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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le Guatemala appartien à de la ZLEA : Zone de Libre Echange Americaine, ainsi que du Marché Commun Centre Américain

Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances.
Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Il existe, cependant, une certaine flexibilité au moment d'appliquer ces dits accords, tant sur le calendrier d'harmonisation que sur la couverture. le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).

L'importation d'échantillons sans valeur commerciale est autorisée. L'importateur doit présenter la documentation du produit avec une estimation du prix du produit. Lors du passage à la douane, la valeur de l'échantillon sera déterminée et un impôt d'importation sera prélevé selon cette valeur. Pour savoir quels documents fournir, consulter le document d'importation d'échantillons sur site de la SAT : Superintendencia de Administracion Tributaria.

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Douane

Le Guatemala dispose d'un régime d'importation assez libéral.
Tous les produits agro-alimentaires doivent être enregistrées auprès du Département pour l'Enregistrement et le Contrôle des Denrées Alimentaires (Ministère de la Santé). L'étiquetage doit reprendre les ingrédients, le N° d'enregistrement et la date limite de consommation. Les produits pharmaceutiques doivent être inscrits sur le "Registro Sanitario" du Ministère de la Santé avant de pouvoir être commercialisés au Guatemala.

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Taxes d'entrée

taux standard

TVA, impuesto al valor agregado
12%

taux réduit

Il n'existe pas de taux réduit.
Sont exemptés de TVA : les denrées alimentaires de base, certains services financiers et certaines ventes d'habitation à loyer modéré. Les exportations ne sont pas assujetties à la TVA.

autres taxes

Une taxe particulière est ajouté sur les produits à base d'alcool Autres types d'impôts: impôt sur les capitaux, taxe à l'importation, impôt sur les successions et les donations, taxe foncière, taxe sur les boissons alcoolisées

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Réglementation des paiements

Pour obtenir le rapatriement des bénéfices et des capitaux, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la Banque Centrale.
Toutes les transactions en devises doivent passer par les institutions financières autorisées.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

L'activité économique se concentre autour de la capitale Ciudad Guatemala et de moindre manière autour des villes de Quezaltenango, Puerto Barrios, Huehuetenango, Totonicapán, Escuintla et Antigua.
La tendance est à la concentration ce qui a pour effet de faire disparaître les intervenants mineurs. Ce phénomène se fait au profit notamment des 2 principaux groupes que sont l'enseigne nationale La Fragua qui dispose de plus de 100 points de vente avec les magasins Almacenes Paiz et le groupe américain Price Smart. Le reste du marché est détenu par les sociétés Multimart et La Torre. Cependant, il existe toujours une myriade de petits distributeurs locaux, surtout dans les zones moins urbanisées, ce réseau de distribution est encore assez dense et fréquenté, et il n'est pas négligeable. Dans l'ensemble, il y a deux possibilités pour vendre son produit par le pays : installer directement ses points de vente dans les grands centres ou faire appel à un réseau de distribution. Beaucoup d'entreprises utilisent les deux systèmes en même temps, ce qui leur permet d'avoir une forte présence sur l'ensemble du territoire.

La Fragua et Almacenes Paiz

Association des Franchises
Site officiel sur les Government Tenders

Le marché Business to Business (B to B)

Fondation pour le Développement de la Microentreprise
Viceministère pour le Développement de la Micro, Petite et Moyenne Entreprise.
GUATEFONDO, pour les Moyennes entreprises

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Transport des marchandises

Le réseau routier est en pleine extension. Il se modernise et permet une plus grande circulation des biens. Noter que l'essence est bien plus économique au Guatemala. le réseau ferroviaire compte seulement 800 Km de voies et est hautement déficient. il est utiliser pour transporter les produits agricoles vers les ports d'embarquement.  Les 5 ports principaux sont : Santo Thomas de Castille, pour les conteneurs, Puerto Barrios sur la côte atlantique, Puerto San Jose pour les liquides, Puerto Quetzal pour les greniers et Champerico pour la pêche. Santo Thomas de Castillo est le port le plus important en ce qui concerne le volume de marchandises industrielles. Puerto Quetzal est celui qui dispose des installations les plus modernes. Ces deux ports totalisent à eux seuls 80% du trafic maritime.

