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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

En tant que membre de l'Union européenne l'Irlande est signataire d' accords commerciaux préférentiels, accords commerciaux courants, de la convention de Lomé et du Système généralisé de préférences pour les pays en voie de développement (SGP).

Pour l'importation de marchandises en provenance d'autres pays de l'UE, ces procédures ne sont plus requises pour faire une déclaration douanière. Il est cependant nécessaire de remplir un déclaration supplémentaire intra-état si les importations de l'UE dépassent un certain seuil annuel de valeur.
Les marchandises importées de l'extérieur de l'Union européenne doivent être déclarée en procédant à une déclaration et livraison en douane. Les négociants approuvés et les agents peuvent entrer ces données directement dans le système de traitement informatisée des déclarations de douane, connu sous le nom de Direct Trader Input (DTI).

Importation de nourriture : Licence pour l'importation d'échantillons.
Les échantillons de marchandises qui ont une valeur négligeable sont admis sans droits de douane.
Les échantillons de marchandises qui sont mutilées peuvent être admis exempts de droits à condition que leur caractère d'échantillons n'ait pas été détruit.
Les échantillons de valeur pourront être importés de façon temporaire sous un dépôt ou un cautionnement pour des périodes pouvant atteindre 12 mois.

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Douane

L'Irlande applique les tarifs UE (droits de douanes) qui sont basés sur le Système harmonisé international de classification des produits. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Internet des Impôts et douanes irlandaises et sur le site Internet de l' Union douanière de l'UE.


La politique de commerce internationale irlandaise est formulée et développée dans le contexte d'une politique commerciale commune de l'UE. Les produits agricoles sont protégés avec la politique agricole commune et les produits textile de la Chine, Biélorussie, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières, des licences d'exportation ou procédures de contrôle (documents d'exportations et de contrôle).

Fiscalité et douanes irlandaises

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Taxes d'entrée

taux standard

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
21%.

taux réduit

Il existe des taux réduits à 4,8% et 13,5%. La TVA est facturée sur les biens et les services en Irlande, ainsi que sur les importations en Irlande.

autres taxes

Droit de timbre de 1%-9%.
Les taxes d'accise sont levées sur un nombre limité de produits : essence, carburant diesel, liqueurs, bière, vin, eau en bouteille, cidre, tabac, véhicules à moteur, gaz de pétrole liquéfié. Le taux de l'accise dépend des produits. La taxe est imposée quelle que soit la provenance des produits, qu'ils soient fabriqués en Irlande ou importés de pays de l'UE ou de pays qui n'en font pas partie.
Boissons alcoolisées
Produits énergétiques et électricité
Tabac

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Réglementation des paiements

Taux de change de fait.
Pas de règlementation spécifique.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le rythme de plus en plus rapide du développement commercial et industriel, ainsi que du développement des banlieues, apporte des changements significatifs au système de distribution. Les grossistes fournissent différents services à des petits détaillants associés, y compris la promotion des ventes, la publicité et la formation à la vente. Le nombre de sociétés de discount continue à augmenter et le nombre de boutiques self-service augmente régulièrement. Le self-service n'est pas confiné aux petites unités commerciales et les grands magasins et les stations essence ont aussi incorporé cette technique de vente à leurs opérations.

 

Le marché Business to Business (B to B)

Association des PME irlandaises
Enterprise Ireland
Entreprise et industrie, commission européenne

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Transport des marchandises

Les deux ports principaux sont Dublin et Castletownbere. Le principal port de pêche est Rosslare Europort à Wexford.
Si l'Irlande compte plus de routes pavées par habitant que n'importe quel autre pays d'Europe, son réseau n'est pas très efficace et le pays manque d'autoroutes. 96% de tous les passagers de transports terrestres et plus de 90% du fret sur terre sont transportés sur les routes. Le reste est transporté par train. Le système ferroviaire dessert la plupart des villes principales pour le transport des passagers et du fret, y compris en Irlande du Nord. L'autorité irlandaise dans le domaine est Irish Rail Iarnrod Eireann, et Northern Ireland Railways pour l'Irlande du Nord.
L'Irlande compte 4 aéroports internationaux (Dublin, Shannon, Cork, et Knock) qui proposent de nombreuses connexions aériennes avec l'Europe et le reste du monde. L'autorité chargée des transports est le Département des Transports.

Transport routier

Département des Transports
Autorité routière nationale

Transport ferroviaire

Ministère des Transports

Transport maritime

Port de Dublin
Port de Cork
Port de Kinsale
Port de Rosslare
Toutes les sociétés portuaires irlandaises

Département des Transports
Service aérien domestique

Transport aérien

Aéroport de Dublin
Aéroport de Shannon
Aéroport de Cork

Département des Transports
Autorités de l'aviation irlandaise

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Normes

Autorité nationale des normes

• Organisation internationale des normes - ISO
• Commission internationale électrotechnique - IEC
• Union internationale des télécommunications - ITU

CE est la marque de certification européenne. L'organisme national irlandais des normes est le NSAI. Visitez le site Internet www.standards.ie pour consulter la liste des normes irlandaises.

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Brevets et marques

Association irlandaise des droits d'auteur
Bureau des droits d'auteur, Département des Entreprises, des Echanges et de l'Emploi
Bureau de la propriété industrielle, Département des Entreprises, des Echanges et de l'Emploi Bureau des brevets

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Act	1977	20 ou 10 ans	:
Marque	Trade Mark Act	1994	5 ans renouvelables indéfiniment	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.