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Modalités d'implantation

Liban

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

L'Etat encourage le transfert de technologie et le développement des industries qui opérent un transfert de technologie dans les zones franches. L'importation de machines, équipements, pièces de rechange et matériaux de construction utilisés pour l'installation de nouvelles usines au Liban bénéficient d'exemptions sur les taxes douanières. Diverses mesures fiscales, financières et urbaines ont été mises en place dans le secteur industriel afin d'encourager la production.
De plus, l'Etat privilégie le secteur hôtelier et touristique afin de relancer le tourisme au Liban, pour cela l'équipement hôtelier importé (matériel et machines) bénéficie d'une exonération des droits de douane à condition que la durée d'exploitation soit d'au moins dix ans. D'autres mesures incitatives ont été mises en place dans d'autres secteurs comme le secteur agricole.
L'agence de développement des investissements (IDAL) propose de nombreuses informations sur les conditions d'aide à l'implantation au Liban..

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Une société peut être créée en moins d'une semaine, car les formalités de constitution sont très simplifiées (constitution et enregistrement au registre du Commerce).. Les statuts de la société anonyme et toute modification ultérieure doivent être déposés et enregistrés auprès du notaire du lieu où se trouve le siège social de la société.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Le droit des sociétés au Liban est principalement régi par le "Code des Obligations et des Contrats" qui fixe les règles générales et par le "Code de Commerce" qui définit les règles spéciales à chaque genre de société.

Contrôle des changes

Liberté de transfert des capitaux, intérêts et dividendes sans aucune restriction ni contrôle.

Réglementation sur les prises de participation

La loi libanaise n'impose pas de participation locale. En matière de sociétés anonymes, la loi exige que la moitié des administrateurs soit de nationalité libanaise, sans que la part du capital social détenue par ceux-ci ne soit déterminée expressément.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.