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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre de l'Union Européenne.
Membre de l'Eurozone.
Membre de l' Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays mais l'Italie ne fait partie de tous les accords et les unions dont l'UE est signataire.

Les procédures d'importation sont assujetties à une declaration en version informatique ou papier. Vous trouverez plus d'informations dans le site de Agenzia delle Dogane (Agence de Douanes).

La mention "no a la vente" est obligatoire sur les échantillions commerciaux.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'Union Douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quelque soit l'État membre de destination. Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général).

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Italie applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Douanes italiennes

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

IVA
20%

taux réduit

Le taux de 10% s'applique à certains produits alimentaires, aux animaux vivants, certains approvisionnements en carburant, à la restauration, au transport et au logement.
Le taux de 4,5 % s'applique à certains produits alimentaires, les entrées de produits agricoles, les approvisionnements médicaux, les livres et les magazines.

autres taxes

Les autres taxes sont établies au niveau national ou local comme les taxes sur le tabac, l'essence, l'alcool, le pétrole, etc.
Aucune.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Flottant.
Risque de change limité puisque l’euro est une devise majeure.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Longtemps, les industries italiennes n'étaient pas suffisamment compétitives, ce qui a amené le gouvernement italien à mettre des barrières à l'entrée. La population italienne est traditionnellement attachée au commerce de proximité. La distribution moderne a fait son apparition il y a quelques années avec l'essor de grands groupes internationaux tels qu'Auchan/Rinascente ou Carrefour qui ont profité d'un assouplissement de la législation en matière d'implantation rendu nécessaire par l'harmonisation européenne.
En 2004, le commerce de détail italien a représenté 328,5 milliards d'euros soit une croissance de 1,2% par rapport à 2003.

Le numéro 1 de la distribution en Italie est le groupe Coop Italia qui s'appuie sur un réseau de plus de 1000 points de vente en Italie et qui détenait 17,7% de parts de marché en 2004. Carrefour Italia détenait 10% et Auchan/Rinascente 9,5%.
De manière générale, les marques étrangères représentaient 47% des hypermarchés. La grande distribution comptait en 2004, 469 hypermarchés, 990 supermarchés, et 6627 petits supermarchés. Le marché de la distribution alimentaire est très concentré puisque les 10 premiers groupes détiennent 77% de parts de marché.
On constate cependant une disparité entre le nord et le sud du pays : plus de 50% des supermarchés et plus de 65% des hypermarchés sont concentrés au nord. A ce titre, les efforts des grands groupes vont dorénavant se concentrer sur la partie sud du pays.

CONFIDA
Federi
Lega Coop

Le marché Business to Business (B to B)

Union des PME
Confédération italienne des PME (CONFAPI)
INSME

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Transport des marchandises

Le secteur portuaire spécialisé (conteneurs) est en pleine croissance en Italie. En témoigne la présence de neuf ports italiens dans le classement des trente principaux ports de l'Union Européenne, en termes de trafic conteneurisé. Le rôle du transport maritime a été renforcé en Italie et dans les échanges intercommunautaires grâce au projet des autoroutes de la mer dans le cadre du développement du réseau trans-européen des transports.

Chaque année 750 000 tonnes de fret transitent par les deux aéroports internationaux de Roma Fiumicino et Milano Malpensa.

Le transport routier de marchandises a représenté 1,243 millions de tonnes en 2003.

 

Le réseau ferroviaire italien représente 87 millions de tonnes de marchandises chaque année en Italie.

Transport routier

Ministère des transports

Transport ferroviaire

CESIFER, centre de certification sécurité des entreprises ferroviaires (direction technique de RFI)
Ministère des transports

Transport maritime

Port de Gênes
Port de La Spezia
Port de Naples
Port de Livourne
Port de Ancone
Port de Brindisi
Port de Taranto
Port de Trieste
Tous les ports d'Italie

ANSEP-UNITAM
Ministère des transports

Transport aérien

Aéroports de Milan
Aéroports de Rome

ANAMA (Association Nationale des Agents du fret aérien)
Ministère des transports

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Organisation Italienne de Normalisation (Ente Nazionale Italiano di Unificazione, UNI)
Comité Electrotechnique italien (CEI)

L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
La Commission International Electrotechnique (IEC)
L'Union internationale des télécommunications (UTI)
Le Comité européen de normalisation (CEN)
Le Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique (CENELEC)
Les normes italiennes sont nommées UNI. Celles du secteur électrotechnique sont nommées CEI.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Bureau Italien des Brevets et Marques (organe officiel de protection de la propriété intellectuelle en Italie).
Copyright and Oversight SIAE (Secrétariat Italien des Affaires Etrangères).
Pour la protection des brevets : l'Office européen des brevets.
Pour régir les marques, dessins et modèles : l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	1939	période de validité de 20 ans	:
Modèles	Utility Models Law	1939	période de validité de 10 ans	:
Dessin	Industrial Design Law	1939	période initiale de validité de 15 ans	période renouvelable

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Mise à jour en 2007.