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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 31 août 1994 et entrée en vigueur le 30 décembre 1995, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention, signée à Washington le 24 novembre 1978 et entrée en vigueur le 01 octobre 1980, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004.

Télécharger la convention du 31 Août 1994 en français.Télécharger la convention du 24 Novembre 1978 en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	5	0	0/5

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Les taxes levées par les états et les municipalités varient. Cliquez ici pour plus d'informations au sujet du taux de l'impôt sur les sociétés.
- Entre 0 et 12%, selon le lieu de résidence de la société.

Imposition des plus values à long terme

Les gains de capitaux sont combinés avec les revenus ordinaires et taxés au même taux que les revenus d'entreprise

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Entre 15% et 35%. Une filiale américaine d'une entreprise étrangère est traitée comme une entreprise domestique américaine en ce qui concerne les taxes fédérales et ses revenus, quelle qu'en soit l'origine géographique, sont soumis à l'impôt.

Le second niveau de taxes est sur les dividendes reçus par les actionnaires : lorsqu'une filiale américaine paie un dividende à son entreprise mère étrangère, ce dividende est soumis à une retenue fédérale de 30% ou un taux moins élevé, proposé par un traité.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Taux de l'impôt sur le revenu

Il y a différents niveaux selon le statut familial (couples mariés sous un système conjoint, couples mariés sous un système de séparation des biens, célibataires et chefs de famille), limité à 6 taux. - 10%, 15%, 25%, 28% et 33%
Les revenus élevés sont soumis à une taxe supplémentaire. - 35%

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Cela dépend de l'état de résidence.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Taxe sur les ventes.
Varie selon les états (autour de 5% ou 6%).

Taux réduit

Varie selon les états. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

La comptabilité aux USA est basée sur les standards domestiques définis par :

- Commission US des valeurs mobilières (SEC)

- Comité des normes de comptabilité financière (FASB)

- Comité de normes gouvernementales de comptabilité (GASB)

- Conseil consultatif fédéral de normes de comptabilité (FASAB)

Principes généraux de la structure des comptes

Le rapport annuel comprend une déclaration de revenus, le bilan financier, ainsi que les notes de l'expert comptable agréé apportant les preuves. Le rapport doit être rempli tous les trimestres (10 K) avec la société SEC.

Les obligations et les publications

Selon les règles de S-X publiées par le SEC, toutes les sociétés qui font un appel public à l'épargne doivent présenter un dossier d'information au SEC chaque année, appelé "10 K", pour les sociétés américaines et "20 F" pour les sociétés étrangères.
Les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes.

La certification et le contrôle des comptes

• Conseil de supervision de la comptabilité des sociétés ouvertes
• Deloitte & Touche
• Ernst & Young
• KPMG
• PricewaterhouseCoopers

Les professionnels et les organismes représentatifs

Les experts comptables agréés et les conseillers en fiscalité sont des spécialistes qui offrent une aide à la comptabilité et à la fiscalité pour les sociétés qui opèrent aux Etats-Unis. Les premiers ont le monopole sur la réalisation des audits, selon les termes de la législation sur les experts comptables agréés, alors que les conseillers fiscaux ont le monopole pour les services d'agents fiscaux, la préparation de la documentation fiscale et les conseils en fiscalité, selon les termes de la législation sur les agents fiscaux agréés.
La législation sur les experts comptables agréés fournit tous les renseignements clés concernant la profession de comptable comme les examens, les qualifications, les inscriptions, les devoirs, les responsabilités et les pénalités.

Remarques

Liens utiles

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'IRS (Internal Revenue Service).
White House.gov
L'Institut américain pour experts comptables agréés (AICPA)
Comité de normes gouvernementales de comptabilité (GASB)
L'Institut américain d'experts comptables agréés
L'Institut des comptables de gestion
L'Association nationale du conseil de comptabilité d'état
Association américaine de comptabilité
Accounting Zone
New York Times Comptabilité
Accounting Web

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Mise à jour en 2007