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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Pour les marchandises qui pèsent moins de 1000 kg ou qui valent moins de 1000 EUR, une déclaration verbale en douane lors de la présentation de la facture est suffisante. Pour les valeurs qui sont supérieures, vous devrez présenter aux douanes ce qui suit :
1) une déclaration récapitulative (transport aérien ou maritime) pour pouvoir enregistrer les marchandises
2) une déclaration de droit commun (DAU - document administratif unique) avec tous les documents nécessaires pour le dédouanement.
Les documents DAU peuvent être obtenus auprès de la chambre de commerce ou d'un imprimeur agréé. Il est possible d'accéder à une plateforme de dédouanement informatisée (SOFI : système informatique de fret international), dans les bureaux de douane ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas de livraisons ou d'achat au sein de la Communauté européenne, la déclaration d'échange des marchandises (DEB) ou la déclaration Intrastat devra être envoyée aux services des douanes.

Pour les importations, les exportations et les réexportations d'échantillons commerciaux, les carnets ATA (admission temporaire) peuvent être utilisés. Le fait qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu doit être écrit sur le produit.

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Douane

Depuis l'entrée de la Grèce au sein de l'UE, les échanges commerciaux transfrontaliers ne sont plus soumis à des contrôles stricts. Les transactions entre les résidents des états membres de l'UE ne sont plus considérées comme des importations et des exportations et donc, ne sont plus soumises à aucun droit de douane. Les ventes à des acheteurs qui sont enregistrés pour la TVA dans un pays membre de l'Europe ne sont pas assujetties à la TVA en Grèce, à condition que les numéros d'enregistrement de TVA du fournisseur et de l'acheteur soient indiqués sur la facture.

Etant membre de l' Union européenne, la Grèce applique les règlementations de l'Union européenne (UE), en vigueur dans tous les pays européens. Alors que l'UE a une politique de commerce international plutôt libérale, il existe un certain nombre de restrictions, en particulier au niveau des produits fermiers, mises en place avec la PAC (Politique Agricole Commune): il s'agit de l'application de compensations sur les importations et exportations de produits fermiers, dont le but est de favoriser le développement de l'agriculture au sein des pays de l'UE, et qui impliquent un certain nombre de contrôles et systèmes de règlementation pour les marchandises qui entrent sur le territoire de l'UE.
Le Grèce conserve des restrictions de nationalité pour un certain nombre de métiers et de services, y compris les conseils juridiques. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux citoyens de l'UE. Pour plus d'informations sur les barrières aux échanges, vous pouvez visiter ce site Internet.

Bureau des douanes grecques

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Taxes d'entrée

taux standard

Depuis le 1er janvier 1987, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique en Grèce. Le système de TVA a été introduit pour aligner la loi grecque avec la sixième directive de la CEE.
19%

taux réduit

9% et 4,5%. Le taux réduit de 9% s'applique aux produits alimentaires, pharmaceutiques, équipements médicaux et produits auxiliaires, transports de personnes, etc. Le taux bas à 4% s'applique aux livres et matériaux imprimés ainsi que les entrées aux théâtres, etc.

autres taxes

Taxe de transaction immobilière, taxe foncière, héritage, donations.
Aucune.

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Réglementation des paiements

Système de taux de change flottant.
Les risques de change sont limités dans la mesure où l'Euro est une monnaie majeure.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

La distribution est un secteur majeur de l'économie grecque. En 2004, le marché de détail grec valait 61,9 milliards d'euros, une croissance de 4,5% par rapport à 2003. Les établissements commerciaux représentaient 45% des sociétés du secteur secondaire et tertiaire. Il y a de nombreuses chaînes de supermarchés en Grèce, mais seules une poignée sont nationales.
Les grands magasins fonctionnent comme de petits centres commerciaux dans lesquels le concept "boutiques dans la boutique" s'applique. La plupart des ventes de détail en Grèce se font encore dans de petites boutiques spécialisées. Au cours des dernières années, plusieurs grandes chaînes majeures européennes ont acheté des grands magasins et des supermarchés qui existaient déjà ou ont établit leurs boutiques. Deux grands centres commerciaux de style américains ont récemment ouvert en Grèce.

