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Accès au marché

Lituanie

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Lituanie a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Lituanie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Les échanges entre l'Union Européenne et la Lituanie consistent en des échanges intracommunuataires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intracommunautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Lituanie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Lituanie avec les pays tiers.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Lituanie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'union douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quel que soit l'État membre de destination.

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4.2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17.3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.

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Douane

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Lituanie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à la Lituanie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2006 à la Lituanie pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

La mise en marché en Lituanie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.

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Taxes d'entrée

taux standard

18%

taux réduit

Un taux de 9% s'applique aux constructions et rénovations et chauffage de bâtiments financées par le budget de l‘Etat ou des municipalités.
Un taux réduit de 5% s'applique sur les transports de passagers et de bagages, les livres et les journaux, les produits pharmaceutiques, les hébergements hôteliers, et certains produits alimentaires.
Sont exemptés de TVA :
- les exportations de marchandises et les services connexes liés aux transports internationaux ;
- les dépenses liées à l'éducation, la santé, l'assurance et les services financiers, les crédit-bail.
De même, les services sociaux, culturels, sportifs, la radio et la télévision sont exemptés de TVA s'ils sont fournis par des entités à but non lucratif.

autres taxes

>> Pour plus d'informations sur les taux de TVA selon le type de produit, vous pouvez consulter le tableau comparé des taux de TVA dans l'UE .

>> Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE (format PDF) :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.

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Réglementation des paiements

Le transfert de devises est libre et le contrôle des changes est supervisé par le Ministère des Finances et la Banque Centrale. Le transfert de dividendes est autorisé. Pour le rapatriement des bénéfices et des dividendes, les entreprises non résidentes ne sont pas imposables. La cession de parts sociales est également exonérée d'impôts.
Sur le marché des changes, le litas est librement convertible.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

La majeure partie de la distribution et de la vente des produits est aujourd'hui réalisée par des canaux privés de distribution. Quelques exceptions subsistent principalement dans le secteur de l'alimentation. Depuis l'indépendance, une multitude de magasins spécialisés privés (bricolage, prêt-à-porter... ) s'est créée en Lithuanie. Quant aux circuits de distribution, il s'agit généralement de sociétés d'importation qui possèdent leur propre magasin ou qui ont obtenu l'exclusivité pour la distribution de marques étrangères. Ces entreprises cumulent donc les fonctions d'importateurs, de grossistes, distributeurs et détaillants. Il existe très peu de grands magasins de type Univermag en Lithuanie. Il en est de même pour les magasins franchisés.
La grande distribution est quasi nulle en Lituanie, elle se restreint au secteur de l'alimentation où plusieurs chaînes de magasins (Economia, IKI... ) existent. Ces sociétés possèdent des supermarchés dont la superficie est supérieure à 1 000 m² et se situent dans les principales villes du pays. La plupart des produits sont importés et les prix proposés notamment pour les fruits et légumes ne sont pas très compétitifs avec ceux des marchés locaux qui restent très fréquentés par la population locale.

Sites de foires et expositions en Lituanie
- Centre d'exposition : http://www.expo.lt/
- Conbaltas : http://www.balticconference.com/
- Expo Zona : http://www.expozona.lt/lt.php/
- Expo Vakarai : http://www.expo-vakarai.lt/?en=start
- Litexpo : http://www.litexpo.lt/en
- Visus Plenus : http://www.visusplenus.lt/default.asp?DL=E&TopicID=

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport maritime

La compagnie Air Lithuania
L'aéroport de Vilnius
L'aéroport de Kaunas
Horaires et trajets des trains
Le Port de Klaipeda
Ferries desservant plusieurs villes intérieures

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Brevets et marques

Propriété intellectuelle.
La loi relative aux brevets a été adoptée en Lituanie en avril 1994. Une loi sur les marques de fabrique et les marques de service est entrée en vigueur le 1° octobre 1993. Elles créent un régime relativement proche de celui existant en droit français. Depuis le 30 avril 1992, la Lituanie est devenue membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Elle souhaite à présent s'intégrer à la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle et à l'accord de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique.

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Mise à jour en 2007.