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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Inde

Home > Atlas des marchés > Inde > Législation du travail

Législation du travail

Drapeau d'Inde

Inde

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Principaux indicateurs du marché du travail | Contrat de travail | Les salaires | Les Cotisations | Durée du temps de travail | Syndicats | L iens utiles

Principaux indicateurs

Taux de chômage (%)

2004 2005 2006
.. .. 5,0

Source : OIT - Key Indicators of the Labour Market

Population active

Année Population totale Population active Taux d'activité
2004 1 079 721 216 482 419 424 45%

Source : Banque mondiale

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Contrat de travail

Les règles définissant les contrats de travail en Inde sont définies par le Contract Labour Act de 1970. Les conditions de travail sont définies par le Factories Act de 1948. A ces deux textes d'ajoutent une cinquantaine de textes définissant la législation du travail en Inde ainsi que de nombreuses modifications apportées par les Etats. Par conséquent, la législation sociale en Inde est complexe et varie d'un Etat à l'autre.

Les conditions d'embauche, très souples, contrastent avec la rigidité du contrat de travail. Il n'y a pas de véritable régime de sécurité sociale en Inde.

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Les salaires

Salaire minimum légal mensuel au 2008
INR 66 per day
Salaire moyen d'un Employé dans l'industrie manufacturière en 2005 (données OIT)
310.62 Rupee par day

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Les cotisations

Cotisation employeur
12 %.
Cotisation employé
12%

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Durée du temps de travail

Durée légale hebdomadaire
48 heures. Un ouvrier ne peut être contraint de travailler plus de 9 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine.
Age de la retraite
Il n'y a pas d'âge légal de départ à la retraite, cependant l'âge moyen se situe autour de 58 ans.

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Les syndicats

Taux moyen de syndicalisation
Les syndicats
Il y a plus de 8 000 syndicats actifs en Inde. On peut citer l'Indian National Trade Union Congress (INTUC), la Hind Mazdoor Sabha (HMS) Indian Trade Union Confederation, le Centre of Indian Trade Unions et le Professional Workers Trade Union Centre of India (PWTUC).

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Liens utiles

Organisation Internationale du travail
Etudes, statistiques et rapports sur les marchés nationaux de l'emploi.
NATLEX
base de données de l'OIT sur les législations nationales du travail.
Ministère du travail

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.

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