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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le Kazakhstan appartient à l'Organisation de Coopération de Shanghaï,  à la Communauté économique eurasiatique, à l'Espace économique Commun et à l'Organisation de coopération économique.

voir le site du Comité des douanes ainsi que le document "Doing Business in Kazakhstan: 2008 Country".

Les déclarations peuvent se faire via Internet sur le site de "Web-deklarant".

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les droits de douane sont variables selon les produits.  Les droits de douane sont calculés sur la valeur CAF de la marchandise (valeur transactionnelle + frais d'emballage + coût du transport). Peu de produits sont exemptés de droits à l'importation. A l'export, presque tous les produits sont exemptés de droits de douane. 

Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%.

Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.

Aujourd'hui, la plupart des marchandises peuvent être importées sans licence bien qu'il faille présenter à chaque fois un contrat signé aux autorités. Toutefois, une licence d'importation reste obligatoire pour toute une série de produits : produits chimiques, médicaments, équipements médicaux, équipements pour l'exploitation pétrolière, déchets...
L'importation de narcotiques, d'armes et de munitions est interdite.

 

Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.

Comité pour le contrôle des douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée.
13%, avec une réduction programmée à 12% en 2009.

taux réduit

Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux.

autres taxes

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Concernant la règlementation des changes au Kazakhstan, il y a une libre convertibilité des devises. Pour ce qui concerne le droit au transfert , l'investisseur étranger peut librement rapatrier les bénéfices générés par son activité après paiement des impôts y afférents, ainsi que les capitaux investis, et ce sans condition de délai de permanence sur le territoire. toutefois, le rapatriement nécessite une autorisation de la Banque Centrale.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Les circuits de distribution au Kazakhstan se composent d'abord de marchés où les prix sont globalement inférieurs à ceux des magasins, de supérettes et de centres commerciaux. Almaty compte ainsi 73 marchés et Astana 23; la chaîne de supermarchés Ramstore a ouvert 6 magasins à Almaty, 2 à Astana, et un à Chimkent et Karaganda.


Les principaux distributeurs de produits alimentaires, de l'habillement, de la parfumerie et d'autres produits de consommation courante sont Boutya, Interfood et Smat.

Association des marchés et des entreprises du secteur du commerce et des services du Kazakhstan (pour prendre contact : riza_group@mail.ru).

 

Elle est adhérente de l'union des entreprises et des employeurs "Atameken".

Le marché Business to Business (B to B)

Atameken

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Le Kazakshtan est un pays enclavé au coeur de l'Eurasie. Les principaux moyens de transports des marchandises sont les chemins de fer, les transports routiers et aériens.

Transport routier

Comité des transports routiers du ministère des Transports et des Communications

Transport ferroviaire

les chemins de fer kazakhs

Transport maritime

Port international d'Aktau
port d'Atyrau

Comité pour les transports et voies de communications du ministère des Transports et des Communications

Transport aérien

Aéroport international d'Almaty

Comité pour l'aviation civile du ministère des Transports et des Communications

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Institut kazakh de Standardisation et de certification (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie)
Comité pour la réglementation technique et la métrologie (KAZMEMST)
Institut kazakh de métrologie (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie)
Centre national d'accréditation

Le KAZMEMST est membre de :

 

- l'Organisation Internationale de Normalisation ;

- l'Association interrégionale pour la standardisation.

Le Centre national d'accrédition est associé à l'ILAC.
Depuis 1992, certains Etats membres de la CEI ont édicté des lois visant à protéger les consommateurs et l'environnement. De ce fait, les marchandises importées sont elles aussi assujetties à un système de certification, qui correspond aux exigences techniques. Tout fournisseur du kazakhstan doit donc se plier à ces règles pour commercialiser ses marchandises. Un grand nombre de machines, équipements, produits spécifiques doivent être certifiés. Presque tous les produits alimentaires sont soumis à la certification. Si le produit est déjà certifié ou fabriqué selon les normes internationales, la procédure de certification est alors plus rapide.
Concernant l'étiquettage, il doit spécifier le pays d'origine, quelquefois le numéro du lot, la date de péremption et la durée de conservation. Les indications peuvent figurer en kazakh, en russe, en anglais et en allemand: il faut suivre les indications de l'importateur.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Kazakhstan adhère aux accords internationaux suivants : la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention eurasienne sur les brevets. Les trois derniers accords permettent d'obtenir la protection des marques ou des brevets au Kazakhstan par l'enregistrement des demandes à Paris ou à Genève.

 

Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.
Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999	:	20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années	:
Marques	Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999	:	10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans	:
Dessins	Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999	:	10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années	:

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Mise à jour en 2007.