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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et le Japon sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 3 mars 1995 et est entrée en vigueur le 24 mars 1996.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	5/0	0/10	10

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Taxe sur les sociétés

- 30% du bénéfice pour les sociétés de plus de 100 millions de JPY
Impôts locaux - Les taxes sur les sociétés individuelles et celles sur les entreprises varient selon les localités
Taxation en vigueur - 41% tout compris (46% dans la région métropolitaine de Tokyo)

Imposition des plus values à long terme

Taxés aux mêmes taux que les sociétés
Les gains de capitaux sur les transferts de terrain sont soumis à une méthode de calcul spécifique.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Taxées aux mêmes taux que les sociétés

Impôt sur le revenu

Année fiscale

Du 1er janvier au 31 décembre

Taux de l'impôt sur le revenu

Taux d'impôt personnel

- Jusqu'à 40% (échelle 2007)
Cliquez ici pour voir la méthode de calcul.
Impôts locaux - Taxes sur les habitants individuels ou les entreprises individuelles

Varient selon les localités.
Taxation en vigueur - Jusqu'à 50%

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Conjoint dépendant, jeune enfant, personne âgée ou handicapée dépendante, assurance sociale, etc.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Taxe à la consommation
Taxe sur la consommation nationale : 4%
Calculée sur le montant total des ventes (à l'exception des ventes qui ne sont pas soumises à la taxe) et une fois que le montant total des achats soumis à la taxe a été déduit.

Taxe à la consommation locale : 1%
Calculée sur le montant total de la taxe à la consommation due.

Taux réduit

Aucun

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

Les principes de comptabilité généralement acceptés au Japon (PCGF) sont constitués de :
- Les principes de comptabilité commerciale publiés par le Conseil de comptabilité commerciale (BAC);
- Les normes de comptabilité publiées par le Conseil Japonais des Normes de Comptabilité (ASBJ);
- Le guide pratique publié par le JICPA.

Principes généraux de la structure des comptes

Le code commercial indique toutes les règlementations à suivre par une société à responsabilité limitée (Kabushiki Kaisha), pour la préparation de son rapport annuel et de son appendice. Le rapport annuel doit être soumis à l'assemblée générale des actionnaires et doit comprendre le bilan et la déclaration de revenus.

Les obligations et les publications

Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi des titres transférables et la loi des échanges, les inscrivants doivent remplir des rapports annuels et biannuels auprès du Ministère des Finances, ainsi qu'une copie du marché des changes étranger où des titres transférables sont inscrits.

La certification et le contrôle des comptes

Le Conseil d'Audit du Japon
Associations des audits d'entreprise du Japon (JCAA)
Conseil des experts comptables agréés et supervision d'audit

Les professionnels et les organismes représentatifs

Les experts comptables agréés et les comptables fiscaux sont spécialisés pour fournir un soutien comptable et fiscal aux sociétés qui opèrent au Japon. Les experts comptables agréés ont le monopole pour la réalisation des audits, selon les termes de la législation sur les experts comptables agréés, alors que les comptables fiscaux ont le monopole sur les services d'agents fiscaux, la préparation de la documentation fiscale et les consultations fiscales, selon les termes de la législation sur les comptables fiscaux agréés.
Les comptables au Japon pratiquent sous le titre d'Experts Comptables Agréés (ECA) selon les termes de la législation sur les experts comptables agréés de 1948.
La législation sur les experts comptables agréés fournit tous les renseignements clés relatifs à la profession de comptable comme par exemple les examens, les qualifications, les inscriptions, les devoirs, les responsabilités et les pénalités.

Remarques

Liens utiles

Agence nationale de la fiscalité au Japon.
Le système fiscal japonais tel qu'il est vu par le bureau des taxes du Ministère des Finances japonais
Guide 2006 des impôts sur le revenu pour les étrangers
Conseil de la Comptabilité Commerciale (BAC)
Comité japonais des normes de comptabilité (ASBJ)
Institut japonais des comptables agréés (JICPA)
La fondation des normes de la comptabilité financière (FASF)
L'Institut Japonais d'Experts Comptables Agréés (JICPA)
L'Association de Tokyo des comptables fiscaux publics
Informations sur la comptabilité au Japon
Journal comptable au Japon
Informations sur la comptabilité au Japon sur einnews.com

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Mise à jour en 2007