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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le Japon ne fait partie d'aucune union douanière. Il est membre de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC). Il est signataire d'accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

La procédure à l'importation est soumise à une déclaration informatisée. Toutes les étapes et documents à produire sont listés sur le site Internet des Douanes japonaises.
Le Système de conseil douanier assiste les sociétés avec les procédures d'importation.

Les marchandises qui sont destinées à être utilisées comme échantillons et qui répondent aux conditions d'échantillons pourront entrer en franchise. Pour répondre aux conditions, il faut que la valeur douanière totale ne dépasse pas les 5000 yen et que les mots "échantillon, n'est pas destiné à la vente" soient écrits sur la facture commerciale. Les marchandises devront être marquées ou mutilées de façon à ce qu'elles ne puissent être utilisées que comme échantillons et ne puissent pas être vendues.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Le Japon applique un tarif douanier qui est parmi les plus bas du monde. Il est de 3% en moyenne.
L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers du pays.
Pour avoir des détails complets sur les droits de douane par classification de produits, consultez la page Japon du site de l'APEC.

Certains facteurs limitent l'accès au marché japonais pour les sociétés étrangères : le recours exclusif aux standards japonais, l'importance des relations personnelles pour faire des affaires, une politique de règlementation orientée pour donner la préférence aux produits nationaux, etc.
Il existe des quotas pour certains produits maritimes, certains produits chimiques organiques, les explosifs, certains produits pharmaceutiques et médicaux, certains animaux et plantes en respect de la Convention de Washington.
Il est nécessaire d'obtenir une licence d'importation pour tous les produits soumis à des quotas, les produits dangereux et les denrées périssables.
L'importation de certaines marchandises est interdite.

Bureau Japonais des Douanes

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Taxes d'entrée

taux standard

Taxe à la consommation
Taxe sur la consommation nationale : 4%
Calculée sur le montant total des ventes (à l'exception des ventes qui ne sont pas soumises à la taxe) et une fois que le montant total des achats soumis à la taxe a été déduit.

Taxe à la consommation locale : 1%
Calculée sur le montant total de la taxe à la consommation due.

taux réduit

Aucun

autres taxes

Les autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et local : taxes sur les liqueurs, le tabac, le gasoil, les combustibles pour l'aviation, le gaz liquéfié, l'essence, les véhicules motorisés, etc.
Aucune

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Flottant indépendant
Faible

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le système de distribution japonais est en train de vivre une crise liée à trois types de facteurs :
1. Les standards de protection et le recours à un système de licences et de permis impose de lourdes restrictions au développement libre de magasins. La mise en place de supermarchés, en particulier, est contrôlée par la loi sur la localisation des magasins de vente au détail à large échelle de 2000 et réglementée par les autorités locales sur la base de considérations environnementales.
2. La tendance déflationniste de la situation macroéconomique a érodé les marges des intermédiaires.
3. La technologie de l'information permet au producteur d'être rapidement informé des effets de mode et de l'évolution des goûts du client. Pour pouvoir réagir rapidement et s'adapter aux changements dans les goûts des clients, les producteurs ont tendance à développer des plateformes de vente sur Internet.
Pour en savoir plus sur les tendances au niveau du commerce de détail au Japon, consultez le site Internet Einnews.com.

Les magasins spécialisés représentent pratiquement tous les types de magasins (88%), la majorité des ventes (57%) et des employés dans le secteur (65%)
Les supermarchés sont en seconde position, avec des parts de marché au niveau des ventes de 30% alors qu'ils ne représentent que 9% des magasins. Cependant, les ventes réalisées par les supermarchés ont connu un taux de croissance négatif au cours des dernières années.
Les enseignes étrangères bien connues sont présentes sur le marché japonais : Tesco, Metro, Toys’R’us, etc. Les Japonais n'acceptent pas facilement les techniques de vente étrangères. Carrefour en a fait les frais et a décidé de se retirer du marché japonais après avoir ouvert 8 magasins.
A l'inverse des supermarchés, les petits magasins vont bien. Le nombre de magasins de proximité, en particulier, est en augmentation avec un volume de ventes en croissance constante.
Pour plus d'informations statistiques sur le secteur, consultez le site Internet du METI (Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie).

Association des détaillants japonais
Association des grands magasins japonais
Conseil japonais des centres commerciaux
Fédération japonaise des syndicats de services et de la distribution

Le marché Business to Business (B to B)

Association japonaise des consultants en gestion pour les petites et moyennes entreprises (J-SMECA)
Informations sur les PME japonaises
Agence de promotion des petites entreprises dans la région métropolitaine de Tokyo
Point d'entrée Tokyo Business

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Transport des marchandises

Le Japon compte 128 ports, dont 23 ports principaux. Ils sont situés tout au long de la ligne côtière japonaise.
99% du commerce international japonais passe par les ports et 42% de sa distribution domestique. La baie de Tokyo -6 ports dont Yokohama et Tokyo), la Baie d'Osaka (5 ports dont Kobe et Osaka) et la baie d'Ise (5 ports dont Nagoya) sont connues comme étant les trois baies principales. Ces baies voient passer près de 35% de tout les cargos au Japon. Les ports japonais traitent plus de 3090 milliers de tonnes par an.

Le montant total du fret international qui passe par les aéroports japonais représente plus de 3100 milliers de tonnes par an. Les compagnies aériennes japonaises transportent à peu près un tiers du montant total du fret international.

Transport routier

Bureau des routes

Transport ferroviaire

Bureau des Chemins de fer

Transport maritime

Cliquer ici pour visualiser leur localisation.

Bureau des Ports et des zones portuaires
Bureau Maritime

Transport aérien

Aéroport international de Narita
Aéroport international de Kansai
Aéroport international Chubu Centrair

Bureau de l'aviation civile

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Normes

Le Comité des Normes Industrielles Japonaises (JISC) dépend du METI (Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie)
Les normes agricoles japonaises (JAS)

Le JISC est membre de :
- The l'International Standard organization (ISO);
- The l'International Electrotechnical Commission (IEC);
- Le APEC/SCSC, sous-comité des normes et de la conformité de la Coopération Economique pour l'Asie-Pacifique ;
- L'ASEM/TFAP/SCA, Plan d'action de facilitation des échanges/Evaluation des normes et de la conformité de la Réunion Asie-Europe;
- Le Congrès des normes de la zone Pacifique.
JIS + 1 lettre indique le domaine technique + 4 chiffres qui indiquent le classement dans la division JIS

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Organisation Japonaise des Brevets (JPO)
Organisation japonaise des informations sur les brevets (JAPIO)

Groupe d'Experts sur les Droits de Propriété Intellectuelle (IEPG), ressource sur la propriété intellectuelle pour chacun des membres de la communauté économique de l'APEC.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	1998	20 ans	:
Marque	Trademarks Law	1997	10 ans renouvelables tous les 10 ans	:
Dessin	Design Law	1997	15 ans	:
Modèle	Utility Model Law	1997	6 ans	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.