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Modalités d'implantation

Lituanie

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

Les entreprises peuvent contacter le Ministère des finances ainsi que le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Vilnius afin de prendre connaissance des formalités liées à leur implantation en Lituanie. Les investisseurs peuvent également s'informer sur le site de l'agence de développement de la Lituanie.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Etant donné la taille et la particularité de chacun des pays baltes, il est souhaitable de disposer d'un agent dans chacun d'entre eux.. La réglementation actuelle permet à un expatrié de diriger un bureau de représentation ; la main d'oeuvre locale dispose aussi d'une excellente formation. Les formalités pour créer un bureau de représentation, une SARL ou une SA sont relativement simples et rapides. Il faut également s'adresser au registre des entreprises.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Les investissements étrangers en Lituanie sont régis par la loi du 29 décembre 1990 et amendements du 13 juin 1996). Les investisseurs étrangers ne disposent plus d'avantages particuliers et sont traités de la même manière que les investisseurs nationaux.

Contrôle des changes

Le transfert de devises est libre et le contrôle des changes est supervisé par le Ministère des Finances et la Banque Centrale. Le transfert de dividendes est autorisé. Pour le rapatriement des bénéfices et des dividendes, les entreprises non résidentes ne sont pas imposables. La cession de parts sociales est également exonérée d'impôts.
Sur le marché des changes, le litas est librement convertible.

Réglementation sur les prises de participation

La prise de participation majoritaire est autorisée en Lituanie.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.