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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et le Koweït sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée au Koweït le 7 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1983.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant signé à Paris le 27 janvier 1994 (entré en vigueur le 1er mars 1995).
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
0	0	0	0

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

- Le taux d'imposition est progressif de 0 à 55% sur 11 tranches. Il concerne uniquement les entreprises étrangères. Dans le cadre d'une joint-venture, la partie contractante d'origine étrangère sera soumise au prorata de son apport en capital à l'impôt sur les sociétés.

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme réalisées par un actionnaire étranger sont considérées comme des revenus normaux et sont soumises au taux de l'IS en vigueur.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Taux de l'impôt sur le revenu

- En principe, les personnes physiques (résidents, non-résidents) ne sont pas imposées au Koweït , mais un projet d'imposition a été déposé à l'Assemblée Nationale.
Le barème d'imposition varierait entre 5 et 30% sur 6 tranches:
De 0 à 2 000 KD, le taux est de 5%
De 2 001 à 10 000 KD, le taux est de 10%
De 10 001 à 50 000 KD, le taux est de 15%
De 50 001 à 250 000 KD, le taux est de 20%
De 250 001 à 100 000 KD, le taux est de 25%
Supérieur à 1 million KD, le taux est de 30%.

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Les déductions forfaitaires prévues dans le cadre du projet d'imposition sont les suivantes:
Déduction forfaitaire de 6 000 KD pour les célibataires
7000 KD pour les personnes mariés sans enfant à charge.
8400 KD pour les couples mariés avec 1 enfant à charge
600 KD pour chaque enfant à charge.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Il n'existe pas de TVA au Koweït.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les obligations et les publications

Toutes les entreprises commerciales du Koweit doivent annuellement établir certains documents comptables qui doivent être rédigés en Arabe :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre au Ministère du Commerce et de l'Industrie pour accord dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.

La certification et le contrôle des comptes

La certification et le contrôle des comptes doit se faire par le biais d'un organisme indépendant à l'entreprise, certifié et enregistré auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'activité de certification et de contrôle des comptes est régie par la Loi n°5 de 1981.

Les professionnels et les organismes représentatifs

" Kuweit Association of Accountants and Auditors " (530 membres)
(membre de l'International Federation of Accountants-IFAC).

Remarques

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Mise à jour en 2007