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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

L'Inde n'appartient à aucune union douanière.

Elle est membre de l'Association de l'Asie du Sud pour la Coopération Régionale (SAARC) et d'accords de commerce multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

Pour le cas des EDI (Echanges de données informatisées) : il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration d'entrée formelle dans la mesure où elle est générée par le système informatique, mais l'importateur doit remplir une déclaration cargo après avoir inscrit les détails requis pour le traitement de l'entrée pour le dédouanement.

Lorsque ce ne sont pas des EDI, les documents demandés sont en général plus nombreux.

Voie verte : Certains importateurs importants ont reçu le droit de passage par la voie verte de dédouanement. Ils doivent faire une déclaration sur le formulaire de déclaration, au moment où ils remplissent la déclaration d'entrée. Le rapport d'expertise se fait selon la procédure normale, si ce n'est qu'il n'y aura pas d'examen physique des marchandises.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du : Régie centrale d'accise et douanes - CBEC.

Les échantillons pour l'utilisation non commerciale sont autorisés dans les cas de marchandises qui sont fournies gratuitement.

Pour le dédouanement en franchise, la valeur de chaque échantillon ne devra pas dépasser Rs.5000/- et la valeur totale ne devra pas dépasser Rs.60 000/- par an ou 15 unités d'échantillons par an. Cependant, les prototypes provenant de l'industrie mécanique peuvent être importés même si leur valeur est supérieure à Rs.5000/-.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les droits de douane moyens tournent autour de 15%.

C'est relativement élevé, mais comme l'Inde s'y est engagée auprès de l'OMC, l'Inde va progressivement les réduire.

Le Comité centrale d'accise et de douane- CBEC est l'organisme le plus élevé pour les questions de douane.

- Licences d'importation : Bien que l'Inde ait éliminé ses exigences en matière de licences d'importation pour la plupart des biens de consommation, certains produits comme les motos et les voitures continuent à nécessiter une licence d'importation.
- Mesures anti-dumping et de compensation : Pareilles mesures sont imposées de temps en temps pour protéger les fabricant domestiques du dumping.
- Subventions à l'exportation et soutien domestique : plusieurs subventions à l'exportation et autres mesures de soutien domestique sont fournies dans différentes industries, afin de rendre le marché plus compétitif internationalement.
- Approvisionnement : le gouvernement indien permet une préférence de prix pour les fournisseurs locaux qu'il préfère aux fournisseurs étrangers.
- Barrières pour les services : il existe encore des restrictions pour les sociétés étrangères, pour entrer dans certains secteurs orientés vers les services comme les assurances, la banque, placements, films, comptabilité, construction, architecture et ingénierie, commerce de détail, services juridiques, services de livraison express et télécommunication.
- Autres barrières : restrictions d'équité et autres mesures d'investissements liées aux échanges sont en place pour donner un avantage non équitable aux sociétés domestiques.

Pour les informations d'actualité concernant la liste des importations interdites en Inde vous pouvez consulter : www.exim.indiamart.com/freedlist/prohibited.html

Comité central de l'accise et des douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
12,5%

taux réduit

Les taux réduits sont de 4% (intrants agricoles et industriels) et 1% (ornements en or et argent).

autres taxes

Taxes sur les services (12%), qui s'appliquent à plus de 100 services. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site Internet : Taxe sur les services

Droit d'accise : 8% (sur les médicaments, produits pharmaceutiques, conserves, papier, systèmes de filtration et de purification de l'eau, etc.) 12%, (petites voitures, logiciels) 14%, (ciment) 24%.
Education Cess : 2% sur le montant total des droits de douane. Elle a été introduite comme mesure intérimaire spéciale pour augmenter les ressources réservées aux investissements dans l'éducation.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Flottant géré sans parcours pré-déterminé pour le taux de change.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Il y a eu une expansion significative des chaînes de distribution en Inde. Le nombre total de points de distribution de détail dans le pays est estimé à plus de 12 millions.

La plupart des fabricants indiens utilisent la structure traditionnelle à trois niveaux de vente et de distributions : revendeurs, vendeurs en gros et détaillants. Cependant, avec l'avènement des centres commerciaux dans le secteur de la vente de détail, les fabricants sont maintenant prêts à fournir directement les grands magasins à des prix réduits.

L'Inde n'autorise toujours pas les investissements étrangers directs dans la vente de détail, si bien que les sociétés étrangères doivent avoir un partenariat avec une société locale pour entrer sur le marché. Pour plus d'informations sur l'IDE et le secteur de la vente de détail, vous pouvez vous rendre sur le site du : Ministère du Commerce.

La taille du marché du commerce de détail en Inde est estimée à USD 180 milliards et la vente de détail organisée a de bonnes chances de connaître une croissance rapide : 30 à 50% par an pour les 5 années à venir. Actuellement, le volume de la vente de détail organisée est très petit par rapport à la taille du marché.

Association des vendeurs de détail en Inde

Le marché Business to Business (B to B)

Fédération des chambres indiennes de commerce et d'industrie (FICCI)
Confédération de l'industrie indienne (CII)
Fédération des organismes d'exportation indiens (FIEO)
Fédération des micro, petites et moyennes entreprises indiennes
La chambre associée de commerce et d'industrie d'Inde
Association des industries indiennes (IIA)

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Transport des marchandises

Près de 95% du commerce du pays en volume et 70% en valeur passe par les voies maritimes.

Le nouveau statut international de l'Inde en tant que plaque tournante commerciale de TI et de fabrication a conduit à la croissance du trafic aérien international.

L'Inde possède l'un des réseaux routiers les plus importants au monde, les autoroutes nationales (NHs), avec une longueur totale de 66 590 km, servent de réseau artériel du pays, reliant les capitales des états, les ports et les grandes ville.

Transport routier

Département des transports routiers et autoroutes
Autorité des autoroutes nationales indiennes (NHAI)
Organisation des routes frontalières (BRO)

Transport maritime

Ports en Inde : Kolkata, Paradip, Visakhapatnam, Chennai, Ennore, Cochin, New Mangalore, Mormugao, Mumbai, Kandla

Department of Shipping
Shipping Corporation of India

Transport aérien

Aéroport de Delhi
Aéroport de Kolkata
Aéroport de Mumbai
Aéroport de Chennai

Direction générale de l'aviation civile (DGCA)
Autorités indiennes aéroportuaires (AAI)

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Bureau des normes indiennes (BIS) - Auparavant appelé Institut des normes indiennes (ISI)

Le BIS est membre fondateur  de l'Organisation internationale des normes (ISO) et de la Commission internationale électrotechnique (IEC)

Pour plus de détails, consultez www.bis.org.in.
Le symbole de la norme est ISI. Chaque marque ISI a un format fixé qui comporte le numéro de norme indienne au dessus de la marque, en se basant sur le type de produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Contrôleur général des brevets, designs et marques de commerce
Bureau des droits d'auteur
Autorité de la protection de la variété des plantes et des droits des fermiers
Département des technologies de l'information
Organisme national de la Propriété intellectuelle (NIPO)
Aucun

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Marques	Trade Marks Act	1999	10 ans	:
Brevets	Patents Act	1970	20 ans	:
Dessins	Design Act	2000	:	:

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Mise à jour en 2007.