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Home > Atlas des marchés > Guatemala > Modalités d'implantation

Modalités d'implantation

Guatemala

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Aides et incitations locales à l'implantation

Le gouvernement a mis en place divers programmes d'incitations dont le plus important concerne la production ou les opérations d'assemblage utilisant des machines ou des composants importés. Les produits finis doivent être destinés à l'export -en dehors de la zone Amérique Centrale-. Le gouvernement octroie alors aux entreprises une suspension de taxes et de TVA sur les produits importés. Toutefois, ce programme ne concerne pas les produits agricoles, le pétrole et les produits forestiers, qui bénéficient d'un autre programme d'incitations. Des zones franches ont été établies afin de favoriser les investissements. Elles se situent à Puerto Santo Thomas de Castilla, près du port principal du Guatemala sur la côte atlantique ainsi que dans la ville de Palin, non loin de Guatemala City. Les entreprises installées dans ces zones franches sont exemptées de toutes taxes et droits de douane (sauf les contributions pour la sécurité sociale).
L'Agence de Promotion des Investissements ainsi que la Fondation pour le Développement du Guatemala fourniront des informations utiles au futur investisseur.

Formes juridiques d'entreprises

Types de sociétés	Nombre d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilités des associés	Droits d'enregistrement	Publication des comptes
La Sociedad de Responsabilidad Limitada est une société à responsabilité limitée.	2 associés minimum. 20 associés maximum.		Leur responsabilité est limitée au montant des apports.		Oui
La Sociedad Anonima est une société anonyme	2 associés minimum.		Leur responsabilité est limitée au montant des actions détenues.		Oui
La Sociedad Collectiva est une société en nom collectif.	2 associés minimum.		Leur responsabilité est illimitée et solidaire		Oui
La Sociedad en Comandita Simple est une société en commandite simple.	Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.		La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.		Oui
La Sociedad en Comandita por Acciones est une société en commandite par actions.	Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.		La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des actions détenues dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.		Oui

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Contrôle des changes

Pour obtenir le rapatriement des bénéfices et des capitaux, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la Banque Centrale.

Réglementation sur les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée au Guatemala.

Flux d'IDE entrants

Investissements Directs Etrangers	2004	2005	2006	Rang mondial ^(*) 2006
Flux d'IDE entrants (millions USD)	155	227	354	126/141

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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