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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

L'économie jordanienne est très ouverte. Le pays est devenu un membre du GAFTA (Greater Arabic Free Trade Area) dès 1997. Il a aussi signé des accords bilatétaux de libre échange avec la plupart des pays de la Ligue Arabe. La Jordanie a aussi signé un accord avec la zone européenne de libre échange (EFTA), les Etats Unis et Singapour. La Jordanie a signé l'Accord d'Association Euro-Mediterranéen qui prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et les autres pays signataires. Enfin, la Jordanie est membre de l'accord d'Agadir qui prévoit un système de libre-échange entre la Jordanie, la Tunisie et l'Egypte.

Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont:

 

 

- Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba

- Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.

-Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.

-Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de son poids, de sa valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.

-Un certificat d'origine

-Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2000 JD.

-Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.

De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique ( SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire.

Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation.

Les échantillons sont exemptés de droits de douane.  Leur valeur ne doit pas excèder 10JD hors frais de transport.

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Douane

Les droits de douane sont régis par la loi n°20/98. Celle-ci prévoit une réduction progressive des droits applicables plafonnés en 2003 à 30% (40% en 1998). Ce taux devrait être ramené à 20% maximum en 2010. Il existe ainsi une échelle de cinq taux pour les produits les plus courants: 0%, 5%, 10%, 20% ou 30%. L'alcool et le tabac sont eux taxés sur une echelle de 50 à 180%. Les importations de matières premières et de machineries à destination de la production de biens d'équipements ainsi que les produits alimentaires de base sont exemptés de taxe douanière.

Le régime commercial jordanien est en pleine libéralisation. En général, une licence d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change est exigé. Il s'obtient automatiquement et permet de payer contre documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits manufacturés. De plus, il est interdit d'importer des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont réservés au commerce d'Etat: c'est le cas du sucre, du blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est requis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits requièrent aussi une autorisation de divers organismes publiques.

Bureau des Douanes Egyptiennes

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Taxes d'entrée

taux standard

La TVA est appelée "taxe générale sur les ventes"(General Sales Tax - GST). Celle-ci concerne aussi bien les produits nationaux que les produits importés.
Le taux de cette taxe est de 16%.

taux réduit

Il exste des taux réduits pour certains produits. Ainsi, 91 produits (animaux vivants, viandes, produits laitiers, etc...) sont soumis à une TVA dont le taux est fixé à 4%. 6 produits et services sont soumis à une TVA à 0%. 18 produits (produits alimentaires de base, l'eau, l'or, etc) et 31 services (éducation, santé, charité, etc) sont dits exemptés. Le revenu des exportations est exempté de taxes.

autres taxes

9 produits (ciment, barres de fer pour la construction, huiles minérales, bière avec ou sans alcool, alcool éthylique, vins et spiritueux, tabac, voitures et services d'abonnement aux téléphones et radios portables) sont soumis à une taxe spécifique en plus de la TVA.

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Réglementation des paiements

La contrôle des changes a été libéralisée. Le rapatriement des bénéfices et des capitaux est autorisé à condition d'obtenir une autorisation du Ministère de l'Industrie et des autorités fiscales.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le système normal pour l'acquisition de biens d'équipement et des matières primaires est la vente directe.
Les produits alimentaires sont distribués par 4 canaux. Le premier hypermarché (12 000m2) a ouvert ses portes à Amman sous enseigne Carrefour. Les supermarchés sont très répandus dans le pays. Il existe des supermarchés classiques (100 à 400 m2) et des supermarchés à l'occidentale (1000 à 3000 m2). On peut recenser quatre chaînes de supermarchés dont 2 sont locales ( Cozmo et El Ahlia Plaza) et 2 sont sous franchise (C-Town et Safeway). De plus, il existe aussi des coopératives civiles et militaires vendant à bas prix des produits locaux peu variés. Enfin, le secteur compte aussi des épiceries, des marchés et des grossistes spécialisés dans les épices, les fruits secs les fruits et les légumes et la viande fraîche. Les centres commerciaux sont en plein développement surtout dans la capitale et le nombre de franchises a beaucoup augmenté. On les retrouve surtout dans le secteur de l'habillement.

Ces données ne sont pas disponibles.

Fiche de synthèse sur le secteur de la distribution de biens de consommation en Jordanie.

Le marché Business to Business (B to B)

Young Entrepreneur Association

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Transport des marchandises

De manière générale, les infrastructures routières sont très bonnes en Jordanie. Le pays est doté de 6678 km de routes dont 2756 km sont des autoroutes. La plupart des routes suivent un axe nord/sud, ce qui permet d'atteindre tout le pays. Toutes les grandes villes sont reliées par autoroute.Le ferroutage concerne exclusivement les phosphates dans la région d'El-Hassa proche d'Aqaba. Le Ministère des transports a lancé en 2005 un appel d'offre pour développer les infrastructures ferroviaires à long terme (sur 20-25 ans).
 Le port d'Aqaba, seul accès maritime de la Jordanie est quant à lui très moderne avec des containers spéciaux pour les hydrocarbones et les phosphates. Enfin, l'aéroport international Queen Alia est doté de services et infrastructures modernes.

Transport routier

Ministère des transports jordanien.

Transport ferroviaire

Aqaba Railway Corporationhttp://www.jhr.gov.jo/
Jordan Hijaz Railway Corporation

Transport maritime

Site du port d'Aqaba.

Autorité Maritime Jordanienne

Transport aérien

Liste des aéroports jordaniens.

Autorité de l'Aviation Civile Jordanienne.

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Normes

Jordan Institution for Standards and Metrology Committe

L'organisme de normalisation de produits en Jordanie est le Jordan Institution for Standards and Metrology Committee (JISM)
Tous les produits, tant de fabrication nationale ou d'importation, doivent respecter les normes nationales jordaniennes qui, pour la plupart, relèvent des normes internationales. S'il n'existe pas de normes nationales pour un produit déterminé, celui-ci doit respecter les normes internationales correspondantes.
JS puis un numéro puis l'année.

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Brevets et marques

C'est le Ministère de l'Industrie et du Commerce qui assure la protection de la propriété intellectuelle.
La Jordanie est considérée comme le pays de la région Moyen-Orient, Afrique du Nord faisant respecter de la façon la plus efficace la propriété intellectuelle. Elle fait partie de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et  de l'Arrangement de Nice relatif à la Classification Internationale de Produits et Services pour le Registre des Marques. L'adhésion de la Jordanie à la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques est à l'étude.
La Jordanie n'appartient à aucun organisme régional de protection de la propriété industrielle.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Patent Law	1953	16 ans	:
Marque	Trademarks Law	1952	7 ans renouvelables indéfiniement	:
Dessin	Industrial Design Law	:	5 ans renouvelables pour une période de 10 ans	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.