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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et le Kazakhstan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à signée à Paris le 3 février 1998 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2000.
Elle tend à d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	5	10	10

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Taux d'imposition sur les bénéfices - 30% (20% dans les zones économiques spéciales)

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au même taux. Les plus values à long terme sont imposées au Kazakhstan au taux de 30%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Les entreprises exerçant une activité au Kazakhstan, y compris les entreprises ayant une participation étrangère ainsi que les entités étrangères opérant par l'intermédiaire d'une représentation permanente, sont soumises à l'impôt. Les sociétés non résidentes ne sont imposées que sur les revenus liés à leur activité au Kazakhstan. Les représentations permanentes paient un impôt supplémentaire de 15% sur les bénéfices réalisés.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Taux de l'impôt sur le revenu

- pour un revenu inférieur ou égal à 210 240 Tengué -  13%
- pour un revenu compris entre 210 240 et 560 640 Tengué - 11% sur la partie supérieure à 210 240 Tengué
- pour un revenu compris entre 560 640 et 2 803 200 Tengué - 9% sur la partie supérieure à 560 640 Tengué
- pour un revenu compris entre 2 803 200 et 8 409 600 Tengué - 7% sur la partie supérieure à 2 803 200 Tengué
- pour un revenu supérieur à 8 409 600 Tengué - 5% sur la partie supérieure à 8 409 600 Tengué

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

voir le site gouvernemental.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée.
13%, avec une réduction programmée à 12% en 2009.

Taux réduit

Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

Ils peuvent être consultés sur cette adresse, ainsi que sur le site du ministère des Finances.

Principes généraux de la structure des comptes

Le bilan se présente en comptes avec au passif les capitaux propres et les dettes, ces dernières étant éclatées en dettes à long et à court terme.
Le compte de résultat donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par fonction.
(modèle russe).

Les obligations et les publications

La Loi concernant les entreprises dans la République du Kazakhstan oblige les sociétés à tenir à jour des comptes opérationnels. Les comptes doivent être établis en monnaie nationale en accord avec le nouveau plan comptable russe introduit en Janvier 1992. La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur mais les sociétés n'ont aucune obligations pour les rapports annuels, sauf pour les rapports fiscaux.

La certification et le contrôle des comptes

Il n'existe pas d'obligation formelle pour l'audit , excepté pour l'enregistrement de l'activité quotidienne. Cependant, les droits, obligations et qualifications des auditeurs tendent à être de plus en plus précis et à faire l'objet de lois et règlements.

Les professionnels et les organismes représentatifs

" Ministry of Finance".

Remarques

Liens utiles

Les douanes
Comité des impôts
Portail d'information sur les impôts
Ministère des finances
Ministère des Finances
le ministère des Finances donne une liste d'organismes d'audit
Site du ministère des Finances
Portail d'informations sur le secteur de la comptabilité

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Mise à jour en 2007