Le réseau traditionnel de distribution - marchands indépendants de petite taille, fournis par les grossistes régionaux, continue à être répandu. En 2003, Il y en avait à peu près 300 000. Cependant, les réseaux de distribution plus modernes on fait leur apparition et les leaders de la distribution alimentaire sont maintenant les grands groupes :
- Le plus grand est le groupe Marinopoulos (appartenant à Carrefour à hauteur de 20%) dont le chiffre d'affaires est de 1,458 milliard d'euros en 2003.
- Suivi par le groupe Delhaize-Alpha Vita Vassilopoulos avec un chiffre d'affaires de 901,6 millions d'euros en 2003.
L'autre tendance visible est le développement des supermarchés discount. Si bien que le groupe allemand de hard discount Lidl s'est récemment installé en Grèce. On trouve surtout des supermarchés discount comme Dia Hellas et Baazar Discount. Cependant, le marché du discount reste encore relativement petit puisqu'il ne représentait que 6% du marché de la distribution de nourriture en 2004.

Jusqu'à 2000, le marché de la distribution non alimentaire était principalement dominé par les groupes nationaux, mais la tendance s'est complètement inversée depuis : les groupes internationaux ont commencé à faire des investissements. Le groupe britannique Dixons (spécialisé en appareils électroménagers) a repris Kotsovolos, la Fnac a ouvert à Athènes en 2006 (dans le centre commercial The Mall à Athènes) et Ikéa a ouvert sa première boutique en 2001.

Le marché Business to Business (B to B)

Fédération hellénique des entreprises

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Transport des marchandises

La Grèce compte près de 4000 km de routes, parmi elles, 31 000 km font partie du réseau régional, alors que les 9000 restants constituent le réseau principal. La Grèce vient de s'embarquer dans un programme massif de travaux publics, qui sont co-financés par l'UE. L'autoroute Patras-Thessalonique, qui sera étendue jusqu'à la frontière Bulgare, ainsi que l'autoroute Egnatia qui va d'Igoumenitsa à Alexandroupoli, sont de bons exemples de l'étendue des travaux publics. Les transports routiers sont utilisés pour une portion significative des marchandises transportées au niveau domestique.

La Grèce compte 2500 km de rails sur deux routes principales : Athènes-Thessalonique et Athènes-Corinthe-Patras-Kalamata. L'organisation hellénique des chemins de fer, qui appartient à l'état, (OSE) contrôle les chemins de fer et a commencé un programme graduel de modernisation et d'expansion du réseau existant, en coopération avec l'UE. Le transport ferroviaire ne compte que pour 4% du transport des passagers et 1% du transport de fret. Les horaires sont disponibles sur le site Horaires de l'OSE.

Transport routier

Ministère des Transports et des Télécommunications

Transport ferroviaire

Ministère des Transports et des Télécommunications

Transport maritime

Autorités portuaires du Pirée
Autorités portuaires de Thessalonique

Ministère des Transports et des Télécommunications

Transport aérien

Aéroport international d'Athènes
Aéroport de Thessalonique

Ministère des Transports et des Télécommunications

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Normes

ELOT

La Grèce est membre de l'ISO (Organisation internationale pour la normalisation).
CE est la marque de certification européenne. Elle est obligatoire pour qu'un pays puisse vendre sur ce marché.

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Brevets et marques

L'Organisation hellénique de la propriété industrielle (OBI).
Pour la protection des brevets : le bureau européen des brevets.
Pour contrôler les marques de commerces, designs et modèles : Le bureau pour l'harmonisation du marché interne.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	:	20 ans	:
Marque	European Trademarks Law	:	15 ans renouvelable	La Grèce utilise la réglementation communautaire.
Dessin	Industrial Design and Model Law	:	5 ans renouvelables	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.