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Accès au marché

Drapeau du Koweït

Koweït

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations



Les droits de douane appliqués sont au taux standard de 4%. La plupart des produits importés peuvent être exemptés de droits de douane, tels que les produits alimentaires, les biens de consommation de première nécessité.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane



L'économie du Koweït est libérale. Concernant le réglementation des importations, il faut savoir que les boissons alcolisées, la viande de porc, les revues et films subversifs et pornographiques ainsi que les marchandises concernées par le boycottage arabe envers Israël sont interdits.
Les ressortissants non koweïtiens et les sociétés au capital 100% étranger n'ont pas l'autorisation d'importer à des fins commerciales dans le pays.

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Il n'existe pas de TVA au Koweït.
taux réduit
autres taxes

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.


Réglementation des paiements


Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

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Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Un ressortissant étranger est obligé pour exercer une activité commerciale au Koweït de faire appel à un agent koweïtien. Il existe trois types d'agents:
l'agent commercial, l'agent d'affaires chargé des marchés d'Etat et l'agent distributeur chargé de diffuser les produits en grande diffusion.

Données en cours d'actualisation

Le marché Business to Business (B to B)



Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport maritime

L'aéroport international du Koweit
La compagnie aérienne Kuwait Airways

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Normes


La protection industrielle est peu réglementée au Koweït. Le Koweït est membre de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Tous les produits doivent répondre aux normes koweïtiennes (Kuwaiti standard specification, KSS). S'il n'y a pas de normes spécifiques applicables pour le Koweït, ce sont alors les normes des pays du Golfe qui doivent être établies (Gulf standard specifications, GSS)

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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Brevets et marques

Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au ministère du commerce et de l'industrie (MCI)

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
  Textes Date d'entrée en vigueur Durée de validité de la protection Remarques
Brevets Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques
:
Dessins et Modèles Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans :

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Mise à jour en 2007.

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