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Home > Atlas des marchés > Koweït > Modalités d'implantation

Modalités d'implantation

Koweït

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Aides et incitations locales à l'implantation

Il existe des programmes mis en place afin d'attirer des investisseurs étrangers. Le Koweït est considéré comme un pays très attractif car il y a d'importantes opportunités (surtout dans le secteur pétrolier), de très bonnes infrastructures et un système fiscal très souple.
Pour avoir de plus amples renseignements concernant les différents programmes, il faut consulter le Offset Programm du Ministère des Finances.The Inter Arab Investment Guarantee Corporation

Formes juridiques d'entreprises

Types de sociétés	Nombre d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilités des associés	Droits d'enregistrement	Publication des comptes
The closed shareholding company	5 associés minimum.	capital minimum de 7.500 KWD.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 3.000 KWD.	oui
Limited Liability Company (WLL's) est une société à responsabilité limitée.	2 associés minimum. 30 associés maximum.	capital minimum de 7.500 KWD.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 1.500 KWD.	oui
General Partnership est une société en nom collectif.	2 associés minimum.	pas de capital minimum.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 500 KWD.	non
La Limited Partnership est une société en commandite.	2 associés minimum. Il y a deux sortes associés: les commanditaires et les commandités.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.	Environ 500 KWD.	non

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Les sociétés doivent s'adresser auprès du Ministère du Commerce pour toutes les formalités d'immatriculation et d'enregistrement.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Les lois koweïtiennes imposent clairement aux ressortissants et entreprises étrangères l'intermédiaire d'un agent koweïtien pour l'exercice d'une activité commerciale dans le pays. Les investissements sont de ce fait régit par la loi commerciale de 1980.

Réglementation sur les prises de participation

Concernant la Limited Liability Company, au moins 51% du capital doit être détenu par des nationaux Koweïtiens. Elle ne peut pas être créée dans les secteurs des assurances, des banques.

Flux d'IDE entrants

Investissements Directs Etrangers	2004	2005	2006	Rang mondial ^(*) 2006
Flux d'IDE entrants (millions USD)	24	250	110	136/141

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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