Transport routier

Ministère de la Communication, des Infrastructures et du Logement.

Transport ferroviaire

Ministère de la Communication, des Infrastructures et du logement.

Transport maritime

Commission Portuaire du Guatemala

Commission Portuaire du guatemala
Ministère de la Communication, des Infrastructures et du Logement

Transport aérien

La Aurora
Santa Elena

Ministère de la Communication, des Infrastructures et du logement

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Normes

COGUANOR
COGUANOR, commission des Standards
OGA : bureau d'accréditation

L'organisme compétent pour dicter légalement les normes en vigueur est la Commission Guatémaltèque de Normes (COGUANOR). 

 

Avec la nouvelle législation, le Conseil de la COGUANOR a été dissous et remplacé par le Conseil national de la normalisation au sein duquel sont représentés les principaux organes suivants : Chambre nationale de l'industrie, Chambre nationale du commerce, Chambre nationale des bâtiments et constructions, Chambre de l'agriculture, Association des exportateurs de produits non traditionnels, Forum des recteurs des universités, Assemblée des Présidents des écoles professionnelles. Selon les domaines de normalisation concernés, d'autres instances sont également représentées : le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des produits alimentaires, le Ministère de la santé publique et de l'aide sociale, le Ministère de l'énergie et des mines, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles.

Les objectifs de la COGUANOR sont de diriger et de coordonner, dans le pays, les activités et la politique de normalisation dans tous les secteurs (alimentaire, produits pétroliers, médecine, matériaux de construction, etc.).

La COGUANOR est membre de l'ISO depuis 1997, membre actif de la COPANT, de l'OIML et du Programme des pays affiliés à la CEI. Elle a signé un protocole d'accord avec ASTM International.
Pour la classification des différents standards, voir le site de COGUANOR.

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Brevets et marques

Le "Décret sur la Propriété Intellectuelle" No 57-2000 a été ratifié par toute l'Amérique centrale. Ce décret établi un environnement légal uniforme pour toute la région ainsi qu'une base de données sur les marques et logos. La propriété intellectuelle est un enjeux pour le pays et la zone en général, elle n'est pas garantie comme en Europe ou aux États-Unis. Il faut exercer une surveillance constante et s'enregistrer au niveau international n'est pas suffisant : il faut s'enregistrer auprès du "Registro de la Propriedad Industrial" .

 

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Guatemala est le Registro de la Propriedad Industrial.
Le Guatemala est signataire de la convention de Berne et du traité de Rome.
En vertu de l'accord d'Amérique Centrale pour la protection de la propriété industrielle, on garantit l'inscription préférentielle d'une marque guatemaltèque dans n'importe quel pays d'Amérique Centrale, durant les 6 premiers mois de son enregistrement au Guatemala. Le plus important est de faire appel aux services d'un avocat spécialisé afin de mettre en place une protection solide, car en cas de copie, les procédures de plainte et de résolution sont longues, fastidieuses et pointilleuses. Il vaut mieux se prémunir au préalable pour éviter toute tentative de contournement de la loi.
Le Guatemala est membre du WIPO ( World Intellectual Property Organization) et a ratifié le Traité sur les Copyright (WCT), ainsi que le WPPT : Performances and Phonograms Treaty . Il est aussi membre de l'OMC. Il a signé la convention de Paris, la Convention de Berne, la Convention de Rome et le Traité de Nairobi.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	loi des brevets	:	15 ans maximum	:
Marque	Trademark Law	:	10 ans renouvelables	Si la marque déposée n'est pas utilisée pendant 5 années consécutives elle tombe dans le domaine publique

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Mise à jour en 2007.