner à l'avance avec l'aide d'un importateur.
Quelle que soit la nature du produit, la documentation est importante, en particulier en ce qui concerne les factures et les certificats d'origine. Les formalités de documentation sont réputées pour être particulièrement lourdes pour les importations de textile (au delà de 5% dans la composition d'un produit textile, tous les produits doivent être mentionnés de façon précise). Les règles d'étiquetage peuvent aussi être à l'origine de coûts supplémentaires importants.
Enfin, les USA appliquent un certain nombre d'embargos, interdisant les importations de produits manufacturés ayant des éléments provenant des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Soudan, Angola, Yougoslavie et Afghanistan

Douanes et protection des frontières US

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur les ventes.
Varie selon les états (autour de 5% ou 6%).

taux réduit

Varie selon les états. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

autres taxes

D'autres taxes à la consommation sont levées au niveau local. Cliquez ici pour avoir plus d'informations au sujet des autres taxes à la consommation levées par les états.
Les taxes à l'importation (aussi connues sous le nom de droit de douane ou un tarif d'importation), sont récolletées par la douane US sur chaque importation qui entre aux Etats-Unis.

Les taxes à l'importation sont une source de revenu pour le gouvernement US et une façon de restreindre ou de faciliter l'importation de certaines commodités.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Aucun contrôle des changes. Conversion libre des monnaies, ainsi que droit de transférer les bénéfices et le capital, sans limite de durée pendant laquelle l'argent doit rester au sein des USA.
Faible

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Il s'agit du marché test le plus important pour les exportateurs. Le pays est ouvert à toutes sortes de nouveaux produits et de technologies, mais il est très étendu géographiquement et la compétition est intense. Le marché est, cependant, très exigeant et nécessite une préparation importante, de travail sur le terrain et une consistance sur le long terme.
En 2004, le commerce de détail total était évalué à 3,296 milliards d'euro, avec une croissance de 7,9%, le niveau de consommation est la force motrice derrière la croissance du marché de détail américain.

La segmentation du marché suit différentes lignes, dont les groupes d'âges, les groupes ethniques et même les groupes religieux ou sociaux, ce qui a forcé les distributeurs à s'adapter à cette situation. L'une des conséquences les plus marquées de cette absence d'homogénéité, c'est l'émergence au cours des dernières années de "magasins spécialisés" comme Home Depot, Best Buys etc., qui représentent actuellement 11% des ventes de détail. En fait, le consommateur américain est unique à cause de sa nature exigeante, de l'importance qu'il attache au prix et de son manque de fidélité à un produit. Il revient donc aux distributeurs de s'adapter continuellement au marché et de s'engager dans des efforts de marketing bien ciblés, pour gagner la fidélité des consommateurs. La majorité des ventes, cependant, se font encore au niveau des grandes chaines de distribution :

- Wall Mart ( 4000 points de vente)
- The Kroger Co.
- Sears Roebuck & Co (acheté par Kmart).
- Safeway.

Fédération nationale de vente au détail
Association américaine de vente en gros
Conseil international des centres commerciaux
Association nationale des magasins de proximité

Le marché Business to Business (B to B)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Toutes les côtes du pays ont des ports extrêmement informatisés, automatisés pour la distribution rapide des marchandises (en particulier sous forme de containers) ; certains d'entre eux offrent une connexion directe vers les voies d'eau.

Le réseau en place pour le transport des marchandises est bien plus large que celui des voyageurs et il concentre à lui seul 30% du total des transports de marchandises.

Une dérèglementation importante a eu lieu sur le marché du frêt américain par voie ferrée dans les années 80 et depuis, la part totale du frêt transporté de cette manière est passé à plus de 40%.

Transport routier

Département U.S des Transports - Administration fédérale des autoroutes

Transport ferroviaire

Administration fédérale des chemins de fer

Transport maritime

Port de Charleston
Port de Houston
Les autorités portuaires de New York
Port de Los Angeles
Port de Miami
Port de Boston
Port de Norfolk
Association américaine des autorités portuaires
Port de San Francisco
Port d'Harlingen
Port de Seattle
Port de Tacoma

Département US de l'administration des transports maritimes

Transport aérien

Liste des aéroports U.S

Administration fédérale de l'aviation

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Institut national des normes américaines
Institut nationale des normes et de la technologie (NIST)

L'ANSI est membre de :
- L' Organisation internationale des normes (ISO);
- La Commission internationale électrotechnique (IEC);
- Le Forum international d'accréditation (IAF)
- Les USA sont membres du Congrès des normes de la zone Pacifique (PASC)
- La Commission Pan Américaine des normes (COPANT)
- La Coopération d'accréditation Pacifique (PAC)
- Grâce au Conseil national d'accréditation ANSI-ASQ (ANAB), ils sont membres de la Coopération d'accréditation Inter Américaine (IAAC).
- Cinq Panels de normes sont gérés par l'Institut national des normes américaines :

- Panel des normes ANSI pour les Biocarburants (ANSI-BSP),

- le Panel des normes pour la santé, l'information et la technologie,

- le Panel ANSI des normes pour la sécurité nationale,

- le Panel ANSI des normes pour la Nanotechnologie,

- le Panel des normes pour la prévention du vol d'identité et la gestion de l'identité,

- Le code de classification est : ANSI + 1 lettre indiquant le domaine technique + un nombre et l'année.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Bureau des brevets et des marques de commerce des USA .

• UNECA (Commission économique de l'ONU pour l'Afrique) 
• APEC (Coopération économique Asie-Pacifique)   
• UNECE (Commission économique de l'ONU pour l'Europe) 
• ECLAC (Commission économique de l'ONU pour l'Amérique latine et les Caraïbes)
• ESCWA (Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale)

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Modèles d'utilité	Industrial Property, Code (Decree-Law), No. 16/95/M	24/01/1995	15 ans	:
Modèles industiels et Dessins	Industrial Property, Code (Decree-Law), No. 16/95/M	24/01/1995	25 ans
Brevet	Industrial Property, Code (Decree-Law), No. 16/95/M	24/01/1995	20 ans	:
Marques	Industrial Property, Code (Decree-Law), No. 16/95/M	24/01/1995	10 ans	Renouvelable indéfiniment pour une même période.
Noms et emblèmes	Industrial Property, Code (Decree-Law), No. 16/95/M	24/01/1995	20 ans	Renouvelable indéfiniment pour une même période.

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Mise à jour en 2007.