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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et l'Iran sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Téhéran le 7 novembre 1973 et est entrée en vigueur le 10 avril 1975.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
20	15	15/0	0/10

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

impôt sur les sociétés - 25%

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Iran.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

25 %

Impôt sur le revenu

Année fiscale

L'année fiscale commence le 21 mars et se termine le 20 mars de l'année suivante.

Taux de l'impôt sur le revenu

-

Revenu annuel imposable	Taux
< 25 900 000 IRR	exemption
25 900 000 - 67 900 000 IRR	10%
67 900 000  - 125 900 000 IRR	20%
> 125 900 000 IRR	25%

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Des exemptions sont accordées pour les entreprises ayant investi dans les zones libres ou spéciales, pour les entreprises qui exportent et celles qui travaillent dans le tourisme.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Une TVA devrait être mise en place à l'automne 2008. Elle devrait remplacer toutes les auters taxes sur la consommation.
1,5 %

Taux réduit

De nombreuses exemptions ont été accordées

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

La norme International Financial Reporting Standards (IFRS) se développe graduellement en Iran. Il existe toutefois encore des différences entre les normes nationales et les normes de l'IFRS.

Principes généraux de la structure des comptes

compte de résultat, rapport des auditeurs, bilan

Les obligations et les publications

annuelle

La certification et le contrôle des comptes

La profession comptable n'est pas particulièrement organisée en Iran. Cependant, l'influence de la pratique comptable étrangère implique une évolution et un rapprochement de la formation des comptables iraniens avec la la formation américaine. Ainsi, un nombre croissant de comptables et d'auditeurs iraniens reçoivent la formation américaine et l'appliquent en Iran. Ceci contribuera à renforcer l'harmonisation des méthodes comptables iraniennes avec les standards internationaux.

Les professionnels et les organismes représentatifs

" The Iranian Institute of Certified Accountants".

Remarques

Liens utiles

Iranian National Tax Administration 
Compagnie d'audit approuvée par la Bourse de Téhéran
Institut des comptables certifiés
informations sur les questions de comptabilité en Iran

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Mise à jour en 2007