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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

L'Iran est le deuxième pays producteur de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OEP).

L'Iran est membre de l'Organisation de Coopération Economique (ECO) qui regroupe neuf autres pays de l'Asie occidentale et centrale (Turquie, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, et les cinq républiques d'Asie centrale) Mais l'ECO n'a pas réussi à libéraliser les échanges entre ses membres et elle peut difficilement échapper à son inertie.

L'Iran est depuis 2005 membre observateur de l'Organisation de Coopération de Coopération de Shangaï (OCS) qui regroupe la Chine, le Kazakhstan, la Russie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan. Les membres observateurs regroupent la Mongolie, l'Iran, l'Inde et le Pakistan. L'un des buts de cette organisation est de faciliter la coopération entre ces États dans les domaines politiques, économiques et commerciaux, scientifiques et techniques, culturels et éducatifs, ainsi que dans les domaines de l’énergie, des transports, du tourisme et de l’environnement. Les membres permanents de l'OCS regroupent 20 % des réserves mondiales de pétrole et 38 % des réserves de pétrole.

L'Iran est en négociation pour conclure un accord de coopération avec l'Union européenne pour conclure un accord de coopération qui inclut un volet économique mais ces négociations sont pour l'instant arrêtées à cause des tensions liées au dossier du nucléaire.

Présentement, comme l'Iran fait valoir sa demande d'adhésion auprès de l'OMC, les règles et règlements en matière d'importation, et de douane, les droits, les taxes et autres aspects de ce genre changent fréquemment.

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Douane

Les droits de douane se situent en moyenne autour de 30% de la valeur CAF des marchandises au taux d'un dollar pour 1 750 rials. Les tarifs varient de 0% pour les produits de base et stratégiques les plus importants, à 100% pour les quelques biens de consommation autorisés. Les droits de douane sont relativement élevés dans les zones franches également, atteignant 50% dans certains cas. Il est interdit d'importer des marchandises non islamiques. Dans le cas d'une fabrication sous licence, il y a obligation d'augmenter progressivement la part locale.
Les entreprises importatrices sanctionnées par le versement des droits de douane doivent aussi verser d'autres taxes.

Une licence générale remise par le Ministère du Commerce est nécessaire pour importer en Iran. De plus, l'importateur a besoin de l'approbation du Ministère approprié.
Le marché est ouvert pour les produits de première nécessité, les biens d'équipement, les pièces détachées et les matières premières. Les biens d'équipements, les matières premières, les médicaments, le blé et d'autres biens stratégiques ne sont pas taxés de droits de douane à l'import. Il est fermé pour les produits finis concurrençant une production locale et pour les biens de consommation. Pour ces derniers, des importations ont lieu par des canaux non officiels.
Il est important de vérifier avec vos autorités nationales présentes dans le pays les informations spécifiques étant donnée la variation fréquente des règlements d'importation.

Douanes iraniennes

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Taxes d'entrée

taux standard

Une TVA devrait être mise en place à l'automne 2008. Elle devrait remplacer toutes les auters taxes sur la consommation.
1,5 %

taux réduit

De nombreuses exemptions ont été accordées

autres taxes

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Réglementation des paiements

Le marché des changes est réglementé et contrôlé par le Gouvernement. Seules les devises apportées de l'étranger peuvent être rapatriées ultérieurement. Les passagers sont autorisés à sortir 1.000 USD au plus ou l'équivalent en d'autres monnaies. L'autorité compétente en matière de la réglementation des changes est la Banque Centrale d'Iran (Banque Markazi). Le rapatriement des bénéfices, des capitaux et des profits par un investisseur étranger est possible avec un préavis de trois mois. En cas de rapatriement du capital, l'investisseur étranger est dans l'obligation de préserver 10% de son capital pendant six mois à titre de caution relative aux engagements éventuels. Le taux de change applicable est le taux officiel du jour. Tout de même, les transferts de devises ne s'effectuent pas sans délais, dont la durée peut atteindre six mois ou plus.
Le marché des changes est complètement contrôlé par la banque centrale. La stabilité du marché est lié à l'ampleur des réserves en devises. Actuellement, comte tnue de la très forte hausse des revenus pétroliers, les réserves en devises sont abondantes et le marché des changes stable.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le secteur du commerce de détail, qui domine le secteur de la distribution, est très éclaté en Iran. Le commerce de détail à prédominance alimentaire est essentiellement réalisé par les commerces traditionnels (bazars, échoppes, supérettes). Les fruits et légumes ainsi que les produits de la boulangerie sont largement distribués par le biais de ce type de commerces traditionnels.

 

La moyenne et la grande distribution sont en plein développement. En chiffre d’affaires, les deux leaders iraniens de la distribution sont les deux groupes privés « Refah » (qui possède à ce jour 105 magasins sur l’ensemble du territoire iranien) et « Shahrvand ».

De plus en plus cependant, le commerce de détail et la grande distribution sont liés à des groupes qui assurent la logistique entre les sociétés iraniennes et étrangères (dont elles assurent parfois la représentation) et les chaînes de distribution.

Le commerce de détail représente près de 80% du chiffre d'affaires du secteur de la distribution.

Le marché Business to Business (B to B)

The Association of Iran Industry and Manufacturers

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Transport des marchandises

Le moyen de transport le plus utilisé est le transport routier car le réseau est de bonne qualité et c'est le moyen le moins couteux.

Transport routier

Autorité des Transports et des Terminaux d'Iran

Transport ferroviaire

Compagnie des Chemins de fer de la république islamique d'Iran

Transport maritime

Description des ports en Iran

Ports and Shipping of Iran

Transport aérien

Iran Air

civil aviation organisation of iran

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Normes

institut des normes et de la recherche industrielle en Iran

En 1993, une loi a été votée pour le contrôle qualité des produits à l'import et à l'export. Le but de cette loi : améliorer la qualité des produits domestiques, améliorer les moyens de production et l'efficacité des industries, contrôler la qualité des produits à l'export qui doivent respecter les normes obligatoires, empêcher l'exportation de produits de basse qualité et contrôler celle des importations. De plus, l' Institut des Normes et de la Recherche Industrielle (Institute of Standards and Industrial Research of Iran - ISIRI) a été autorisé à mettre en place des normes. Des normes sont obligatoires pour certains produits de base, constitutions de stocks, distribution et vente de biens.
La loi iranienne demande à tout fabricant ou producteur d'être responsable de la qualité des produits ou biens qu'ils produisent. Les inspections nationales et internationales sont actives en Iran. Beaucoup de fabricants iraniens ont l'intention de correspondre aux normes ISO 9 000 et certaines entreprises de ce pays ont déjà obtenu des certifications.
ISO 9000, ISO 14000

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Brevets et marques

Le 6 juillet 1993, le Parlement a adhéré au texte amendé de la Convention de Paris sur la propriété industrielle. Le Parlement a aussi autorisé le gouvernement à adhérer à la Convention de création de l'OMPI (branche de la Convention de Paris) signée le 14/07/1967 à Stockholm ainsi qu'aux amendements qui ont suivi le 2 octobre 1979. Voir le site de l'OMPI.

 

Le document , donne des informations utiles sur les différentes organisations s'occupant des questions de proprité intellectuelle en Iran.
non

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
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Mise à jour en 2007.