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Accès au marché

Liban

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le régime douanier est celui du système harmonisé de Bruxelles. Les droits de douane varient de 0 à 70% selon la nature des marchandises et de l'origine. Des surtaxes peuvent être appliquées sur certains produits tels que les textiles, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur etc. Ces droits de douane sont définis par les douanes libanaises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le taux unique est de 10%, a été instaurée au 1er février 2002. Elle concerne tant les importations par toute personne assujetie ou non à la TVA que les livraisons de biens et exécution de prestations et services effectuées par un assujeti à l'intérieur du Liban. Il existe également des contraintes non tarifaires car les bases légales de certaines réglementations ne sont pas toujours clairement définies. Les normes sont établies par l'institut de normalisation libanais Libnor.

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Douane

L'économie du Liban est ouverte. Le gouvernement de M Rafic Hariri a fait voter de nouvelles lois douanières destinées à accompagner le développement du pays. Le Code des Douanes Libanaises qui possède des dispositions conformes aux règles édictées par l'Organisation Mondiale du Commerce et par l'Organisation Mondiale des Douanes est entré en vigueur en avril 2001. Le Liban a également un accord d'association avec l'Union Européenne, appelé également partenariat - méditerranéen, qui prévoit notamment la création d'une zone de libre échange entre le Liban (faisant partie de l'accord) et l'Union Européenne à l'échéance 2014.

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Taxes d'entrée

taux standard

TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée).
10%

taux réduit

Taux zéro et exemption de TVA sur certains produits comme le bétail vivant, les livres, les produits agricoles non transformés, le butane domestique, les pesticides...

autres taxes

Aucune

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Réglementation des paiements

Liberté de transfert des capitaux, intérêts et dividendes sans aucune restriction ni contrôle.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

L'acteur principal sur le marché libanais est l'importateur qui joue le rôle d'agent et bénéficie d'un réseau de revendeurs. Il est chargé de la commercialisation, de conclure les contrats de vente etc. Le commerce en gros est exercé par les plus grands importateurs libanais. Il est fortement recommandé de s'introduire sur le marché libanais avec l'aide d'un agent local. Le contrat de représentation commerciale est régi par le décrêt loi 34 en date du 5 août 1967.

Données en cours d'actualisation

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport maritime

la Middle East Airlines
L'aéroport de Beyrouth

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Normes

Lebanese Standard Institution

Les normes sont établies par l'institut de normalisation libanais Libnor. Cet institut est membre de l'institut international Iso.
Les standards sont présentés de la manière suivante: LN puis EN si la norme est nationale, s'il s'agit d'une norme ISO alors il est écrit ISO, puis le numéro correspondant au domaine du produit, puis l'année de son adoption.

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Brevets et marques

Le Liban a adhéré à de nombreuses conventions internationales (Convention de Berne, Convention internationale de Paris ...). Elles ont pour objet les brevets d'invention, les modèles et dessins industriels, les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial. Au plan national c'est l'Office National pour la protection de la propriété intellectuelle qui opère.
Il n'y a pas d'organisation régionale de protection de la propriété intellectuelle.

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Mise à jour en 2007.