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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

La Finlande est membre de l'Union Européenne et fait partie de la zone Euro. L'UE est fermement engagée dans la promotion des échanges libres et équitables entre tous ses partenaires commerciaux et a des accords multilatéraux et des accords bilatéraux pour le commerce avec plusieurs pays.

Une déclaration de douane pour les produits importés est soumise sur un formulaire DAU (Document Administratif Unique), pour l'exemption de TVA. A partir de juillet 2009, il deviendra obligatoire de soumettre des déclarations sommaires électroniquement au sein du territoire de l'UE.

Ils pourront entrer en franchise si :
- Leur valeur est négligeable (moins de 6 EUR) ;
- Ils sont destinés à la sollicitation de commandes pour des produits de la même sorte que ceux représentés par les échantillons ;
- Il n'y a pas plus d'un échantillon de chaque style ou qualité dans un envoi ;
- Les produits sont fournis directement depuis l'étranger ;
- Ils seront consommés ou détruits pendant une manifestation et sont empaquetés et marqués correctement, d'une façon qui prévienne leur utilisation à d'autres fins qu'en tant qu'échantillons, par exemple : nourriture, boissons non alcoolisées, parfums et produits chimiques.

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Douane

Les taxes pour les pays non-européens sont relativement basses, en particulier pour les produits manufacturés : 2,61% or 4,17%. Cependant, les textiles et les vêtements ont encore des quotas et des taxes élevés. Cliquez ici pour accéder à la Base de données des Tarifs Douaniers Européens en ligne (TARIC).

En accord avec sa position de membre de l'Union Européenne, la Finlande applique les règles en vigueur dans toute l'Union Européenne. Si l'UE a une politique de commerce international assez libérale, il reste un certain nombre de restrictions, en particulier en ce qui concerne les produits fermiers, suite à la mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations sur l'importation et l'exportation de produits agricoles, qui a pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE et implique un certain nombre de contrôles et de systèmes de règlementation pour les biens qui entrent sur le territoire UE. Ces restrictions s'appliquent à certaines marchandises, comme par exemple les produits contenant de l'alcool, les produits pharmaceutiques, les narcotiques et les drogues fortes, les explosifs, etc. Il est interdit d'importer des bestiaux à viande élevés aux hormones. La crise du ESB (souvent appelée "maladie de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.

Douanes finlandaises

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Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur la Valeur Ajoutée
22%

taux réduit

Un taux de 17% s'applique aux articles de consommation alimentaire de base et aliments pour animaux.
Un taux de 8% s'applique aux transports en commun, livres, médicaments, services d'hébergement et tickets pour événements culturels.

autres taxes

Les exceptions comprennent la vente ou la location d'un bien immobilier, les services financiers ou d'assurance, les soins médicaux et l'éducation.
Aucune

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Réglementation des paiements

Système de taux de change flottant
Les risques de change sont limités dans la mesure où l'Euro est une des principales monnaies.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Les réseaux de distribution en Finlande sont de plus en plus intégrés. L'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs a relancé les ventes. Cependant, l'arrivée des grands centres commerciaux et des hypermarchés dans le secteur a rendu plus difficile la survie des petites sociétés et des boutiques. Les horaires d'ouverture limités sont considérés comme étant un facteur qui entrave le secteur.

Les biens peuvent être vendus par l'intermédiaire d'un agent, d'un distributeur, d'un revendeur en gros agréé ou en vendant directement à des organisations de vente au détail. Les principaux secteurs de l'économie finlandaise sont dominés par des oligopoles. Les biens de consommation courante son mis sur le marché par un système intégré de distribution dominé par trois grands groupes : Kesko, le groupe S (SOK) et Tradeka qui contrôlent plus de 90% des marchés du pays.

Fédération du Commerce Finlandais

Le marché Business to Business (B to B)

La Fédération Finlandaise des Entreprises
La Confédération des Industries Finlandaises

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Transport des marchandises

Les infrastructures en Finlande sont bien développées. Le système de transport est basé sur un réseau de rails et de routes efficace. La Finlande compte plus de 50 ports de marine marchande. Parmi eux, 23 sont ouverts toute l'année et plus de 10 sont situés sur des voies internes connectées à la Mer Baltique par le Canal Saimaa. Les ports sont sûrs et automatisés ; les opérations de chargement et de déchargement sont toujours rapides et ne posent pas de problème. Le système ferroviaire fonctionne bien et l'écartement des voies en Finlande est le même qu'en Russie, ce qui fait du pays un bon point d'expédition pour les échanges avec la Russie. Le moyen de transport international des biens le plus efficace est la voie maritime ; le moyen de transport domestique le plus recommandé est par voie de chemin de fer et par route.

Transport routier

Administration Finlandaise des Routes

Transport ferroviaire

Administration Finlandaise des Chemins de Fer (RHK)

Transport maritime

Port d'Helsinki
Port d'Hanko
Port de Turku
Port de Vaasa
Tous les ports finlandais

L'Administration Maritime Finlandaise

Transport aérien

Aéroport d'Helsinki-Vantaa
Aéroports finlandais

Administration de l'Aviation Civile Finlandaise

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Normes

Association Finlandaise des Normes (SFS)

L'Association Finlandaise des Normes SFS et ses organismes rédacteurs de normes, l'Association Finlandaise des Normes Electrotechniques et   L'Organisme de Régulation des Communications Finlandaises  font partie des organisations européennes de normes CEN, CENELEC et ETSI. La SFS fait aussi partie des organisations internationales ISO et IEC.
SFS (ou SFS-EN) + 4 chiffres ou plus qui indiquent le domaine technique ainsi que le rang dans la division.

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Brevets et marques

Ministère de l'Education et de la Culture
Conseil National des Brevets et des Immatriculations de Finlande (CNBI)
Bureau Européen des Brevet

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Convention de Munich Traité de coopération en matière de brevets"	:	20 ans	:
Marque	Accord de Madrid Accord de Nice	:	période de validité de 10 ans	:

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Mise à jour en 2007.